Compte-Rendu - CR CONSEIL 17 6 2021

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 17 6 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 17 6 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine, LC Compte-rendu

4 Conseil Municipal du 17 juin 2021 Yenne

œ

Villes et Villages Fleuris cena nnnmS meme esen

Le jeudi 17 juin 2021 à 19h30, le Conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de Yenne sur la

convocation et sous la présidence de François MOIROUD, Maire de Yenne.

Présents: Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Florian

DEREYMEZ, Nicolas GACHE, Sandrine GANDY, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUX, Robert

LEGRAND, Patrick MILLION-BRODAZ, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Evelyne SIMOND, Catherine

SIMOND DIT DURAND, Marine SONOT, Cédric VIGNE.

Absents ayant donné procuration :

e Stéphanie CHALBOS => pouvoir à Anaïs GIBELLO.

e Jean-Marc ETAIX => pouvoir à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.

e Sandy LACROIX => pouvoir à Sandrine GANDY.

e Jean-Jacques MASSON => pouvoir à Cédric VIGNE.

Absents : Hélène ZUCCALI

Secrétaire de séance : Sandrine GANDY

Approbation du PV de la séance du 17 mai 2021 : Sandy LACROKX a fait remarquer que le 14 juillet

n’est pas le jour de la fête de la musique mais bien celui de la fête nationale => Le PV sera modifié en

conséquence.

Vote: 22 Pour: 22 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération supplémentaire : François MOIROUD propose de rajouter à l’ordre du jour 1 délibération

concernant l'octroi d’une subvention pour l'association « Le Concert impromptu ».

Vote: 22 Pour: 22 Contre : 0 Abstention : 0

Actualités depuis le dernier Conseil Municipal :

e 20/05/2021: Commission communication: désignation de la nouvelle vice-présidente = Laure

GUILBERT.

e 21/05/2021 : Commission associations / animation.

e 22/05/2021 : Signature de la convention renouvelée de déneigement entre Billième / St Jean de

Chevelu / Yenne.

e 25/05/2021 : Tirage au sort des jurés d’assise.

e 25/05/2021 : Commission vie scolaire.

e 28/05/2021: Visite du Directeur du CHMS, M. Florent Chambaz, à l'EHPAD : rencontre des

cadres, représentants du personnel, en vue du rattachement de l’EHPAD au Centre Hospitalier.

e 29/05/2021 : Passage de la Classique des Alpes.

e 04/06/2021 : Commission travaux.

e 06/06/2021 : Assemblée générale des « Donneurs de Sang ».

e 08/06/2021 : Visite de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à la bibliothèque dont notre

structure a été très appréciée.

e 10/06/2021 : Audience au Tribunal Civil suite à l'incendie d’Août dernier.e 11/06/2021 : Assemblée générale de l’association « Music Yenne ».

e 11/06/2021 : Conseil d'administration SEMYDEV du Clos des Capucins.

e 12/06/2021: Manifestation « Printemps des Bistrots » Public ayant répondu présent tout en

respectant les mesures sanitaires.

e 17/06/2021 : Assemblée générale du Secours Populaire.

e 17/06/2021 : Conseil d'école de l’élémentaire.

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

M. Michel DULLIN, par courrier reçu le 26 mai 2021, a démissionné de sa fonction de conseiller

municipal.

Le candidat suivant sur la liste « Yenne pour tous », présentée aux élections du 15 Mars 2021, est M.

Robert LEGRAND. Ce dernier est immédiatement installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

2. DELIBERATIONS

a) Avenant n°2 aux travaux d'assainissement d’Ameysin

Les travaux d’Ameysin sont en cours et doivent être terminés avant le mois d'août 2021. Un avenant

n°1 a déjà été passé en 2020 avec le groupement FONTAINE / VTM / SPI BATIGNOLES pour la 1*'° phase des travaux.

Le marché global pour ces travaux estimé par un budget prévisionnel à 782k£, voit sa réalisation pour

803k€ - soit une augmentation de 21k€- due principalement à la reprise des réseaux d’eaux pluviales

fortement dégradés sur le 1°’ secteur d'intervention.

