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Conseil Municipal - 1774625708 2026 015 FINANCES Budget Principal Reprise anticipee des resultats 2025 PREF
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h19 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1774625708 2026 015 FINANCES Budget Principal Reprise anticipee des resultats 2025 PREF)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
m1
le
11/03/2026
nvOoyÉ
en
fé
N°2026_ 015
FINANCES
—
Budget
Principal
- Reprise
anticipée
des
résultats
2025
— Approbatid
aS.746t2é0
008000.
2oee
_D16-BF
N°
2026_015
FINANCES
—
Budget
Principal
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
également
convoqué
le 17
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
2
mars
2026
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Sylvie
CEERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
et
Charline
MARTINEAU.
En
exercice:
21
Quorum :
14
Présents
:
19
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON..
Christine
ADRIAN
Dominique
RENAULT
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
l'instruction
comptable
M57,
qui
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
doivent
être
affectés
après
leur
constatation,
laquelle
intervient
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
{CEU)
;
Vu
l'article
EL.
2311-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
autorisant
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
dans
leur
intégralité,
sans
attendre
le vote
du
CFU ;
Vu
la délibération
n°2025_027
relative
à la clôture
du
budget
annexe
« La
Couture
», dont
les
résultats
provisoires
de
clôture
font
apparaître
un
solde
nul
en
section
d'investissement
et
un
excédent
de
1
320,49
€
en
section
de
fonctionnement
;
Considérant
que
l'approbation
définitive
des
résultats
et
de
leur
affectation
ne
pourra
intervenir
qu'après
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
par
le
biais
d’une
délibération
spécifique
;
Considérant
que
les
résultats
repris
sont
établis
sur
la
base
des
comptes
provisoires
arrêtés
par
la
commune
et
qu'ils
pourront,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’une
régularisation
lors
de
l'adoption
définitive
du
Compte
Financier
Unique;
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
D’AFFECTER
de
manière
anticipée,
au
budget
primitif
2026,
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la commune
tels
que
présentés
comme
suit :
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
2 mars
2026 N°2026_015
FINANCES
— Budget
Principal
— Reprise
anticipée
des
résultats
2025
— Approbat]
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Dépenses
Recettes
Soldes
Résultats
de
l'exercice
2025
|
4099
275,50
€ |
4
499
662,84
€
400
387,34
€
SERtion
de
RésuIFaTS
antérieurs
0,00€
140
088,82
€
140
088,82
€
fonctionnement |
reportés Résultat
à affecter
(excédentaire)
540
476,16
€
Dépenses
Recettes
Soldes
sactDE
Résultats
de
l'exercice
2025
1033
307,61
€ |
1
100
561,81
€
67
254,20
€
investissement
Résultats
antérieurs
reportés
|
- 404
127,62
€
0,00
€
- 404
127,62
€
Résultat
à affecter
(déficitaire)
- 336
873,42
€
Dépenses
Recettes
Soldes
Restes
à réaliser
:
au
31/12/2025
Investissement
- 87
783,71
€
111
457,00
€
23
673,29€ Soldes
Reprise
Affectation
à l'investissement
(compte
1068)
313
200,13
€
anticipée
Report
en
dépenses
d'investissement
(compte
001)
- 336
873,42
€
des
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002)
227
276,03
€
résultats
Report
résultat
excédentaire
clôture
budget
La
Couture
(compte
002)
1 320,49
€
2025
Report
total
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002)
228
596,52
€
D’APPROUVER
le
report
anticipé,
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002
— excédent
reporté
de
fonctionnement),
du
résultat
excédentaire
de
clôture
du
budget
annexe
«
La
Couture
»
pour
un
montant
de
1320,49
€;
DE
CONSTATER
l'absence
de
report
en
section
d'investissement
lors
de
la
clôture
du
budget
annexe
«
La
Couture
»,
le résultat
de
cette
section
étant
nul
(0 €) ;
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
reprise
anticipée
des
résultats
2025
et leur affectation
sur
l'exercice
2026
ne
deviendront
définitives
qu'après
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
et
l’adoption
d’une
délibération
spécifique
portant
affectation
définitive
des
résultats.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance :
Commune
de
Saint;
— Cbnseil
municipal
du
2 mars
2026
ID
: 045-214502692-20260302-2026_016-BF