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Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Famille, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 FEVRIER 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 février 2023 s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Pierre ROZE, Maire, le mercredi 22 février 2023 à 18 h 30.
Présents : Pierre Roze, Olivier Levigne, Dominique Mayet, Elodie Joly, Françoise
Goussef, Philippe Pichon, Wilfrid Moignoux, Nadine Gouilloux, Fabrice Joly, François-Xavier
Aubert (arrivée à 18 h 45).
Absents avec procuration : Virginie Chassaigne à Nadine Gouilloux
Pierre Dambricourt à Françoise Goussef
Absents sans procuration : Justine Tosoni, Sarah Hosmalin
Début de séance : 18 heures 37
Préambule : désigner un secrétaire de séance.
Olivier Levigne est désigné secrétaire de séance.
4/ Adoption du CR précédent, mois de janvier 2023 / circulation du document précédemment
par mail / page de signature dans la salle.
=> Approbation à l’unanimité, moins une abstention (Philippe Pichon)
2/ Vote des Taxes d’Habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants
A été ajouté à l'Ordre Du Jour car reçu de la préfecture cette semaine
La loi de finances pour 2020 avait figé les taux de 2019 jusqu'en 2022 pour permettre la
suppression progressive de la TH des résidences principales. A compter de 2023 les
communes peuvent voter à nouveau ce taux qui s’appliquera aux logements vacants de plus
de 2 ans et aux résidences secondaires.
Ce vote sera débattu lors du prochain conseil en reprenant le taux appliqué en 2019 et en
tenant compte de l'augmentation par l'état des valeurs locatives.
3/ Eau
Subvention pour l'interconnexion toujours en attente.
Rappel : un diagnostic du réseau est obligatoire
Un devis reçu de EGIS pour 34 830 € plus 8400€ pour l'option géolocalisation.
25% de subvention du conseil départemental.
Délibération nécessaire pour valider ce devis.
=> approbation à l’unanimité, moins une abstention (Philippe Pichon) 117 Situation de l'eau
Bilan du réseau bourg : débit 4 fois moins, 60 litres/minutes au lieu de 300
Bilan réseau de Barry : 50 au lieu de 100
Cause : l'absence de pluie et le nombre de forêts.
Là où cela a été coupé, des gains de débit sur des captages.
Remarque sur les interconnexions entre les réseaux, réalisées ou à réaliser.
Des devis à demander pour des travaux d'interconnexion.
Prévision de grosse tension cette année.
Une communication est à faire auprès de tout le monde.
Une idée émise : demander le remplissage des piscines au moment du nettoyage des
châteaux d'eau.
Réclamation de Madame Mireille Fortrie.
Rappel 1116 € facturés pour 710 mètres cubes - probablement un tuyau d'arrosage ouvert.
Contestation avec courrier à la gestion comptable. Un courrier du médiateur nous a été
adressé. Affaire à suivre.
4! Demande au FIC
Voirie
Devis Colas
Total 84 k€ pour 6 chantiers.
Il faut arbitrer.
Proposition de faire :
-__ Poyet Bas + la partie la plus abîmée du chemin qui descend au Marodier
-__ Chossière - chemin des Oches.
Total de 31200 €
Il sera demandé un devis pour le Poyet Haut afin de profiter de l'intervention des engins qui
seront sur place au Poyet Bas. Le montant global de l'enveloppe ne devra pas dépasser
40000 €
Délibération pour le choix des chantiers
=> Approbation à l'unanimité
Délibération pour faire la demande au FIC
Pour la voirie à inscrire une dépense maximum de 40 k€
Pour la maison Archimbaud une dépense de 100 k€
=> approbation à l'unanimité. 217 4! Maison Archimbaud
Dossier à faire pour une demande de subvention Europe.
Besoin d'une inscription territoriale à but culturel et associatif.
Ceci dans le cadre du FEDER
Délibération pour autoriser une candidature à l'appel à projet.
En conséquence déposer le dossier au FEDER
=> approbation à l'unanimité
5/ Ma Commune au Naturel / inscription 2023
Rappel! : l'année dernière, un nichoir offert, l'année d’avant des dahlias plantés.
Cette année, projet de concourir à nouveau. Il faudra faire un choix des plantes à installer à
l'entrée du bourg, choisir des plantes qui demandent peu d'eau.
Délibération pour l'inscription
=> approbation à l'unanimité.
6/ Communalisation
Plusieurs cas de figure sur les biens de section
1/ démarche uniquement pour ceux où un impôt est payé depuis longtemps (Bois de la Plaine
Véze, Retru, l'ancien sectional de Louchamps, et Loupeux)
2/ personne ne paie d'impôt mais ne peuvent pas être communalisé sans régularisation.
3/ sections où personne ne paie d'impôt car pas appelé, inférieur à 20€
Nous prenons d’abord la première délibération concernant les biens de sections (Louchamp,
Loupeux, Retru et Bois de la Plaine Véze) les autres suivront.
Délibération pour communaliser ces 4 sectionaux.
=> approbation à l'unanimité
Sera à faire, le passage en gestion ONF, les inclure dans le budget bois et forêts
317 71 Bois à vendre {famille Buisson vend 6 hectares pour 6000 € de hêtre)
Proximité de parcelle où il y a nos captages.
Proposition de faire préemption
Délibération nécessaire pour cette préemption et achat par la commune
Rappel : sera pris sur budget bois de la commune
=> approbation à l'unanimité.
