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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 octobre 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Arleux-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Sport,
en gohelle
Réunion du Conseil Municipal du
12 octobre 2023 à 18h00
Compte-rendu de réunion
Tous les membres sont présents à l’exception de :
Rosa Nocera : absente excusée, pouvoir à Jean-Luc GONNAY
Anne Cousin : absente excusée, pouvoir à Armelle DECREQUY
Marie-Jeanne LHOMME, absente excusée pouvoir à Norbert GROBELNY
Jean-Michel GRISELIN, absent excusé, pouvoir à Philippe TRANCHANT
Absentes : Ginette Merlier , Brigitte Dorez et Cléa Lamon
Secrétaire de séance : Yannick Blaise en gohelle
Ordre du jour
Point 1 – Restitution de l’étude photovoltaïque salle Cadiou – Synthèse
Point 2 – Contrat d’entretien installations de chauffage salle des fêtes
Point 3 – Divers en gohelle
1 - Restitution de l’étude photovoltaïque salle
Cadiou – Synthèse L'étude porte sur la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation photovoltaïque en autoconsommation sur la salle CADIOU d'ARLEUX EN GOHELLE. be
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12h Eléments de charpente intérieure
Globalement en bon état, de rares signes de coups sont visibles localement (écrasement des fibres), sans remise en question de la solidité des éléments concernés - Peu ou pas de fentes de retrait dû au séchage des bois. - Pas de constat de déformations anormales (vrillage, tuilage ou torsion des sections) Nota : Lors des travaux de rénovations de la salle en 2019, des renforcements ont dû être réalisés avec la réalisation d’asselets pour reprendre la fixation de tirants.
Maçonnerie extérieure
Bon état général des façades en maçonnerie
Nota : nous avions pu constater des fissurations du au tassement différentiel entre les 2 parties de bâtiments (point traité lors de la rénovation thermique en 2019)
Couverture
La couverture est de type bac acier simple peau, ventilée. L’isolation se faisant sur le faux plafond de la salle. La couverture est fixée sur des pannes intermédiaires espacée de 2.00 m. Le bac est de type standard Le bac est d’origine de la construction de la salle. Il présente des traces de corrosion au droit des recouvrements de plaques ainsi que sur de nombreuses griffes présentes sur le bac à cause de la végétation environnante. Pas
de fuites apparentes dans la salle
Nota : Etant donné la corrosion constatée des tôles et l’âge avancé des plaques, le remplacement des tôles semble une solution recommandée afin de bénéficier des équipements communs de sécurité lors des travaux (Echafaudage, filets de sécurité….). Toutefois, pour des raisons budgétaires, le traitement des seules zones oxydées peut être réalisé Chauffage et Eau Chaude Sanitaire
Le chauffage des locaux est assuré depuis une PAC AIR /EAU de marque SDEEC. La PAC alimente des radiateurs à eau chaude en acier ainsi qu’une centrale de traitement d’air
Les radiateurs sont équipés de robinets thermostatiques.
L'eau chaude sanitaire est produite ponctuellement par un ballon électrique à accumulation pour les différents points d'eau.
Ventilation
L'extraction des locaux annexes se fait par un caisson d’extraction simple flux de marque VIM type KMDT ECOWATT de 500 m3/h
La ventilation de la salle de sports se fait par une centrale d’air double flux de marque VIM type CAD Intégral d’un débit de 2 200 m3/h.
Éclairage
Le bâtiment est alimenté depuis le réseau public par le biais d’un tarif jaune de 60 KVa. Le tarif jaune reprend actuellement la salle des fêtes, la salle des sports Cadiou et les locaux communaux du football. Les armoires électriques sont conformes.
Les coffrets et les protections sont en bon état, les réseaux sont bien protégés par les contacts indirects et les calibres des protections sont adaptées.
Les appareils d’éclairage sont en très bon état de fonctionnement, remplacés dans le cadre des travaux de rénovation de 2019.
Les appareils d’éclairage à technologie LED actuelles permettent, d’une part de réduire les consommations de par leurs technologies, mais également de réduire leur nombre par leur meilleure efficacité.
