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Déliberation - DELIBERATION N°10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211122-DEL10-221121-DE Accusé
certifié
exécutoire
dl
23
L
|
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Réception
par
le préfet : 26/11/2021
RS SE
étaples
sur mer
—
vesnANON —
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Direction
des
Ressources
Humaines
Le
Lundi
vingt
deux
Novembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
15/11/2021 Membres
présents :
25
puis
24
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h
00)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
puis
5
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 29
Affiché
le 24/11/2021
Objet
: Convention
portant
mise
à
disposition
d'agents
titulaires
de
la
Ville
d'Étaples-sur-
mer
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Domaine
de
compétence :
4-1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h
00).
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE.
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Convention
portant
mise
à
disposition
d'agents
titulaires
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux, Vu
l'accord
des
fonctionnaires
concernés,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
25
octobre
2021,
Vu
la
consultation
en
date
du
27
octobre
2021
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
s'effectue
contre
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
afférentes
aux
agents
mis
à
disposition.
Considérant
que
toute
modification
apportée
à
la
liste
des
agents
détaillée
ci-
après
fera
l’objet
d'un
avenant
à
la
convention
en
précisant
les
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
mettre
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
une
période
de
3
ans,
les
agents
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
ci-après
:
Noms
Prénoms
|
Temps
de
mise
à
Missions
disposition
FOURNIER
Véronique
|
15
heures
par
mois
Assurer
la
paie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
HIVART
Roger
15
heures
par
mois
Assurer
la
paie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CODRON
Perrine
31h30
par
semaine
|
Assurer
les
missions
de
référence
pour
la
période
de
Parcours
Programme
de
allant
de
la
date
de
Réussite
Éducative
(PRE)
signature
de
la
convention
au
31
décembre
2021
puis
17h30
par
semaine
à
compter
du
19
janvier
2022
FRANÇOIS
Lydie
28
heures
par
Assurer
les
missions
d'instruction
semaine
des
dossiers
d'aide
sociale
légale
au
sein
du
service
«
Aide
Sociale
>
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
les
conditions
de
ces
mises
à
disposition
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
correspondants
au
budget
de
la
Collectivité. La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.