Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20171010 CR CM
Compte-Rendu - 20170912 CR CM
Compte-Rendu - 20180911 CR CM
Compte-Rendu - 20190416 CR CM
Compte-Rendu - 20191015 CR CM
Compte-Rendu - 20181016 CR CM
Compte-Rendu - 20190618 CR CM
Compte-Rendu - 20150402 CR CM
Compte-Rendu - 20170207 CR CM
Compte-Rendu - 20190917 CR CM
Compte-Rendu - 20181113 CR CM
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181113 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation,
Le Yenne
Relevé de décisions de la séance de conseil municipal
du 13 novembre 2018 à 20 heures
Le treize novembre deux mille dix-huit à vingt heures sur la convocation du
maire René PADERNOZ, le conseil municipal s’est réuni à la mairie de YENNE.
Tous les membres en exercice sont présents: Claudine BOLLIET, Christian
CHAPEAU, Laurence CORNUT, Marie Rose DLOUHY, Michel DULLIN, Elsa
ECHANTILLAC, Robert LEGRAND, Martine MILLION-BRODAZ, Patrick MILLION-
BRODAZ, François MOIROUD, Sylvie MOULARD, Jocelyne PROVENT, Jean-Marc
WATIER.
Membres excusés ayant donné procuration : Louis BELLY donne sa procuration
à René PADERNOZ, Catherine DESMOUGINS donne sa procuration à Marie
Rose DLOUHY, Jérôme PUTHON donne sa procuration à Christian CHAPEAU
Membre excusé : Gwénaëlle FALAISE
Membres absents non excusés: André BENET, Robert COUTURIER, Cécile
CELEYRON, Valérie ALMAIDA, Philippe GACHE
Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER
membres en exercice : 23 / présents: / 14 et 3 procurations
(quorum : 12, atteint) - votants : 17
APPROBATION du relevé de décisions de la séance du 16 octobre 2018, qui a été corrigé suite à la demande de Robert LEGRAND
pour :17 contre : 0 abstention :0
1 -DELIBERATIONS
1/ Avenants aux travaux d’assainissement d’Ameysin (2 lots)
Faisant suite à la réalisation du programme des travaux d'assainissement d'Ameysin,
commandé en novembre 2017 sous maitrise d'ouvrage du Groupement composé de la Communauté de Communes de Yenne, du SDES (Syndicat Départemental d'Electricité de la
Savoie) et de la Commune de YENNE, avec pour coordonnateur la Commune de YENNE,
et pour faire suite à la nécessité de réaliser un plateau permettant le ralentissement
routier le long de la RD, le maire rappelle qu’il convient de passer un avenant pour deux lots, comme suit :
Place Charles Dullin 73170 YENNE Tél. 04 79 367048 Fax 04 79366442 Email : accueil@mairie-yenne.fr www.mairie-yenne.fr P2
AVENANT n° 1 au lot n°1- : Réseaux humides- génie civil des réseaux secs
titulaire : Groupement FONTAINE TP — VTM COUTURIER
-__ Montant de l’avenant 01: 335,57€ HT
- _ Montantinitial du marché : 528 419,31 €HT (avec une participation pour la commune à
hauteur de 303685.11 €HT pour l'assainissement collectif et les voiries).
Nouveau montant du marché : 528 754,88 €HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 au lot n°1 pour un montant de
335.57 €HT
pour :15 contre :1 (M.DULLIN) abstention :1 (S. MOULARD)
AVENANT n°1aulotn°2-: Câblages
titulaire : Entreprise PORCHERON
Montant de l’avenant 01 : 2 770.00 € HT
Montant initial du marché : 38 531.00 € HT
Nouveau montant du marché : 41 301.00 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 au lot n°2 pour un montant de
2 770.00 €EHT
pour :15 contre :0 abstentions :2 (S. MOULARD et L. CORNUT)
2/ Demande de subvention au Conseil Départemental : Réalisation d’un
plateau surélevé à Ameysin :
En vue de la réalisation du plateau permettant le ralentissement routier
le long de la RD au lieu dit « Ameysin »,
le conseil municipal AUTORISE, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Conseil Départemental ( taux de 34%, uniquement sur certaines des
prestations.