Le petit appareillage est dans un état de fonctionnement, nous n’avons pas remarqué de désordre apparent. A. Liste des sites d'électricité raccordés au RPD
NOM DU SITE ADRESSE REFERENCE du site d'électricité
MAIRIE 4 RUE D'ARRAS 01405065062922 SERVICES COMMUNAUX / EGLISE Rue d'OPPY 01404052038356 ECOLE MIXTE/ CANTINE 2 RUE D'ARRAS 01405354498510 SALLE DES FETES Rue d'OPPY 300 001 403 664 44
Analyse des courbes de charge
Demande faite à ENEDIS
Pour réaliser au mieux cette étude, nous nous sommes rapprochés d’ENEDIS afin d’obtenir les courbes de charges de l’ensemble des sites en gestion communale.
La salle des fêtes dispose d’un tarif jaune de 60 KVa – segment C4 type PME-PMI avec HPH, HPE, HCH et HCE.. Tarif BT inf 36 KVA
différenciation
temporelle
Arleux en Gohelle | 01405 55062922 4 rue d'Arras 9 Moyenne Utilisation Heures Creuses HP/HC
Tarif BT inf 36 KVA
Arleux en Gohelle | 01404052038356 Rue d'Oppy 18 Courte Utilisation sans Base différenciation
temporelle
Tarif BT inf 36 KVA
Arleux en Gohelle | 01405354498510 2 rue d'Arras 24 Courte Utilisation sans Base
Point de vigilance : nous avons reçu d’ENEDIS l’ensemble des courbes de charges mais malheureusement pour la mairie, les écoles, les services techniques. Les données collectées sont insuffisantes car nous avons reçu des données allant du 07 février 2023 au 11 avril 2023 au pas de temps 30 min.
La seule courbe de charges exploitable sera celle du compteur tarif jaune de la salle des fêtes. Masques loingtains et course du soleil
Z.
-100 -50
— Masque loingtains Course du soleil en hiver
s0 100
Course du soleil en été
Sélection de la courbe de charges pour le calcul
Afin de réaliser le calcul, nous avons associé les courbes de charges au pas de temps 5 min, transmises par ENEDIS suite à notre demande de la salle des fêtes.
Modélisation de la toiture
Analyse du site
Masques solaires lointains L’analyse du site ne relève pas d’obstacles lointains préjudiciables pour le projet.
Masques solaires proches
L’analyse du site caractérise des masques solaires proches très préjudiciables pour le projet. La végétation est trop haute à l’heure actuelle pour permettre une installation efficace. Extraction des données de PV GIS-5 pour le versant Ouest
PVGIS-5 données de production solaire énergétique estimées:
Entrées fournies: Résultats de la simulation Ligne d'horizon à l'emplacement choisi: Latitude/Longitude: 50.363,2.874 Angle d'inclinaison: 8° n Horizon: Calculé Angle d'azimut: -26 Base de données: PVGIS-SARAH2 Production annuelle PV: 55220.55 kWh Technologie PV: Silicium cristallin irradiation annuelle: 1225.73 KWh/m° PV installée: 58.1 KWp Variabilité interannuelle: 2074.02 kWh Pertes du système! 14% Changements de la production à cause de: Angle d'incidence: 4.01 % . Effets spectraux: 1.64 %
Température et irradiance faible: -7.59 %
Pertes totales: -22.46 %
_- Rauteur du soiel, Juin
…— Hauteur du soie, Décembre
Gisements solaires du site Modules PY : 140 x LR5-54 HIH 415 M (v1) du fabricant LONGI Solar
Générateur PV, 1. Superficie de module - Bâtiment 01-Surface du toit sud-est
Nom Bâtiment 01-Surface du toit sud-est
Modules PV 140 x LRS-54 HIH 415 M (v1)
Fabricant LONGI Solar
inclinaison 8 °
Orientation Sud-Est 154 *
Type de montage Parallèle au toit
Surface générateur PV 273,4 m°
Implantation des modules PV Capteurs PV chinois
Les capteurs ayant servi à l’étude sont des capteurs de la marque LONGI Solar LR 5-54 HIH 415 M. Garantie de puissance sur 25 ans.
