Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM de novembre 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu CM de novembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 sept 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 mars 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 20 Décembre 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM de juillet 2024
Compte-Rendu - compte rendu consei
Compte-Rendu - COMPTE RENDU JUIN 2022
Compte-Rendu - Compte rendu consei municipal 08 février 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu consei municipal 08 février 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Famille,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 08 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 03 février 2022, s’est réuni, en mairie, le 08 février 2022, à
18 h 30, sous la présidence de M. le Maire, Pierre ROZE.
Présents : Pierre ROZE, Elodie JOLY, Fabrice JOLY, Virginie CHASSAIGNE, Dominique MAYET,
Nadine GOUILLOUX, Françoise GOUSSEF, Wilfrid MOIGNOUX, Philippe PICHON et Olivier LÉVIGNE
Procuration : François-Xavier AUBERT LA FAYETTE à Dominique MAYET et Sarah HOSMALIN (arrivée à
20 H 46) à Virginie CHASSAIGNE
Absents : Justine TOSONI, Virginie ARNOLD et Pierre DAMBRICOURT
Secrétaire de séance : Elodie JOLY
Approbation du dernier compte-rendu (11/01/2022) à l’unanimité.
I. Finances
Participations :
- 150 € au fonds de solidarité logement (a priori idem cette année) ;
- 13 200 € au SDIS 63 ;
- 1 600 € pour le Parc Naturel Régionale du Livradois-Forez ;
- 3 500 € environ pour la maintenance de l’éclairage municipal.
Subventions : Budgets Annexes
- CCAS : 3500 €
- Budget assainissement : n’a plus lieu d’être pour 2022- mais un virement effectué du budget général au budget assainissement/eau pour être à l’équilibre en 2021 Subventions aux Associations :
- Mucoviscidose : 124 € ;
- La Source (Fil d’Ariane) : 77 € ;
- Comité des fêtes : 3 500 €, pour la délégation de l’organisation de la fête patronale ;
- St Maurice : 3 000 €, pour les sonneries et les ateliers musicaux (qui n’ont pas lieu) ;
- L’école : 20 à 25 € par enfant, soit 1 500 € ;
- Les concerts de Vollore : 2 000 € ;
- Grands trails d’Auvergne : 500 € ;
- En réserve : 1 500 € + 3 500 € (Jeunesse déjà payé, pour la venue des jeunes au mois de juillet)
VOTE à l’unanimité (car la procuration de F.X AUBERT LA FAYETTE ne peut être scindée en
plusieurs votes différents).
Aparté de Virginie CHASSAIGNE : 1 devis reçu pour le moment pour les vendredis de Vollore, du groupe
Bring me the butter qui avait fait le dernier vendredi la saison dernière. Virginie demande si le
fonctionnement reste inchangé, à savoir si la commune prend en charge cette année encore le
règlement des groupes. Ce à quoi Pierre ROZE répond par l’affirmative car la commune choisit la
programmation, règlements prévus via le budget « animations ». Les vendredis de Vollore doivent
coûter au maximum 4 000 €.
Base T.F bâti - TH :
Un bureau d’études payé par TDM a fait un bilan des anomalies constatées sur la commune
(différentes catégories en fonction des bâtiments…). Liste fournie, qui doit servir de base au groupe de
1 / 5travail (où un expert géomètre doit être présent, entre le 21/03 et le 25/03), avec des propositions de
TDM. 2 réunions prévues avec les membres du groupe de travail : les jeudis 17/02 (09h) et 24/02 (15h).
II. École
Pierre ROZE expose la situation compliquée du 1er degré dans le Puy-de-Dôme. Une rencontre a eu lieu
avec Mme NOILHETAS, adjointe de M.ROUQUETTE l’Inspecteur Académique, Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale (IA-DASEN) du 63. La commission prévue le jeudi 03 février a été
annulée et reportée au jeudi 10 février.
La commune doit mettre en avant les logements offerts à la location, afin de densifier la population
volloroise, des familles avec enfants en âge d’aller à l’école.
Elodie JOLY souligne que le système de garde d’enfants doit être élargit afin de proposer davantage
d’offres aux parents. Le mode de garde d’enfants (dont assistante maternelle) est important en vue de
la scolarisation des enfants sur la commune.
III. Travaux d’aménagement de la place de l’Église
Un manque à gagner a été constaté par les commerçants, depuis l’entame des travaux sur la place de
l’Église : Cathy a fait part de -27 % par rapport au même mois de référence, les boulangers ont constaté
-8 % sur la semaine (et stabilité les week-ends), baisse difficile à estimer pour le bar de la Fontaine car
les chiffres fournis sont faits sur une estimation du chiffre d’affaires, la coiffeuse n’a rien fourni.
Pierre ROZE propose d’offrir aux boulangers, les loyers de janvier à mars, soit 435 € / mois, et
d’indemniser le bar et l’épicerie pour le même montant.