pour :17 contre : 0 abstention :0 P3
3/ Modification régie de recettes — droits de place foires et marchés :
Le maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre
1983 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place du marché mensuel, de la fête foraine et des foires. Cependant, celle-ci nécessite
d'être toilettée et remise à jour du fait de l’évolution des textes de loi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à modifier la délibération instituant la régie de recettes
pour l’encaissement des droits de place pour les manifestations de marché,
vogue et foire, qui devra tenir compte des modifications prévues par les textes.
pour :17 contre : 0 abstention :0
4/ Admissions en non valeurs assainissement :
Le maire rappelle la demande du Trésor Public d'admettre en non valeurs une
liste de factures par des débiteurs du budget assainissement pour la somme de :
122.87 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l’admission en non valeurs des factures d'assainissement évoquées
pour 122.87 € et AUTORISE le maire à signer tous documents utiles
pour :17 contre : 0 abstention :0
5/ Enveloppes des primes pour l’année 2018 :
S'agissant de la prochaine attribution des primes de fin d’année, le maire
propose de reconduire, à l’instar de l’année 2017, une enveloppe de 42 000
euros à répartir entre les personnels de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE DE RECONDUIRE l'enveloppe de 42000 euros que le maire répartira
selon les modalités fixées entre les agents en même temps que les salaires de
décembre.
pour :17 contre : 0 abstention :0 P4
6/ Contrat de location du parc de photocopieurs :
Un premier contrat signé en mars 2014 avec la société ACS, pour la mise à
disposition de photocopieurs dans divers services de la commune (écoles,
bibliothèque, mairie) pour une durée de 48 mois a échu en mars 2018. Après
examen de propositions, le maire propose de reconduire le contrat avec la
société ACS. Tous les copieurs seront remplacés par des matériels neufs plus
performants et une économie trimestrielle de 342 €HT serait acquise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer avec la société ACS, la poursuite des contrats
concernant le parc de photocopieurs installés dans les locaux de la collectivité.
pour :17 contre : 0 abstention :0
7/ Présentation du rapport sur la qualité du service assainissement collectif :
Tout comme cela a été fait en séance du 16.10.2018 pour les rapports sur la
qualité des services de la CCY , concernant l’eau, les déchets et
l'assainissement non collectif, le rapport inhérent au service municipal
d'assainissement collectif (Station d’épuration et réseaux) est soumis à
l'approbation du conseil.
Son but est d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne
sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport présenté dans son ensemble
pour : 17 contre : 0 abstention :0
8/ Décisions modificatives - budget général et assainissement :
Le maire rappelle que les crédits ouverts en dépenses et en recettes lors du
vote du budget primitif 2018 ayant été insuffisamment prévus pour certains
articles, il convient de procéder aux ajustements qui conviennent par virement
de comptes à comptes ( dépenses- recettes).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à procéder aux ajustements nécessaires comme suit : P5
section de fonctionnement (budget général):
COMPTES DEPENSES RECETTES
6411 - frais de personnels 25 000.00
66111- intérêts des prêts 5 000.00
7788 - rembt de frais de 32 000.00
personnels
6718 -dépenses 2 000.00
exceptionnelles .