Inconvénient : Provenance chine
Avantage : Prix, repris dans l’ETN (Equipement de technologie nouvelle)
En capteurs nous proposerons également un capteur de fabrication française de marque VOLTEC. Le modèle TARKA 126 VSMD
Inconvénient : Prix plus élevé (30 à 40 %)
Avantage : Provenance, garantie constructeur de 20 ans et également repris dans l’ETN (Equipement de technologie nouvelle). Caractéristique du supportage des capteurs
Le supportage des capteurs est prévu à l’aide du dispositif de la marque JORISIDE type OPTI’ROOF . Ce dispositif est adapté à la mise en œuvre des capteurs sur une toiture en bac acier. Le dispositif extra robuste permet de conserver la couverture en l’état. Le système Opti’Roof dispose d’un ETN valide permettant d’assurer la garantie de l’ensemble couverture, support et panneaux PV . Garantie constructeur de 20 ans. COURBE D'EFFICACITÉ (SG33CX-P2)
Cet onduleur possède un rendement de 98.7%
Caractéristiques de l’onduleur sélectionné
L’onduleur sélectionné pour l’étude est un modèle SG 50CX-P2 de chez SUNGROW. Contraintes structurelles
Il est important à ce stade de l’étude de préciser qu’un calcul de vérification de structure portante sera nécessaire afin de mettre en œuvre l’installation PV en toiture. La vérification sera effectuée suivant les normes Eurocodes en vigueur : - Eurocode 0
- Eurocode 1
- Eurocode 5
- Eurocode 8
Les cas qui serait à étudier, sous chargement actuel et sous chargement projeté, sont les suivants :
- Vérifications des déplacements à l’ELS, sous combinaison non pondérée des charges permanentes et charges climatiques.
- Vérification des contraintes à l’ELU, sous combinaisons pondérées des charges permanentes et climatiques, à court terme.
- Vérification des contraintes à l’ELU, sous charges permanentes pondérées, à long terme. Installations PV
Puikÿance du générateur PV
Rendement annuel spéc.
Coefficient de performance de l'installation
(PR)
Baisse de rendement due à l'ombrage
Énergie du générateur PV (réseau CA)
Consommation propre
Régulation au point d'alimentation
Énergie revendue
Part de consommation propre
Emissions CO; évitées
58,10 KWec Énergie du générateur PV (réseau
1 062,21 kWh/kWc CA)
92,30 %
0,0 %
61 723 kKWh/Année
18 408 kWh/Année
O0 kKWh/Année
43 316 KWh/Année
EM Consommation propre
BR Régulation au pont d ahmentabon
29,8 % EM ner ge revendue
29 006 kg / année
Résultats obtenus
Installation PV G Utilisation de l'énergie PV
10000 —…
8000|
= Énergie du générateur PV HI Consommation propre direct HN Énergie revendue (réseau CA)
-— 10000
: 8000
+ 6000
+ 4000
Graphique de l’utilisation de l’énergie PV installée Installations PV
Puikÿance du générateur PV
Rendement annuel spéc.
Coefficient de performance de l'installation
(PR)
Baisse de rendement due à l'ombrage
Énergie du générateur PV (réseau CA)
Consommation propre
Régulation au point d'alimentation
Énergie revendue
Part de consommation propre
Emissions CO; évitées
58,10 KWec Énergie du générateur PV (réseau
1 062,21 kWh/kWc CA)
92,30 %
0,0 %
61 723 kKWh/Année
18 408 kWh/Année
O0 kKWh/Année
43 316 KWh/Année
EM Consommation propre
BR Régulation au pont d ahmentabon
29,8 % EM ner ge revendue
29 006 kg / année
Résultats obtenus
Installation PV Energie
en
kWh
M Consommateurs IConsommation de veille (Onduleur)
Couverture de là consommation
mn <°uvert par l'installation M couvert par le réseau
pv
- 10000
-— 8000
- 6000
Graphique de la couverture de la consommation partielle Ce graphique est intéressant car il nous montre que l’essentiel de la consommation des bâtiments se fait actuellement en décalage par rapport à la production PV du site. Ce qui confirme le fait que l’essentiel de la production part à la revente
Partie économique
Partie travaux
Installation Photovoltaïque : 77 140. 00 € HT
Maitrise d’oeuvre technique : 16 000. 00 € HT
Contrôleur technique et CSPS : 4 500.00 € HT
Le prix des travaux ne comprennent pas :
- La nouvelle couverture bac acier si souhaitée (Estimation 32 000.00 €HT) - Les finitions (peinture, nettoyage, … plinthes, sol, …)
- Les installations de chantier
- Les travaux hors installation photovoltaïque
- Les travaux d'embellissement
Rappel : les estimations données dans le cadre de l'audit seront à revoir impérativement dans le cadre de la mission confiée à la maîtrise d'œuvre. Maintenance préventive
La maintenance préventive sera à souscrire dès la réception des travaux et avant le démarrage de la garantie de parfait achèvement.
