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Conseil Municipal - 1713442296 2024 014 FINANCES Budget Principal Affectation du resultat 2023 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1713442296 2024 014 FINANCES Budget Principal Affectation du resultat 2023 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°2024_014
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
er
FINANCES
—
Budget
Principal
—
Affectation
du
résultat
2023
D ki
le 10/04/2024
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_014-DE
N° 2024_014
FINANCES
- Budget
Principal
— Affectation
du
résultat
2023
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants
:
19
Excusés : Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Daniel
BOCQUET
Joël
GIRARD
Christiane
BRESSION
…
Pascal
FOULON
Charline
MARTINEAU
sssccrsssemennnnennnnnnsnnnnennnnennnnennn
nanas
Bruno
GUITTARD
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le compte
de
gestion
2023
et
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
;
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'AFFECTER
les
résultats
de
clôture
2023
du
budget
principal
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
851
503,70€
INVESTISSEMENT
- 878
978,46€
Le
déficit
d'investissement
cumulé
s'élève
à
la
somme
de
-878
978,46€
en
plus
du
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
à
hauteur
de
205
750,98
€,
ce
qui
induit
un
besoin
de
financement
de
673
227,48€.
Le
déficit
reporté
d'investissement
de
-878
978,46€
sera
imputé
au
001
—
«solde
d'exécution
d'investissement
reporté
».
Il
sera
imputé
au
compte
1068
—
«
affectation
du
résultat
»
un
montant
de
673
227,48€
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
en
investissement.
Il sera
imputé
178
276,22€
au
compte
002
— «
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°2024_014
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
FINANCES
— Budget
Principal
— Affectation
du
résultat
201
publié
le 10/04/2024
ER
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_014-DE
D'ACCEPTER
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
principal
2024.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
|{
Q AVR.
2024
AT
J
LT
rédérie CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
k
0
AVR.
2074
Et de
l'affichage
le
{4
Q AVR.
20%
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024