8/ Demande d'acquisition du domaine public de la part de M. Jean Claude Moignoux sur
le lieudit de Laurençon d'un chemin qui est inclut dans une parcelle.
Délibération pour déclassement à un domaine privé de cette parcelle et pour la revente.
=> approbation à l'unanimité
9/ Convention de l’APA pour stérilisation des chats
Délibération pour signer la convention
L'an dernier les chats errants nourris ont été amenés à l'APA pour stérilisation mais étant déjà
semi apprivoisés pour les récupérer l'APA demande 120 € à voir pour cette année.
=> Vote Pour 11 et1 Contre Fabrice Joly
10/ Territoire d’Energie du Puy de Dôme
{Anciennement le SIEG) / lecture des statuts modifiés. Le Territoire d'Energie prendra
dorénavant en compte le réseau chaleur bois.
Délibération pour modification des statuts
=> approbation à l'unanimité.
11/ Festival Impulsions
(Anciennement les Automnales et Voix et Patrimoine )
Une convention a déjà été signée pour 3 spectacles sur le territoire de la communauté de
commune. Monsieur PARIS nous propose une déambulation théâtrale à Vollore-Ville - le 29
ou le 30 septembre ce qui correspondrait à la fin des travaux actuels . 12! Parcelles zone 1AU entre ie Camping du Grün de Chignore et la maison Planche.
Ces parcelles ne sont pas constructibles
Délibération pour classer de 1AU à constructible ces parcelles
=> approbation à l'unanimité moins une abstention (Elodie Joly)
13/ Chaufferie
Rappel : une délibération avait été prise pour le projet de la chaufferie de l’école.
Chiffrage reçu : 63 000 €
Subvention possible pour 30 000 € / demande à faire.
Délibération pour l’'Avant-Projet à 63 000 €
=> Approbation à l'unanimité.
A ce propos, une remarque faite pour communiquer sur une possibilité de grouper les achats
de granulés en vrac. Mais ceci pourrait aussi intéresser ceux qui achètent des sacs.
A préparer et mettre dans le même courrier que celui pour l'eau.
{voir point 3)
14/ Traverse du bourg et Plan d'Aménagement.
Réunion demain à 10 heures.
Personne ne sera présent.
Précision : il n'y aura pas de marche devant la maison Archimbaud.
Les travaux se passent bien.
Pas de remarque importante.
15/ Interconnexion
Demande de subvention faite pour le diagnostic
Voir point 3
Subvention DSIL refusée en 2021, déposée en 2022 pour les travaux interconnexion.
517 16/ Maison Beauvoir
Rappel : la maison à été achetée.
Toit pas assez pentu, option de refaire ou démolir.
Devis à recevoir.
Travaux possibles en même temps que les travaux de la rue des Tanneurs.
Demande de délibération pour faire une demande de permis de démolir.
=> adoption par 8 voix pour et 4 voix contre
contre : Elodie Joly, Fabrice Joly, Philippe Pichon, Wilfrid Moignoux.
17/ Divers
-__ Sujet tarif réglementés plus d'actualité
- Subvention demandée pour le groupe de secours catastrophe français, plus
d'actualités non plus.
- Démission de Virginie Arnold, dossier transmis à la Sous-Préfecture
- Départ du locataire au-dessus du logement de la boulangerie / à relouer à compter du
01/05/2023
- Remarque : le boulanger a fermé l'implantation d'Escoutoux et produit tout à Vollore-
Ville. Un nouveau bail est en cours et proposition est faite de rajouter le matériel du
magasin qui a été acheté par la commune.
-__ Question réponse sur le CR de la commission communication
-__ Avis à propos de publier les dates de conseil
Tour de table
Elodie Joly pose une question sur la maison de Rongeron.
Rappel : demande d’expropriation refusée car pas de projet de la commune.
Ce qu'il faudrait faire : un nouvel arrêté de péril et payer une démolition.
Rien n'est prévu.
Elodie Joly pose une question sur le nettoyage de la rivière, le Cros.
Réponse de Nadine Gouilloux : prévu en 2023
Remarque du maire : le nettoyage du chemin pourra se faire après.
6/7 Elodie Joly à propos d'une ouverture de classe.
Réponse du maire : attente de 10 nouveaux élèves en petite section, donc pour l'instant, on
serait en ouverture. Mais risque de ne pas voir cette ouverture suite à des inscriptions dans
d'autres communes. Une solution serait d'avoir un service à petite enfance dans le local de la
bibliothèque avec une embauche.
Elodie Joly à propos de la maison de l'abbé.
Demande d'organiser une visite.
Proposition de faire une visite le 14 mars avant le conseil ou bien un samedi matin, date
proposée : le samedi 0
4 mars à 11 heures.
Deuxième groupe le samedi 11 mars à 11 heures.
Note : les clés ont été rendues.
Elodie Joly à propos du SPANC.
Tournée de vidange de fosses ?
Conseil de consulter Dubost qui le fait au même tarif.
Philippe Pichon : l'éclairage des lampadaires.
Réponse du maire : commande faite, on attend la réalisation.
Philippe Pichon : même question pour l'éclairage de l'église.
Réponse du maire : matériel reçu, attente de la réalisation .
Philippe Pichon : à propos d’une construction à Lorille
Est-ce un champ photovoltaïque ?
Réponse : c'est un bâtiment avec toit photovoltaïque sur un bâtiment agricole.
Françoise Goussef à propos des odeurs vers les Thioulards.
Est ce qu'on peut faire quelque chose ?
Réponse : on ne peut rien faire.
Fin du conseil, séance levée, à 21 heures 32.
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