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Compte-Rendu - pdf 11 10
Compte-Rendu - pdf 159 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
N°
DEL.2025/014
CCR. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
trois juin,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
10
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:
15
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
: 5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation du Conseil
Conformément
à l’article L 2121-17
du Code
Général
d'Administration
en date
du:
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
16/06/2025
|
—
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
est présente.
ae
ee
Présents:
Monsieur
le
Président
du
CCAS,
Mme
: LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
g
A.
DALMONTI,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
07/2025
-., DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Absents
: Mme MACHADO,
Mme
CHRISTOL,
Püblication
en
date
du :
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations:
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
BOSQ
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mr
DARDENNE
donne
pouvoir
à
Mr
DIZIER,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à
Mr
DUMA,
Mme
VARLIETTE
donne
procuration
à
Mme
DELCASSE Secrétaire
de
Séance
: Mr
DUMAS
Objet
: Renouvellement
de adhésion
à l'association ATLAS
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que,
compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
d’enregistrement
des
demandes
de
logements
sociaux,
le CCAS
adhère
depuis
le
12/02/2018
à
l'Association
ATLAS
permettant
laccès
au
dispositif
de
Demande
de
Logement
Social
:
Départemental
IMHOWEB.
Le
montant
de
500
€,
correspondant
à
l'adhésion
permettant
l’accès
au
fichier
partagé
de
la
demande
locative
sociale,
sera à régler
sur l’exercice
budgétaire
2025.
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250623-2025014-DE Reçu le 04/07/2025 N°
DEL.2025/014
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Mme
la Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
renouveler
l’adhésion
à l’association ATLAS
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
à l’article
611
du
budget
du
CCAS.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 23/06/2025
Résultats
du
vote
Grégoire
CARNEIRO,
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
ü
Abstentions :
ps
pos
19
ea
dent
\
!
M
es
re
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250623-2025014-DE Reçu le 04/07/2025