Dominique MAYET demande s’il est possible d’indemniser, quelle est la compétence de la commune
en cette matière ? Ce à quoi M. le Maire répond que cela est possible du fait que les nuisances sont
causées par la commune.
Philippe PICHON demande si les commerçants ont souscrits une assurance pour perte de chiffres
d’affaires, car cela pourrait être une première aide quant à la situation soulevée.
S’ensuit un débat au sein du conseil municipal quant à :
- l’indemnisation ou non des commerçants,
- si oui, à quelle hauteur ;
- pour tous les commerçants ou seulement ceux qui en ont demandé une ?
Pierre ROZE propose alors une indemnisation forfaitaire selon l’estimation de pertes :
- 500 € pour le salon de coiffure ;
- 1 000 € pour le bar-restaurant ;
- 1 500 € pour la boulangerie ;
- Et 2 000 € pour l’épicerie.
VOTE 9 voix pour et 1 abstention (Elodie JOLY)
IV. CCTDM
Modification n°5 des statuts, afin d’inclure la commune de CHARNAT, sur la compétence du SPANC.
VOTE à l’unanimité
V. FIC / DETR / DSIL (= demandes de subventions)
Les dossiers sont à déposer avant la fin février / mars. 2 / 5Voirie : Besoin de faire chiffrer le revêtement les routes du Marodier, Laurençon et la Prugne.
Concernant les voiries du bourg, l’architecte a émis l’avis de laisser « patiné, moussé » la rue du Cros
du Four, mais accentuer les galets vers la fontaine après la rue des Tanneurs (vers GUETTE/CHATELET).
Il y aurait des galets du bas de la place de l’Église jusqu’à la place de la rue des Tanneurs.
PAB tranche 2 – place de la Conche : Déplacement de la fontaine de la Conche. Derrière la fontaine :
quelques places de stationnement et un WC public.
Elodie JOLY demandes si l’affaissement des caves a été pris en compte dans les travaux. Et si oui, si un
dépassement de budget a été envisagé (au cas où l’affaissement serait beaucoup plus important).
Pierre ROZE répond que le comblement de ces caves est prévu dans les travaux. Les voûtes seront
démontées et les caves comblées. Le budget a été prévu en conséquence sur la tranche 2 du PAB.
Elodie JOLY demande ensuite ce que deviennent les végétaux en place à la Conche. M. le Maire affirme
que Marc, employé communal, a déplanté les végétaux et mis en jauge (en attendant de les planter à
nouveau à un autre endroit).
Demande de subventions sur les 300 000 € environ.
Maison Archimbaud : Beaucoup de visites, d’architectes intéressés pour le projet. Le cahier des
charges a été limité par la commune à 850 000 € de travaux (une partie de la TVA est à 10% car le
bâtiment est en rénovation). La subvention sera sur l’exercice comptable de la maîtrise d’œuvre.
Aucun frais pour le moment.
VOTE à l’unanimité, pour le dépôt de la demande de subventions.
VI. Abri-bus / Détours / Chantier jeunes
Abris-bus : le coût est de 12 500 € unitaire, pris en charge par la Région. Le seul coût à la charge de la
commune est la dalle qui doit être faite pour chaque abri-bus. Proposition est faite d’ajouter un abri-
bus à Chossière et un à Rongeron, pour agrandir la ligne de bus régionale. La commune va demander
un abri-bus supplémentaire.
Sarah HOSMALIN demande s’il serait possible donc, de mettre l’abri-bus actuellement en face du
garage municipal, vers le terrain multisports (le conseil municipal des jeunes souhaitant un abri).
VOTE à l’unanimité.
Association DÉTOURS : (qui avait fait le chiffrage du mur sous l’ancienne Poste et les murets des
Ruettes). Suite au courrier envoyé aux propriétaires des murets des Ruettes concernés, aucune
réponse de leur part n’a été apportée. Un nouveau courrier sera fait, par portion concernée.
Dominique MAYET demande que le muret du cimetière vers l’escalier (à droite) soit refait en même
temps, car il est en très mauvais état. Pierre ROZE prend note et fera faire le nécessaire.
Nadine GOUILLOUX demande si le lavoir de Chossière pourra être rénové. Fabrice et Elodie JOLY
suggèrent que cela soit évoqué avec l’association du Petit Patrimoine de Vollore.
Chantier Internationnal de jeunes bénévoles : les jeunes seront sur la commune entre le 11 et 31
juillet prochain. L’ancienne convention « Jeunesse et Reconstruction » a été reprise et validée. Les
3 500 € à charge de la commune avaient déjà été réglés en 2021.
VII. Maison Archimbaud
Maîtrise d’œuvre : fin février étude des offres reçues. Le 10 mars prochain, seront notées les offres
apportées à la commune. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal le 15 mars.