Un avenant n°2 est proposé permettant d'intégrer des travaux supplémentaires :

e Eaux pluviales: le collecteur existant impasse du Sazet étant en mauvais état, il doit être

remplacé. Cela implique le rajout d’un linéaire supplémentaire de canalisations d'environ 450

m. Plus-value de +57k€ => portant le montant des travaux sur ce poste de 42k€ à 99k€.

e France Télécom : sur demande de France Télécom, des fourreaux supplémentaires doivent

être rajoutés en tranchée. Plus-value +11k€ => portant le montant des travaux sur ce poste de

S6k€ à 67k€.

e Eaux usées : une modification des réseaux a été nécessaire pour cause de droits de passage

=> rallongement de réseaux, départ de branchements complémentaires, repise de

branchements existants. Plus-value +9k€ => portant le montant des travaux sur ce poste de 254k€ à 263k€.

e Voirie : le bicouche initialement prévu a été remplacé par de l’enrobé (y compris impasse du

Sazet). Une réfection en enrobé, plus durable dans le temps, plus confortable à l’usage,

permet un entretien plus simple. Le bi-couche représente une plus-value de +10k€ mais des

économies sur les matériaux de substitution permettent de réaliser finalement une moins-

value de -8k€ => portant le montant des travaux sur ce poste de 118k€ à 110k€.

Il est demandé de délibérer sur l'avenant n°2 des travaux supplémentaires d’Ameysin fixant le

montant définitif du marché à 852 842,04€ HT, soit une augmentation de +70 279,26€ HT (+9%).

Vote: 22 Pour: 22 Contre : 0 Abstention : O0b) Choix des entreprises en charge des travaux de réfection du Kiosque

La consultation simplifiée (marché à procédure adaptée) des entreprises a été lancée le 11 mai 2021

auprès des entreprises présélectionnées, pour une remise des offres fixée au 3 juin 2021 au plus tard.

Cette consultation est engagée par M. Benoît CHAMBRE, architecte en charge de la maitrise d'œuvre

du projet (cabinet EPURE — Chambéry).

L'analyse des offres est présentée lors de la séance afin de pouvoir ensuite notifier aux entreprises,

avant le 30 juin 2021, la décision du conseil. Cette date étant la limite d'engagement des travaux pour

les subventions obtenues auprès de la Région dans le cadre du dispositif « Bonus Relance ».

Il'est proposé de retenir les offres suivantes :

e Charpente — couverture Entreprise SAVOIE SIBERIE 53 292.40€ HT

e Maçonnerie Entreprise AGLIETTA 7 080.00€ HT

e Ferronnerie Entreprise DELACROIX 19 145.00€ HT

e Peinture Entreprise CLEMENT DECOR 16 595.00€ HT

e Electricité Entreprise ANNOVAZZI DAVID ELECTRICITE 2 282.00€ HT

TOTAL 98 394.40€ HT

Pour mémoire, l'estimation initiale du maître d'œuvre pour les travaux de l’ensemble des lots est de

95 225€ HT, avant le lancement de la consultation. Soit un écart de +3.33% par rapport aux offres

retenues.

Les subventions obtenues sur ce projet s'élèvent à 59 400€ HT sur des dépenses « subventionnables »

initialement estimées à 80 000€ (soit +74%). Deux types de subventions « Bonus relance » de la Région

de 30 000€ HT + FDEC de 29 400€ HT.

Les dépenses actuelles sont la maîtrise d'œuvre (Sté EPURE) pour 7 000€ HT + mission SPS pour 1 034€

HT.

Il'est demandé d'autoriser le maire à signer les offres proposées ci-dessus.

Vote: 22 Pour: 22 Contre : O0 Abstention : 0

c) Taxe communale sur les consommations finales d'électricité (TCCFE) :

modification du coefficient en concordance avec le SDES

> Rappel du cadre historique :

Notre commune a délibéré fin 2011 sur le coefficient d'application de la TCCFE, à tous les usagers de

l'électricité raccordés en basse tension résidant ou en activité sur le territoire communal. Cette

délibération était en concordance avec la délibération du SDES du 20 septembre 2011 portant sur le

même objet et fixant à 4 le coefficient de prélèvement de la TCCFE. Le SDES ayant statutairement la

possibilité de l’instaurer dans toutes les communes adhérentes inférieures ou égales à 2 000 habitants.