Cette maintenance comprendra :
• L’analyse thermographique et manuelle de tous les serrages et connexions AC et DC. • La vérification visuelle du champ photovoltaïque et des câbles
• Le relevé de mesures Strings : Vco, Impp, Riso (Résistance d'isolement) • Une surveillance à distance en temps réel par la société en charge de la maintenance depuis la GTC
• La vérification du bon fonctionnement des onduleurs et de leur découplage. • Le contrôle et le nettoyage des coffrets électriques DC.
• Le contrôle et le nettoyage des armoires électriques AC.
• Le contrôle des organes de sécurité (incendie, EPI, BAES, BAPI, etc.) • Le nettoyage des aérations (VB et VH) des locaux techniques
• La vérification des liaisons équipotentielles.
• Le rapport de visite annuelle détaillé
Le coût de la maintenance préventive est estimée à : 1 100.00 €HT /an. Consommateur sans PV
Consommateur - Vente totale
Consommateur - injection partielle
investissement
(CAPEX)
0€
77031€
77031€
Dépenses
sur 20 Primes &
ans Subventions
(OPEX)
0€ 0€
17 085 € 0€
17 085 € 6 380 €
Recettes sur 20 ans
Vente
0€
126 695 €
54 495 €
Économie
0 €
0€
35 740 €
Facture
énergétique
moyenne
sur 20 ans
8 977 €/an
7 348 E/an
8 852 E/an
Temps de retour sur investissement
Le temps de retour sur investissement a été calculé sur la base des consommations de la salle des fêtes, de la salle Cadiou et des vestiaires :
• du coût des travaux – Investissement CAPEX – Hors Missions de MOE • des frais de maintenance et dépenses annexes sur 20 ans – OPEX • de la prime à l’autoconsommation Le calcul réalisé ne tient pas compte d’une subvention éventuelle.
Le calcul tient compte également d’une évolution du prix de l’énergie de 3% (Base ENERPRIX – ICO). Nb : Un tableau réactualisé sera communiqué avec le rapport complet Flux
financiers
(€)
40k
30k
20k
10k
-10k
-20k
-30k
-40k
-50k
-60k
-70k
-80k
Flux financiers - Vente totale
R
10 15
années
- Bilan annuel cumulé
20
Flux
financiers
(€)
20k
10k
-10k
-20k
-30k
-40k
-50k
-60Kk
-70k
-80k
Flux financiers - Injection partielle
10 15
années
æ- Bilan annuel cumulé
20 Rentabilité
Nous observons, dans le résultat obtenu, que l’indicateur LCOE (Levelized Cost of Electricity), qui correspond à la somme dépensée pour produire 1kWh d’électricité, est inférieur au coût moyen du tarif d’achat de l’énergie par la commune. Soit :
• 0.095 €/kWh pour la vente totale
• 0.089 €/kWh pour l’injection partielle
Nous constatons que le projet :
• en revente totale a un temps de retour actualisé de 13 ans
• En injection partielle a un temps de retour actualisé de 19 ans
NOTA : l’estimation des travaux ne comprends pas le renforcement de la structure. En intégrant ce dernier la rentabilité serait au-delà des 20 ans pour l’injection partielle. Énergie
(kWh)
15k
12.5k
10k
7.5 7
5 x
2.5 x
0
R
Jan Fev Mars
Production / Consommation mensuelles
Sources : PVGIS / Enedis
Avril Mai Juin Juil Aout
© Production totale © Consommation
Sept Oct Nov Dec
Simulation en intégrant les données partielles des sites (Mairie, école et services techniques et église)
Production et consommation
Le calcul a été refait sur la base des consommations de la salle des fêtes, de la salle Cadiou, des vestiaires ainsi que les 3 sites en tarif bleu (Mairie, école et services technique / église) : Les résultats obtenus sont à prendre avec recul dans le sens ou nous n’avons pas pu bénéficier d’une année complète de courbes de charges à exploiter. Néanmoins en recoupant avec les relevés de factures nous pouvons définir et obtenir un profil cohérent.
Temps de retour sur investissement
Le temps de retour sur investissement a été calculé sur la base des consommations de la salle des fêtes, de la salle Cadiou, des vestiaires ainsi que les 3 sites en tarif bleu (Mairie, école et services technique / église) :
• du coût des travaux – Investissement CAPEX – Missions de MOE comprises • des frais de maintenance et dépenses annexes sur 20 ans – OPEX • de la prime à l’autoconsommation Le calcul réalisé ne tient pas compte d’une subvention éventuelle.
