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Arrêté - Arrete Mise en Securite Peril Tombe 447
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Mise en Securite Peril Tombe 447)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE MUNICIPAL N° 2023/88
DEPARTEMENT DU CALVADOS MISE EN SECURITE D'UN MONUMENT
COMMUNE DE SAINT-MANVIEU-NORREY FUNERAIRE MENACANT RUINE
PERIL IMMINENT
CIMETIERE SECTEUR ST MANVIEU
Le Maire de SAINT-MANVIEU-NORREY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'habitation, notamment l'article LS11-19,
Vu le procès-verbal dressé le 20 octobre 2022, constatant l'état d'abandon et de
dégradation dans lequel se trouve le monument funéraire - concession n°447
(famille BOISTARD) située dans le cimetière communal de Saint-Manvieu-
Norrey - Secteur St Manvieu situé « Rue de l'Eglise »,
Considérant que les ayants droits des titulaires de la concession n'ont pu être
identifiés,
Considérant que l'état de ce monument constitue un danger imminent pour la
sécurité des visiteurs et pour la préservation des monuments mitoyens, qu'en
effet la stèle penche et menace de s'écrouler,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner les
mesures indispensables pour faire cesser, de façon effective et durable, le péril;
Considérant que la dépose immédiate de la stèle est nécessaire afin d'en éviter
la chute,
ARRETE
Article 1: Les services techniques de Saint-Manvieu-Norrey procéderont sans
délai à la sécurisation des lieux afin de faire cesser le péril résultant de l'état du
monument funéraire de la famille BOISTARD - concession n°447, en y
effectuant les travaux de dépose de la stèle.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et au cimetière.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Saint-Manvieu-Norrey,
Le 10 octobre 2023
Le Maire,
Léonie ANGOT-HASTAIN