Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 080 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 025 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 373 Reglementation de la circulation et du sta
unknown - 025 207 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 204 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 164 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 110 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 288 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 065 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 139 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 101 Reglementation circulation stationnement rue de la Tour
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 101 Reglementation circulation stationnement rue de la Tour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
eZ
COURNON EXTRAIT d'Auvergne
Vie de counendawerne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE t ille - B.P. 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
025/101
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA TOUR À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ies articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
-Vu la demande de flentreprise « MANUEL CONSTRUCTION », pour la pose d'un échafaudage pour ravalement de façade au 6 rue de la Tour à Cournon-d'Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la tranquilité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Tour.
ARRÊTÉ
Article 1°
La rue de la Tour sera barrée sauf riverains du lundi 24 mars 2025 au lundi 07 avril 2025 inclus, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2î°
Une déviation sera mise en place passage de la Halle, passage rue Franche et rue Franche.
Article 3îm°
La place de stationnement située face au 6 rue de la Tour, entre les deux places PMR, sera réservée au véhicule des travaux. Article 4ère
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 5è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr .
Article 6è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « MANUEL CONSTRUCTION » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 11 mars 2025.
Eubliéle 4 g Hans 2025