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Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
V Yenne
COMPTE-RENDU
Conseil municipal du 18.01.2021
L'an deux mille-vingt-et un et le lundi 18 janvier à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la
salle polyvalente de YENNE (au regard du contexte sanitaire) après information de monsieur
le Préfet. Sur la convocation et sous la présidence de François MOIROUD, Maire de YENNE,
Membres en exercice présents: Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques
MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ,
Laure GUILBERT, Lara MLODORZENIEC, Laurine BOLLON, Nicolas GACHE, Catherine SIMOND
dit DURAND, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, Anaïs GIBELLO, Florian DEREYMEZ, Cédric
VIGNE, René PADERNOZ, Claudine BOLLIET, Evelyne SIMOND.
Membres absents ayant donné procuration :
Florian LAVAUD donne son pouvoir à Cédric VIGNE
Evelyne SIMOND donne son pouvoir à Claudine BOLLIET
Michel DULLIN donne son pouvoir à René PADERNOZ
Membre absent :
Hélène ZUCCALI
Sandrine GANDY est nommée secrétaire de séance.
En ouverture de séance, M. le Maire évoque l'incident relevé à postériori, et déploré, lors de la dernière
séance de conseil municipal : la non-participation de René Padernoz à la minute de silence organisée
en hommage à Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, récemment
disparu.
Le Maire précise le courrier adressé au préalable aux conseillers municipaux relatant cet événement.
René Padernoz s'exprime à son tour en expliquant qu'aucune consigne officielle n’ayant été donné, il
se sentait libre de rester assis en pensant un autre Ministre. || indique qu'il ne manquera pas de
répondre par lettre dans un second temps.
Le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 14 décembre 2020
VOTES / POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
| DELIBERATIONS :
19 Signature de conventions pour implantation de 2 armoires de fibre
optique sur le domaine public communal :
Le Maire rappelle les conventions dont il est question qui a pour objet de définir les conditions
dans lesquelles la collectivité autorise l’opérateur Savoie Connectée à occuper des parcelles,
propriétés du domaine de la Commune de Yenne, en vue de l'exploitation du réseau de
communications électroniques.
Place Charles Dullin 73170 YENNE Tél. 04 79 367048 Fax0479366442 Email : accueil@mairie-yenne.fr www.mairie-yenne.fr La collectivité mettrait à disposition de l’opérateur deux parcelles pour l'implantation
d'armoires de fibre optique, inhérentes à chacune des conventions : S05, à l’angle de la rue
Capitaine Simon et de la rue des Fleurs, sur le domaine public communal (trottoir) et S06,
avenue du Rhône, sur l’accotement du domaine public communal. Toute modification de ces
dernières, donnerait lieu à la conclusion d’un avenant.
Il rappelle aussi que les parcelles mises à disposition peuvent aussi être déjà, partiellement,
occupées par des tiers.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l'opérateur Savoie Connectée.
VOTES / POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : O
29 Choix de l'entreprise en charge des travaux de réfection des pavés de la
place Charles Dullin :
Le maire explique que deux offres ont été réceptionnées dans le délai imparti dans l’appel à
consultation qui se terminait ce même jour à 12h.
Il n’a pas été matériellement possible d'étudier et comparer ces offres.
Cette délibération est donc retirée.
VOTES / POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : O
3/ Compensation par l'Etat du remboursement des frais de garde et
d'assistance engagés par les membres du Conseil municipal (communes de -
3500 habitants).
Le Maire rappelle que dans la loi « Proximité et Engagement » de décembre 2019, il a été
prévu le remboursement par les communes des frais de garde et d'assistance engagés par les
membres du conseil municipal lors de leur participation aux réunions obligatoires. Ce
dispositif est compensé par l'État pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Il rappelle plus précisément les dispositions de l'article L. 2123-18-2 du code général des
collectivités territoriales, spécifiant la nature des dépenses prises en compte : frais de garde
des enfants, d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide
personnelle à leur domicile, engagés par les membres du conseil municipal lors des réunions
obligatoires liées à leur mandat qui sont remboursés par les communes.
Il rappelle aussi les articles D. 2123-22-4-A à C du code général des collectivités territoriales,
introduits par décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020, qui fixent les conditions et modalités de
cette compensation gérée par l'Agence de services et de paiement pour le compte de l'État.