Depuis le 1er janvier 2012, le SDES reverse l'intégralité de la TCCFE aux communes adhérentes

inférieures ou égales à 2 000 habitants et aux 40 communes adhérentes supérieures à 2 000 habitants,

à l'instar de la nôtre. A l’époque une délibération, concordante à celle précitée du SDES, a été votée

afin de confier au SDES la gestion et le contrôle de la TCCFE, intégrée par les fournisseurs d’électricité

dans les factures qu’ils émettent. Ce reversement s'opère après déduction par le SDES de 3 % de frais

administratifs afférents à sa gestion et au contrôle desdits fournisseurs d'électricité.Il convient enfin de préciser qu’en quelques années, l'électricité antérieurement délivrée par un

fournisseur unique, l’est aujourd’hui par près de 70 fournisseurs, d’où de nouvelles dispositions à

prendre pour le contrôle du prélèvement et du reversement de la TCCFE par lesdits fournisseurs.

> Rappel du nouveau cadre juridique

Par la Loi de finances 2021 (LOF 2021), l'Etat a modifié globalement et progressivement de 2021 à 2023

inclus, la taxation sur l’électricité pour uniformiser le cadre fiscal applicable à l'électricité avec les

autres énergies (produits pétroliers, gaz naturel), cette uniformisation étant dictée par la

Communauté européenne.

Les trois taxes actuelles qui s'appliquent sur l'électricité sont :

e La taxe Intérieure sur les Consommations Finales d’Electricité (TICFE), prélevée par l'Etat

auprès des consommateurs ayant une puissance souscrite supérieure à 250 kVA, dits gros

consommateurs ;

e La taxe Départementale sur les Consommations Finales d’Electricité (TDCFE), prélevée par les

départements auprès des consommateurs ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à

250 kVA;

e La taxe Communale sur les Consommations Finales d’Electricité (TCCFE), prélevée par les

communes et/ou leurs syndicats intercommunaux ayant la compétence auprès des

consommateurs ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA.

Ces trois taxes vont être regroupées en une seule taxe sur l’électricité dénommée Taxe Intérieure sur

les Consommations Finales d’Electricité (TICFE), les deux dernières précitées devenant respectivement

la part départementale et la part communale de cette nouvelle taxe.

Toujours dans la LOF 2021, l'Etat a précisé les seuils minima de prélèvement associé à cette

uniformisation pour la part communale de la TICFE, à savoir :

e Le coefficient 4 à compter du 1er janvier 2021 ;

e Le coefficient 6 à compter du 1er janvier 2022 ;

e Le coefficient maxi non encore fixé à ce jour à compter du 1er janvier 2023.

Les modalités de prélèvement de la future TICFE, ainsi que les dispositions afférentes à son contrôle

et à son reversement aux collectivités territoriales, ne sont pas encore définies par l'Etat. La solution

envisageable à ce jour serait qu’à compter du 1er janvier 2023, l'Etat reverse la part communale aux

communes et/ou à leurs syndicats intercommunaux sur la base d’un montant équivalent à l'application

du coefficient mis en place par ces collectivités au 1er janvier 2022.

Dès l'édition à l'automne 2020 des premiers projets relatifs à la LOF 2021, le comité syndical du SDES

a anticipé les incertitudes actuelles, en décidant le 15 décembre 2020 à l’unanimité et sans aucune

réserve, d'instaurer le coefficient maximum prévu de 8,5 pour les communes inférieures ou égales à

2 000 habitants, coefficient qui s’appliquera dès le 1er janvier 2022.

> Proposition

Dans le prolongement de sa délibération du 15 décembre 2020, le SDES propose aux 49 communes

adhérentes supérieures à 2 000 habitants, de délibérer en concordance avec lui pour appliquer sur leur

territoire le coefficient de 8,5 de prélèvement de la TCCFE et ce, avec la répartition suivante :

e Le montant associé au coefficient 5 reversé aux communes sans frais administratifs

(actuellement, le montant reversé correspond au coefficient 4, déduction faite des 3% de frais

administratifs conservés par le SDES) ;e Le montant associé au coefficient 3,5 conservé par le SDES.