Le calcul tient compte également d’une évolution du prix de l’énergie de 3% (Base ENERPRIX – ICO). Consommateur sans PV
Consommateur - Vente totoie
Consommateur - Injection portiele
Flux
firummeters
10)
Irvestissement Dépenses sur 20 ans
ICAPEX)
0€
97 440 €
97 640€
Flux financiers - Vente totale
(OPEN
0€
33251 €
23 869€
Primes 8
Subventions
0€
6380€
Vente Économies
0€ 0€
126 686 € 0€
ñ417€ 152958€
Fhux
firnnmebers
(0)
. A -
Facture énergétique moyenne sur
ons
25014 on
25214 €jon
21 552 €/on
Flux financiers - Injection partielle
Prix de revient LODE ()
0,132 Ex
0,116 Ex
Nb : Un tableau réactualisé sera communiqué avec le rapport complet Nous observons, dans le résultat obtenu, que l’indicateur LCOE (Levelized Cost of Electricity), qui correspond à la somme dépensée pour produire 1kWh d’électricité, est inférieur au coût moyen du tarif d’achat de l’énergie par la commune. Soit :
• 0.108 €/kWh pour la vente totale
• 0.092 €/kWh pour l’injection partielle
Nous constatons que le projet :
• en revente totale a un temps de retour actualisé supérieur à 20 ans • En injection partielle a un temps de retour actualisé de 12 à 13 ans*
*A confirmer après analyse détaillée des courbes de charges sur 1 année des 3 sites en tarif bleu. Conclusion du bureau d’études
En conclusion, nous constatons que le site sélectionné présente un intérêt à l’implantation de modules photovoltaïques.
Le profil de consommation actuel de la commune est cohérent avec les besoins mais nécessiterait une mise à jour fin février 2024 afin de récupérer une année de courbes de charges exploitable.
En visitant les différents locaux nous nous sommes rendus compte que le patrimoine communal (Notamment l’école) nécessitera à moyen terme d’un campagne d’amélioration énergétique. Il sera intéressant de remplacer les chaudières gaz par des pompes à chaleur électriques. Également recommandé dans l’audit de la ventilation double flux des salles de classes pour la qualité d’air intérieure notamment.
Les PAC et CTA auront une incidence sur les courbes de charges futures des bâtiments. Les modifications seront en grande partie favorable à notre installation
Pour aller plus loin, nécessité de faire un diagnostic complet par un bureau d’études de structure bâtiment et génie-civil Avis recueilli par le conseil municipal :
Les conclusions sont plutôt positives et nous nous orientons vers une réalisation de cette installation.
En effet, l’investissement initial à réaliser, estimé à 97 440 € (CAPEX) associé aux dépenses de maintenance estimé à 22 093 sur 20 ans (OPEX) seraient amortis sur une durée de l’ordre de 12 à 13 ans. Compte tenu de la garantie de 25 ans apportée pour les panneaux photovoltaïques, l’opération est globalement attractive sur un plan économique et également sur un plan environnemental car l’installation réalisée permettrait de réduire de près de 30 Tonnes la production de CO2 par an.
Au préalable, il s'avère prudent de s'assurer de la possibilité pour la structure du bâtiment de recevoir une charge supplémentaire induite par l'installation de panneaux.
Monsieur le Maire propose de demander à un bureau d’études spécialisé dans ce domaine de transmettre une proposition technique et chiffrée de vérification de la structure portante du bâtiment.
3 sociétés, dont les références ont été communiquées par le bureau d’études, seront consultées :
- Claeyman Structures à Tourcoing
- Ingeobois à Douai
- A.B.A.C. (Acier Béton Armé Conseils) à Liévin
Après échanges, l’unanimité des membres présents et représentés apportent leur accord pour la réalisation de l’opération de mise en place des panneaux photovoltaïques, telle que présentée par l’étude de faisabilité, sous réserve des résultats du contrôle de la structure portante. Ils autorisent donc le Maire à engager la consultation des 3 sociétés reprises ci-dessus et à signer tout document en lien avec cette affaire.