Il convient donc d'adopter une délibération qui doit déterminer les pièces devant être fournies
par les membres du conseil municipal pour justifier du remboursement de leurs frais. Celle-ci
devra être très précise afin de permettre à la collectivité d'opérer ses contrôles conformément
aux dispositions de l'article D. 2123-22-4-Aÿ. Après vérifications, la commune pourra mandater les sommes aux articles convenus au
compte 6532 «Frais de mission» en comptabilité M14
Néanmoins, des membres du conseil municipal souhaiteraient connaitre avoir plus
d'informations sur la liste exhaustive des pièces qui devront être énumérées dans la
délibération et avoir plus de précisions sur l'application de ces dispositions.
Du fait, Monsieur le Maire propose d'attendre les éléments du Trésorier Payeur quant à la
nature précise des pièces justificatives qui assoiront l'application des conditions de
remboursement prévues légalement et de reporter l'adoption de cette délibération à la séance
prochaine
4/ Demande de subvention départementale : Appel à projets « Espaces
Naturels 2020 » travaux de renaturation du marais de Lagneux et réalisation
d’un observatoire.
Monsieur le Maire explique que le Département a mis en place des aides à la faveur des
« Espaces Naturels » et après avoir eu connaissance des aménagements pédagogiques et
autres du programme de renaturation du marais de Lagneux, il pourrait les financer
partiellement dans le cadre d’un appel à projet.
Pour ce faire, il convient de déposer un dossier rapidement et ce, avant de commencer les
travaux. Le Conservatoire d'espaces naturels, partenaire principal et acteur du programme,
propose par ailleurs d'apporter son aide et son soutien logistique dans le montage du dossier
d'appel à projets.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à déposer le dossier d'appel à projet auprès du Conseil départemental
pour le financement de l’observatoire, des aménagements pédagogiques et autres inhérents
au programme de renaturation du marais de Lagneux.
VOTES / POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Laurianne Saint-Maurice Couturier, contrainte de quitter la séance, donne son pouvoir à
Laurine Bollon.
5/ Demande de subvention au titre du CAR 2 Région : aménagement chemin
de la Curiaz
Le Maire évoque le montant des fonds du CAR 2ème génération — (Contrat Ambition Région)
de 352 000€, disponibles et réservés à l’ensemble des collectivités de la CCY en 2021.
La communauté de communes souhaite déposer, à ce titre, une demande de subvention de
250 000€ pour la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie dans son proche
environnement. En accord avec le conseil communautaire, le Maire propose de solliciter une subvention du
reliquat de 102 000 £ en vue de réaliser un aménagement : parking et autre, dans le chemin
de la Curiaz (aux droits des bâtiments de la CCY et face au Clos des Capucins).
La maîtrise d'ouvrage d’un projet pris par une commune permet à la CCY d’émarger au CAR2.
Le projet global restant en lien avec les aménagements de la gendarmerie et de ses abords.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention, au titre de CAR 2, à hauteur de
102 000 euros en vue de réaliser un aménagement de voirie dans le chemin de la Curiaz.
VOTES / POUR : 22 (dont 4 procurations) CONTRE :0 ABSTENTION : 0
6/ Demande de subvention au titre du FDEC (Département) et du Fonds
BOURG CENTRE Région pour la remise en état de la Place Charles Dullin
Le Maire rappelle la décision adoptée de la réfection de la Place Charles Dullin qui a fait l’objet
de la consultation citée précédemment.
Aussi, afin de financer partiellement ce programme, dont le montant précis reste à définir, il
propose de déposer des demandes de subventions au titre des fonds inhérents à la nature des
travaux prévus tant auprès de la Région que du Département
Ces fonds sont cumulables et viendraient potentiellement s'ajouter à ceux de la subvention
sollicitée en octobre 2020 au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) de
l'État.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subventions en vue de réaliser les travaux de
remise en état de la place Charles Dullin, au titre du FDEC (Fonds départemental d'équipement
des communes) du Département et du Fonds Bourg Centre, 2è"® génération de la Région
Remarque de la minorité :
Le dispositif « Petites Cités de caractère » repéré par la précédente municipalité permettait l'octroi de
financements à la réalisation de projets structurants. Plusieurs secteurs pour réfection avaient été
identifiés alors.
M. le Maire explique qu’au préalable, d’autres problématiques s'imposent à la collectivité : une OAP
patrimoniale lourde et contraignante sur le PLU ainsi qu’un SPR (site patrimonial remarquable)
toujours en attente d'instruction par une commission nationale.
Il indique que, pour l'heure, la prudence est de mise compte-tenu des dispositions actuelles mais qu’il
reste ouvert à la possibilité d’un tel dispositif.