Les recettes conservées par le SDES suite à la répartition proposée ci-dessus, lui permettront pour les

communes adhérentes supérieures à 2 000 habitants, d’agir par participations financières directes

et/ou par capitalisation dans des sociétés de projets selon les trois d’axes d'intervention précisés ci-

après :

e L'amélioration de la performance énergétique de l'éclairage public, qui ne peut désormais

être financé que marginalement par la redevance ad hoc du nouveau contrat de concession

concernant la distribution publique de l’électricité dont le SDES est l’autorité concédante ;

e La rénovation énergétique des bâtiments communaux, notamment les travaux et prestations

associées au nouveau décret tertiaire et aux Certificats d'Economies d’Energie (CEE) ;

e Le développement des énergies renouvelables (EnR) entre autres celles productrices

d'électricité.

A cet effet, il est proposé aux 49 communes adhérentes supérieures à 2 000 habitants et ce, par

délibération concordante avec celle du SDES du 15 décembre 2020 portant sur le même objet, de

bénéficier à compter du 1er janvier 2022, des aides financières du SDES dans le cadre des modalités

de répartition et d'utilisation des recettes de la TCCFE présentées ci-avant. PRODUITS

PERCUS par le SDES

2018 2019 2020 Estimation 2021-2022

38 533 € 39 040€ 39 130€ 48 913€

En concordance avec la délibération n°4-18-2020 du SDES du 15 décembre 2020, il est demandé au

conseil d'accepter d'instaurer sur le territoire de la commune l’actuel coefficient maximum de 8.5

pour la « part communale » de la future Taxe Intérieure sur les Consommations Finales d’Electricité

(TICFE). A titre indicatif, cette augmentation représente environ un surcoût moyen de 30€ par an pour

une famille de 4 personnes.

Vote: 22 Pour: 22 Contre : 0 Abstention : 0

d) Délibération supplémentaire : subvention association « Concert Impromptu »

L'Association a organisé, au mois de juin, des ateliers musicaux en plein air auprès des écoles

élémentaires de Lucey, Traize et St Jean-de-Chevelu ainsi que du Collège Charles Dullin et de l’école de

musique « Le Chat aux grandes oreilles ». Afin de clôturer ces ateliers, l'association souhaite organiser

un « concert de fin de saison » qui permettrait de faire découvrir le travail réalisé, de se rassembler

autour d’un instant unique pour partager et vivre la musique autrement.

Ce concert en plein air, serait organisé au Camping du Flon le 2 juillet et il est déjà soutenu

logistiquement ou financièrement par différentes partenaires. L'association demande à la mairie de

Yenne une subvention pour organiser cette manifestation.

Il est demandé l’autorisation d’octroyer une subvention de 300€ pour l'association « Concert

Impromptu ».

Vote: 22 Pour: 22 Contre : O0 Abstention : 03. DIVERS

> Commission des travaux / Visite du bâtiment de la Cure : constat de dégradation du bâtiment;

Visite des courts de tennis pour estimer les travaux à réaliser. Discussion sur l'implantation du

Pumptrack. Travaux à réaliser sur les routes des Merceries et des Couleurs. Projet de réfection du

terrain de boules en partenariat avec l’association.

> PUMPTRACK: les jeunes vététistes de l’école du cyclo-club yennois viendront présenter leur projet

lors du prochain conseil municipal, le 12 juillet 2021.

> Incendie : 3 incendies successifs dans la même journée, ont sévi dans le secteur de Conjux,

Champagneux et les Buchets. Trois pompiers ont été légèrement blessés.

> Cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin 1940 à venir.

> Fête de la musique : samedi 26 juin.

> Elections départementales et régionales : organisation des sections.

Prochaine réunion du conseil municipal : 12/07/2021

21h00 Fin de la séance

ÿ Le nçois Moiroud.

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