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Déliberation - 10 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°10
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
BE LE, Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230918-DEL10-180623-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/09/2023
SD
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du Lundi
18 Septembre 2023
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
-
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Date
de convocation
:
08/09/2023 Membres
présents
: 23
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s):
1
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de
votants
: 28
Affiché
le 21/09/2023
Objet:
Désaffectation
et
KUBOTA Le
Lundi
Dix
Huit
Septembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal |
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
28
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RAMET
déclassement
d'une
tondeuse
auto-portée
de
marque
Rapporteur
: Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe,
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
d'une
tondeuse
auto-portée
de
marque
KUBOTA
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques. Considérant
que
la
tondeuse
auto-portée
de
type
G26
et
de
marque
KUBOTA,
immatriculée
AZ
426
KY
mise
en
circulation
le
03
Septembre
2010
affectée
au
Service
Espaces
Verts
du
Centre
Technique
Municipal
présente
un
coût
de
réparation
élevé
en
raison
de
sa
vétusté.
Considérant
que
le
montant
des
réparations
dépasse
la
valeur
de
la
tondeuse
;
Considérant
que
ce
bien
mobilier
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
à
la
société
PM
PRO
suite
à
l'acquisition
d'un
nouveau
matériel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
la
tondeuse
citée,
qui
ne
sera
plus
utilisée
et
de
la
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux. La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Septembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
\NWINDILLER
(}
l \
A
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
mt
|f
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.