De plus, il indique la vigilance à avoir quant à des subventionnements engendrant par la suite des
contraintes d'autant plus fortes à mettre en place.
VOTES / POUR : 22 (dont 4 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : O 7/ Avenant à la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable
pour le traitement des litiges entre agents territoriaux :
Le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie à accepté de s'engager dans le cadre
du dispositif d'expérimentation national de médiation préalable obligatoire.
Ce dispositif, mis en place en 2018, est destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement
certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur,
notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.
Une convention d'adhésion dédiée a été signée avec le CDG73 en 201 pour prendre fin le 18
décembre 2020, date initiale du terme de l'expérimentation nationale.
Néanmoins, le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101
du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable
obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, a prévu de
reporter la date de la fin de l'expérimentation au 31 décembre 2021.
Le Maire explique que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût
de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et
établissements publics affiliés. 1| propose de reconduire cette intervention, en l’autorisant à
signer l'avenant prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu'au terme de l'expérimentation nationale, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer l’avenant à intervenir
ainsi que toutes pièces utiles.
VOTES / POUR : 22 (dont 4 procurations) CONTRE :0 ABSTENTION : 0
8/ Mandatement du CDG 73 pour conclure une convention de participation
dans le domaine de la prévoyance : protection sociale complémentaire
Le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie a passé, au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Savoie, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur le risque « Prévoyance ». Cette convention a pris effet le 1° janvier 2015, pour une durée initiale de six ans. Le contrat mutualisé dont il est question permet aux agents de se prémunir contre les risques financiers liés à l'incapacité de travail, à l'invalidité, à la perte de retraite ou au décès. La convention de participation mise en œuvre par le Cdg73, a permis d'étendre la couverture des agents et de réduire significativement le montant des cotisations individuelles.
Cependant, en raison du contexte sanitaire du premier semestre 2020, il n’a pas été possible de mener à bien la procédure qui devait aboutir à la conclusion d'une nouvelle convention de participation dès le 1°’ janvier 2021 et le CDG 73 a proposé de prolonger pour une année supplémentaire la convention de participation actuelle, jusqu'au 31 décembre 2021.
Par délibération du 17 septembre 2020, le conseil d'administration du Cdg73 a décidé d'engager une nouvelle démarche concertée visant à faire bénéficier les collectivités et établissements qui le souhaitent d'une nouvelle convention de participation en matière de prévoyance en faveur de leurs agents, à compter du 1 ©" janvier 2022. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer de la prolongation de la convention actuelle jusqu’au 31.12.2021 et à engager à la suite une nouvelle démarche engendrant une nouvelle convention avec le CDG 73.
VOTES / POUR : 22 (dont 4 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9/ Mandatement du CDG 73 en vue de la souscription d’un contrat
d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire :
Le Maire rappelle la délibération du 14.12.2020, autorisant la signature de l’avenant n°2, à la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires des agents jusqu’au 31.12.2021. Il convient désormais de mandater le CDG 73 afin qu'il puisse examiner tous les possibles de manière à permettre aux collectivités, à compter du 1.01.2022, de pouvoir faire bénéficier aux agents d'une « couverture complète » de qualité au titre du risque « Prévoyance », en s'appuyant sur un cahier des charges élaboré par des spécialistes du droit des assurances, intégrant de larges garanties de base et des options dans le cadre d'une procédure sécurisée, avec des garanties négociées pour une durée de 6 ans. La possibilité est offerte aux agents de bénéficier d'une adhésion, sans condition d'âge ou d'état de santé, sur la base d'une cotisation au même taux pour tous, exprimée en pourcentage de la rémunération et la proposition de tarifs attractifs dans le cadre d'une mutualisation à l'échelle du département permettant de lancer une consultation au bénéfice de plusieurs milliers d'agents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à mandater le CDG73 en vue de s’occuper de la souscription d’un contrat d'assurance groupe pour la couverture du risque statutaire des agents de la collectivité.
VOTES / POUR : 22 (dont 4 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10/ Renouvellement de la convention d'adhésion au service intérim du CDG
73
Le Maire informe l'assemblée délibérante que les centres de gestion peuvent proposer aux
collectivités un service d'intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour
pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service
public local. La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues
par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, à savoir :
- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
- le remplacement d'agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
L'adhésion à cette convention est gratuite et n'engage pas l'employeur territorial, qui la signe, à avoir recours au service intérim du CDG73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE la Maire à signer avec le Centre de
gestion, une nouvelle convention d'adhésion au service intérim pour une durée de 3 ans.