Par ailleurs les membres présents et représentés autorisent le maire à solliciter des subventions auprès de la Région Hauts de France et auprès de l’Etat, au titre du « Fonds Vert ». en gohelle
2 - Contrat d’entretien installations de
chauffage salle des fêtes 2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la fourniture par MISSENARD CLIMATIQUE des prestations suivantes :
- La conduite et le dépannage : prestation P2
- La garantie totale : prestation P3
Les Prestations sont confiées par le Client à MISSENARD CLIMATIQUE à titre exclusif.
Pour les opérations qui n'entrent pas dans le périmètre de l'objet du CONTRAT, le Client s'engage sys- tématiquement à solliciter MISSENARD CLIMATIQUE au titre des prestataires ou fournisseurs qui se- ront consultés.
Le contrat d’entretien des installations de chauffage de la salle des fêtes, conclu avec l’entreprise Missenard, en janvier 2017,est arrivé à échéance. Il a été demandé à l’entreprise Missenard la présentation d’un nouveau contrat. Les éléments principaux de cette nouvelle proposition sont repris ci-dessous. 3.2. Conduite et dépannage : Prestation P2
3.2.1. MISSENARD CLIMATIQUE assurera de manière régulière l'entretien des Installations dé- crites en Annexe A.
A cette fin, elle effectuera les Prestations énumérées ci-dessous :
m 1 visite annuelle d'entretien des installations de chauffage et ventilation m 1 visite semestrielle d'entretien des installations de chauffage et ventilation
3.2.2. La nature des Prestations d'entretien réalisées durant les visites précitées est déterminée en Annexe E.
3.2.3. MISSENARD CLIMATIQUE prendra à sa charge les fournitures et consommables néces- saires au fonctionnement normal des Installations à savoir :
Chiffons, graisses, huiles non spécifiques
Tresse de presse-étoupe, joints courants pour tuyauteries
Fusibles (inférieurs à 25A), lampes de voyants,
Visserie et boulonnerie.
Dans tous les cas, le Client fournit à MISSENARD CLIMATIQUE et aux sous-traitants agréés, pen- dant toute la durée du contrat, les sources d'énergie nécessaires à l'exécution des Prestations telles que : l'eau, l'électricité ; le gaz, ou encore l'air comprimé.
L'achat et le remplacement des pièces détachées, fluides et filtres sont soumis à l'approbation pré- alable du CLIENT : 3.3. Garantie totale : Prestation P3
3.3.1. Définition de la garantie totale
R
MISSENARD CLIMATIQUE assurera le gros entretien et, si nécessaire, la réparation et le renouvellement des matériels définis en annexe A, rendus nécessaires par une usure nor- male ou anormale des matériels installés et ce dans les limites ci-après déterminées. La garantie ainsi assurée au CLIENT, porte tant sur la fourniture de la main-d'oeuvre que des pièces de rechange ou des matériels complets à renouveler.
3.3.2. Nature juridique de la garantie totale
La garantie totale, notion purement conventionnelle, intervient en dehors de toute notion de responsabilité de MISSENARD CLIMATIQUE.
La garantie totale constitue un engagement contractuel indépendant de tout manquement de MISSENARD CLIMATIQUE à l'une de ses obligations techniques. En conséquence, tout dommage provoqué à autrui par un matériel assujetti à la garantie totale sera régi par le droit commun, seul le matériel endommagé étant concerné par le fonctionnement de la Garantie Totale.
La garantie n'est pas due par MISSENARD CLIMATIQUE si les réparations ou le rempla- cement de matériel résultent de dégradations volontaires ou non, imputables au CLIENT ou à des tiers. La preuve de cette imputabilité est à la charge de MISSENARD CLIMATIQUE. 4. DUREE DU CONTRAT
Le CONTRAT est conclu pour une durée d'un (1) an.
La date qui détermine le point de départ de sa durée et la tacite reconduction est fixée au : 01/05/2023. Elle correspond à la date de début d'exécution des Prestations.
A chacun de ces termes, le CONTRAT se renouvellera automatiquement par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une (1) année, sauf dénonciation par l'une des Parties de son intention de ne pas le reconduire, adressée par lettre recommandée avec avis de réception et parvenue trois (3) mois avant sa date anniversaire.
Le contrat reconduit comporte les mêmes clauses et les mêmes obligations que le CONTRAT. 5.1. Maintenance et dépannage inclus
Au titre des prestations effectuées par Missenard Climatique, le CLIENT acquittera une redevance an- nuelle forfaitaire révisable de :
P2 = (1800) Euros Hors Taxes.