Visio avec « Vraiment Vraiment » : Mission 2 pour laquelle ont déjà été votés 6 500 €. « Vraiment
Vraiment » a refait des projections, et les prix diffèrent selon les options choisies.
3 / 5VIII. Centre de gestion
Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) doivent être rédigées par la commune. Le groupe de travail
formé par Nadine GOUILLOUX, Françoise GOUSSEF et Elodie JOLY se réunira le mardi 15 février
prochain à 09 H 30.
IX. Ville de Thiers
Participation 2022 pour « Thiers, ville haute de couleurs ». Les toiles sont à rendre avant le 16 mai
prochain. Une exposition est prévue le 24 juin 2022.
VOTE à l’unanimité.
X. Conseil Départemental
Les Automnales : le Département prend en charge la 1/2 du prix, TDM 1/4 et la commune 1/4 – la
billetterie. Inscriptions possibles avant le 07 mars pour la saison 2023. Il est rappelé le spectacle de
théâtre « Conte Punk » prévu le 11 mars à la salle Espace Chignore.
VOTE à l’unanimité.
Festival « voix et patrimoine » : Le Département prend tout en charge. Courpière est inscrit pour 1
jour (le 08/07 ou le 09/07), le 2ème serait pour Vollore-Ville. Concept : concert avec mise en valeur du
patrimoine. La commune détermine le patrimoine qu’elle souhaite mettre en lumière.
Inscription de la commune, qui attend désormais la décision du Département (commune retenue ou
non pour accueillir ce festival).
XI. Point sur les dossiers
Le sens unique dans le bourg : Dominique MAYET soulève à nouveau ce sujet, en lien avec les travaux
actuels dans le bourg. Il propose un débat quant à l’instauration de ce sens unique prévu entre le bas
du bourg (en face du garage municipal) et le cimetière (passant par la rue de la Grande Chaussade), et
de s’exprimer sur la question afin de prendre une décision.
Pierre ROZE explique qu’il est nécessaire de mettre en place le sens unique au moins à partir de l’école
et jusqu’au cimetière.
Dominique MAYET demande un vote des membres du conseil pour se prononcer sur le double-sens du
bas du bourg (où est l’abri-bus actuellement) jusqu’au Bar de la Fontaine, pour faire le tour de la place
de l’Église.
VOTE à l’unanimité pour une décision de principe, avec aménagement de la signalétique à
prévoir.
Aparté de Pierre ROZE : suite au mail de François-Xavier AUBERT LA FAYETTE, M. le Maire propose
d’exposer à la population le plan d’aménagement du bourg dans la Maison Archimbaud.
Adressage : en cours, Nadine GOUILLOUX est présente pendant quelques jours au garage municipal pour distribuer les plaques numérologiques aux habitants.
Travaux de la cantine : Finalisés fin mai. Les enfants pourront inaugurer la nouvelle cantine en juin 2022. 4 mois de retard dus à la livraison des fenêtres, qui n’engendrent pas de pénalités de retards, de nouveaux ordres de services doivent en revanche être faits.
Ossuaire : un appel d’offres devra être fait pour la levée des corps (os). Les travaux devraient être finis en mars 2022.
4 / 5Aménagement place de l’Église : la menuiserie FAYET intervient pour la porte de la boulangerie, avec un accès pour les personnes à mobilité réduite.
Prix des regards (à l’unité) : 720 € le grand modèle, 600 € le modèle moyen et 500 € le petit modèle. Au total, environ 4 000 € de regards. Les plaques de fonte seront cachées par des « blocs-galets » Philippe PICHON demande si l’éclairage de l’Église est ok. Pierre ROZE répond que les fourreaux ont
bien été tirés avant que les galets soient installés. L’éclairage de l’église représente 30 000 €.
Parkings du bourg : sont en cours.
X. Questions diverses
- Fabrice JOLY informe qu’un mur est prêt à tomber au lieu-dit Le Mayet. Pierre ROZE prend note
et affirme qu’un balisage sera effectué.
- Elodie JOLY évoque le bâtiment prêt à tomber également au Cros du Palais, à côté de la maison
incendiée il y a plusieurs semaines, qui empêcherait les habitants d’accéder à leur propriété. M. le
Maire répond qu’il est problématique pour le moment de prendre un arrêté de mise en péril.
Elodie JOLY soulève à nouveau le cas du mur fragile à côté de la scierie, et demande qui paierait
s’il venait à s’effondrer. Pierre ROZE affirme que la commune devrait régler le déblaiement.
Enfin, Elodie JOLY demande que les terrains constructibles sur la commune, soient réservés
pour des résidences principales, dans l’objectif de voir s’installer des familles avec enfants (cf situation
de l’école).
- Sarah HOSMALIN demande si la commune participera aux 100 ans de la Saint-Maurice. Pierre
ROZE répond qu’aucune demande n’a été faite.
La séance est levée à 22 H 19.
5 / 5