VOTES / POUR : 22 (dont 4 procurations) CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Il Questions diverses :
Ÿ Rapport des commissions :
Sandy LACROIX « Associations / animation » :
Rencontre du Tennis-club qui travaille sur un projet « tennis santé » en collaboration
avec une infirmière. La coordination de santé identifie des personnes « isolées / en perte
de mobilité... » et construisent un « parcours santé » avec un moniteur sportif. Parcours
santé pourrait commencer ce printemps, dispensé sur 8 semaines. Le club de tennis
pourrait solliciter une aide logistique et éventuellement financière. L'association va se
rapprocher de l’ARS / CPAM pour de potentiels subventions « santé ».
Jean-Jacques Masson « travaux-voiries-bâtiments »
Lors de sa récente réunion, les membres de la commission se sont rendus en divers lieux :
Les Merceries, les Couleurs, place des vieux moulins et « monuments aux morts »,.. pour
un état des lieux et définir les travaux à prévoir et à prioriser, notamment en fonction
des contraintes budgétaires.
Stéphanie CHALBOS « Finances »
Les commissions doivent transmettre prochainement leurs besoins budgétaires en vue
du vote du budget prévu en mars. Les dépenses d'investissement seront à hiérarchiser
en fonction de leur degré d'urgence et de co-financement.
%Ÿ Informations :
Travaux : information de l'attribution d’une subvention de 22 500 €, sollicitée au titre du
dispositif Bonus relance de la Région, pour les travaux de l’annexe au bâtiment des Services
Technique — coût des travaux : 49 032€, soit un taux de 46%
Déchets/CCY: De nouvelles dispositions sont en fonction depuis le 1° janvier 2021. Une
communication de l’intercommunalité sera distribuée prochainement, avec la facture du
second semestre 2020. Lors de la prochaine séance conseil municipal, une présentation de la
politique intercommunale des déchets sera présentée par le Directeur des services techniques
de la commune. Il est regretté que la communication ne soit pas intervenue plus tôt, dès le
double changement de système. La Commune participera à la communication, dans le cadre
d’une publication plus étoffée.
EHPAD de YENNE : La vaccination des résidents, dont le consentement a été acquis, a eu lieu
vendredi 15 janvier 2021. Le recrutement d’un(e) chef(fe) des établissements EHPAD de YENNE et NOVALAISE ainsi que du CIAS, n’est toujours pas satisfaite et le Maire a adressé un
courrier à l’ARS, pour faire part de son inquiétude et de la nécessité de nommer instamment
un directeur du CIAS, sans direction officielle à ce jour, avant même de pourvoir le poste de
che(fe) des EHPAD de YENNE, NOVALAISE et du CIAS.
Le Centre de vaccination prévu à YENNE, fin janvier à la salle polyvalente, a été annulé par le
Préfet. Il convient cependant de maintenir cette volonté et de la garder activée jusqu’à ce
que les doses arrivent en nombre pour être diffusées au maximum de demandeurs — Seuls 6
centres sont autorisés en Savoie par arrêté du Préfet.
Informations sur la suite de l'incendie de la Montagne de Lierre, fin août 2020 : le Maire se
rendra au tribunal le 27 janvier. La décision de plaider sans avocat est de mise, notamment
pour ne pas risquer de grever le budget communal, la commune n’ayant pas à déplorer de
dégâts propres contrairement Billième. Le Maire demandera l’euro symbolique de préjudice
moral ainsi que le remboursement des frais engagés, notamment pour ravitailler les pompiers.
Incendie de véhicules place des vieux moulins : Une enquête de gendarmerie est en cours. Il
est constaté l'utilité des caméras de vidéoprotection qui ont apporté des éléments probants
et favorables à l'enquête, dès lors que l’éclairage public est actif. Une plainte a été déposée
par la Commune pour dégradation du revêtement de sol ainsi que du muret d'enceinte du
monument aux morts.
Un ouvrage d’histoire locale « Raconte-moi Yenne, mon coup de cœur », de l’auteur Jean-
Marie Terron, vient de paraitre.
Avant de clore la séance,
Le Maire présente ses Vœux au Conseil municipal.
PROCHAINE SÉANCE : Le 15 février 2021 (susceptible d'évolution)
Le Maire,
/
Franço pt Et \Z
KV
\ CC