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Compte-Rendu - CR conseil du 08 juillet 12
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 08 juillet 12)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 08 JUILLET 2019
Le Conseil Municipal de VOLLORE VILLE s’est réuni le lundi 08 juillet 2019 à 18H30 sous la Présidence
de Pierre ROZE, Maire, dûment convoqué le 03 juillet.
Présents : Pierre ROZE, Nadine GOUILLOUX, Norbert MEURRE, Catherine TERRAT, Gabriel PICCA, Hélène PELLAT FINET, Sylvie CHEVALERIAS, Anne Marie BOREL, Françoise GOUSSEF
Absents : Serge DIONNET, Véronique EYDIEUX, Geneviève JAREK, Patrick VORILHON
Procuration : Patrick VORILHON a donné procuration à Hélène PELLAT FINET
Secrétaire de séance : Gabriel PICCA
COMPTE-RENDU DES REUNIONS PRECEDENTES
Sont adoptés à l’unanimité.
Finances
- Délibération acceptant le devis complémentaire de l’E. Charles TAILLANDIER d’un montant de 759 € TTC (Travaux au camping du Grün de Chignore) (demande du Trésorier)
Lors de la réalisation des travaux, il a fallu changer des poutres suite à la reprise de la toiture. Ces travaux complémentaires n’étaient pas dans le devis initial. Le trésorier demande une délibération du CM pour accepter ces travaux complémentaires.
Est adopté à l’unanimité.
- Solde du FPIC :
M Le Maire demande qu’une note explicative rédigée par TDM nous soit adressée.
PLU
Nécessité de lancer une procédure de modification du PLU suite aux demandes de changement de l’affectation des parcelles.
Délibération : pour lancer une procédure de révision du PLU.
Est adopté à l’unanimité.
AUTOMNALES 2019
Date retenue le 22 novembre à 20h30
Nécessité de créer une régie : Andrée Perez fera partie de la régie. Il conviendra de trouver une autre personne. Délibération : M le Maire propose la création de la régie pour les automnales 2019. Est adopté à l’unanimité.
EAU - CAPTAGES
Historique sur le lundi 24 juin 2019 : le bourg de Vollore s’est retrouvé sans eau à partir de la fin d’après-midi.
Raison : le captage est bouché par des racines. Le fond du captage est cassé.
Solution : il faut refaire le captage via un marché public. Or le code des marchés impose un DCE et AO => procédure qui ne tient pas compte de l’urgence. Une réunion à la sous-préfecture a permis d’identifier une procédure d’urgence.
Il faut motiver l’urgence : historique des coupures + arrivées des habitant des résidences secondaires et les campings.
Délibération : M Le Maire demande une délibération pour reconnaitre l’urgence impérieuse et la procédure qui suit.
Est adopté à l’unanimité.
Délibération : M Le Maire demande une délibération pour accepter le devis de la société Faye et Fils
Devis voirie : 21 120€ HT
Devis captage : 60 176,80 € HT
La coupe des arbres et l’évacuation n’est pas comprise dans le prix.
Servitude de passage.
Est adopté à l’unanimité.
Délibération : M Le Maire demande une délibération pour l’achat des bois afin que soit réalisée la voirie d’accès.
Achat des bois qualité sciage à 50€ m3
Est adopté à l’unanimité.
Si les travaux ne vont globalement pas impacter l’approvisionnement en eau, il y aura quand même une courte période où le château d’eau sera ravitailler par camion-citerne le temps des travaux.
CHANTIERS AEP
- Chantier 2 (du camping à l’entrée du bourg)
- Travaux AEP BARRY
Préparation des chantiers courant juillet. Ces chantiers pourraient impacter la circulation.
EPF SMAF
- Garage et terrain M. J. BEAUDOUX Le Bouchet
- Bâtiment DUTHEIL (délibération acquisition) Bâtiment DUTHEIL :
2 délibérations sont à prendre.
Délibération : afin de se mettre en conformité avec l’EPF SMAF, M Le Maire demande une délibération du conseil pour l’achat du terrain 285
Est adopté à l’unanimité.
Délibération : M Le Maire demande qu’une délibération pour la revente de la Maison (parcel XX° ) à M Bravard qui a manifesté sa volonté d’acquérir, au prix de 8 000€, ce bien immobilier en mitoyenneté de sa propriété.
Vote pour : 8 / abstention : 1. Délibération adoptée
Garage et terrain M Beaudoux
Recherche de pollution : dalle + terrain à la charge du vendeur
Diagnostic à faire d’ici septembre
ADIT
Délibération : M Le Maire demande qu’une délibération soit prise pour l’acception d’un devis de 130€/an de la société DEMAT63 pour l’accompagnement sur la dématérialisation. Ce service vient en substitution de celui proposé par l’ADEP.
Est adopté à l’unanimité.
LA POSTE
Numérotation des rues : dossier à reprendre courant juillet
SIEG
Rapport d’activité 2016
Questions diverses
Délibération : Pour donner suite aux différents qui opposent les actuels locataires du camping de Montauroux à la Mairie, M Le maire demande qu’une délibération soit prise afin de désigner M Meurre comme référent et interlocuteur.
Est adopté à l’unanimité.
Comité des fêtes demande une augmentation de la subvention accordée par la Mairie pour l’organisation de la fête patronale St Maurice. En effet, le cachet demandé par les artistes n’est pas financé actuellement.
La séance est levée à 20H30