1641- capital des emprunts 5 000.00
10226- Taxe aménagement 5 000.00
TOTAL 37 000.00 37 000.00
pour :17 contre : 0 abstention :0
Section d'investissement (budget général )
COMPTES dépenses EN - EN +
Opération 86, compte 50 000.00 €
2315« renaturation du marais
de Lagneux »
Opération 37, 50 000.00 €
compte 2313« travaux de
bâtiments »
pour :17 contre : 0 abstention :0
Décision modificative n° 2 -( budget assainissement )
CHAPITRE/COMPTES DEPENSES RECETTES
041/2313 900.00
041/2315 900.00
041/238 15 200.00
041/2315 15 200.00
TOTAL 16 100.00 16 100.00
contre : 0 abstention :0 pour :17 P6
Il - QUESTIONS DIVERSES
Rapports des présidents de commissions
Christian CHAPEAU :
PLU :
- Présentation du dossier SPR (éléments du dossier de présentation à la
commission nationale de l'architecture et du patrimoine ; évolution de la
mission pour établir une ou des OAP (orientations d'aménagement et de
programmation) patrimoniales à intégrer directement dans le PLU.
-__ présentation de l'avancement de l’'OAP déplacements et de l'étude de l’accès
OUEST de la commune.
Marais de Lagneux:
-__ Présentation du travail de finalisation technique (dont les travaux de
parachèvement réalisé en septembre) et administratif (avec montage du
dossier pour la DREAL); réunion prévue avec les représentants de
l'association de chasse (en vue d’un règlement intérieur de la zone)
Travaux de rénovation thermique de l’Ecole élémentaire
-__ Présentation d’un diaporama sur les phases de travaux par lot.
Inauguration, le vendredi 7 décembre 2018 à 18 h00
en l’absence de Jérôme PUTHON
José Richard (RST) présente l’avancement des travaux pour l'installation
du Secours Populaire et le planning des travaux du local qui va accueillir le
restaurant scolaire pour les élèves de maternelle.
Jean Marc WATIER :
Informatique à l’école élémentaire : demande d'achat d’un ordinateur
portable et de deux PC par classe pour remplacer le parc informatique désuet.
Accord de principe d'investir en 2019 pour l’achat d'ordinateurs pour un
montant de 14 000 euros (dont 7000 euros pris en charge par l'Etat).
Marie-Rose DLOUHY:
Organisation de la Sainte Catherine : la dernière réunion de calage a eu
lieu). Demande de bonnes volontés pour le déroulement de la journée du 24
novembre. P7
Claudine BOLLIET
Bibliothèque : Compte-rendu de la journée du polar organisée le samedi
10.11.2018 dans les locaux de la bibliothèque
Le maire, René PADERNOZ.
&100éme anniversaire du 11 novembre 1918 : remercie toutes celles et
ceux qui ont pris part à l’organisation des temps forts qui ont fait de cette
commémoration un temps évènementiel apprécié : Elèves, Enseignants, Music
Yenne, Compagnie du Chat aux Grandes Oreilles, Chorale du Collège Charles
Dullin, Figurants, Anciens Combattants, Bénévoles élus et autres.
$ Camping : Suite à la question de la reconduction de la Délégation de
Service Public (DSP) à l’actuel gestionnaire pour la saison prochaine, celui-ci
après un expos de son activité en conseil communautaire, a fait la demande
d’une solution plus durable lui permettant de pouvoir faire lui-même des
investissements. Une réponse doit lui être donnée pour envisager l'avenir du
lieu pour la prochaine saison (éventuel bail à convenir).
$ Devenir de la cure : Lors d’une réunion au Presbytère en présence des
membres du Diocèse et de la Paroisse, il a été reparlé des travaux de
réhabilitation de la cure envisagés au début de l'exercice. Cette question
demande à être réétudiée pour une réponse. Une visite a par ailleurs été
organisée à Grésy-sur-Aix où un projet de même type a été réalisé.
STravaux dans la cage d’escaliers de la mairie : Après les travaux de
peinture du hall d'entrée en 2017, ont été achevés les travaux de peinture de la
cage d’escaliers et de remise en état de la verrière, puits de lumière du couloir
qui conduit au 1° étage.
& ARCHIVES mairie : Venue des responsables départementaux des
archives de la Savoie. Evaluation des lieux d'archivage, de la nature et du
volume des archives détenues. Des instructions sont communiquées sur les
obligations et la manière de gérer les archives, véritable patrimoine local.
Prochaine séance, 18 décembre 2018 à 20h