(Mille Huit Cents Euros Hors Taxes)
5.2. Garantie totale
Au titre de la garantie totale, une redevance annuelle forfaitaire révisable de :
P3 = (1700) Euros Hors Taxes.
(Mille Sept Cents Euros Hors Taxes)
1380,00
Base janvier 2017
+ Environ 5 %/an
1340,00
Base janvier 2017
+ Environ 5%/an 6. REVISION DES PRIX
Le taux de T.V.A. s'appliquant sur les redevances hors taxes est celui en vigueur à ce jour. Les redevances P2 & P3 correspondent aux conditions économiques du 01/01/2022.
En cas de variation de ces conditions, les redevances P2, P3 et P9 seront révisées selon les formules
suivantes :
|
P2'
P2
Icht IME" :
IchtiME
FSD2'
FSD2
P2' = P2 (0,90 ICHT-IME”/ICHT-IME + 0,10 FSD2/FSD2) |
: redevance contractuelle révisée.
: redevance contractuelle fixée à l'article 5.2.
Dernier indice connu Moniteur « indice coût horaire tout travailleur salarié » à la
date de facturation.
: Dernier indice connu Moniteur « indice coût horaire tout travailleur salarié »
connu à la date de facturation.
: Dernier indice connu des « Frais et Services Divers » à la date de facturation publié au Moniteur.
: Indice « Frais et Services Divers » de base publié au Moniteur à la date du contrat, connu à la date de révision.
|P3' = P3 (BT 40/BT40) |
P3'
P3
BT 40"
BT 40
: redevance contractuelle révisée.
: redevance contractuelle fixée à l'article 5.3.
: Dernier indice connu du chauffage central publié au Moniteur à la date de factura- tion.
: Indice connu du chauffage central publié au Moniteur à la date de facturation. Liste des équipements - salle des fêtes
Nbre Désignation Marque Type P3
1 Chaudière DE DIETRICH MCA25 OUI
1 Module plancher chauffant DE DIETRICH OUI
1 Pompe simple OUI
1 Vanne 3 Voies et servomoteur OUI
1 Ballon ECS 200 litres ATLANTIC Exclu du P3
3 Electrovannes pour zoning OUI
1 Thermostat d'ambiance OUI
1 CTA CALADAIR CBX6 Exclu du P3
4 Extracteur VMC Exclu du P3 Après échanges sur les différents points du contrat proposés par l’entreprise Missenard, les membres du Conseil Municipal présents et représentés acceptent à l’unanimité cette nouvelle proposition.
Thierry Ansart se rapprochera de l’entreprise Missenard pour avoir également un suivi de la Centrale de Traitement de l’Air (CTA) (le remplacement des filtres en mousse devait initialement être assuré par l’entreprise). en gohelle
3 – Divers QUI SUIS-JE
Je m'appelle Christophe Titimal, j'ai 41 ans, je suis marié et père
de deux enfants. Je suis photographe professionnel depuis plus
de 13 ans. Après mûre réftexion et une carrière dans le domaine
de l'événementiel, je concrétise un projet qui me tient particu- lièrement à cœur : le lancement d'un bar mobile {pour être
précis, une caravane-bar).
Je suis disponible sur christophe titimal@gmail.com ou au
0625230744 BAR NOMADE
Le concept du bar mobile est de permettre aux habitants
des villages dépourvus de bistrot de se retrouver, de se
rencontrer, de discuter, de rire, de passer un bon moment
et de découvrir des produits locaux. À une époque où les
cafés disparaissent dans les petites communes, je sou-
haite recréer ce lien social autour d'un verre, d'une partie
de fléchettes, d'un jeu de société, ou tout simplement d'un
petit café noir.
Le bar nomade est une n'a pas vocation à rester au même
endroit toute la semaine, mais plutôt à offrir ce service à la
population de plusieurs villages en revenant une fois par
semaine ou une fois toutes les deux semaines selon la de-
mande. AVANTAGES ET OBJECTIFS
DYNAMISER LES VILLAGES
Le bar nomade va permettre de redynamiser les villages
autour d'un lieu symbolique, le bistrot de village. En
gardant un planning de tournée simple les habitants
pourront prendre des habitudes régulières.
AMBIANCE
L'atmosphère se veut conviviale et décontractée. Mon
objectif est de faire revivre cet esprit de fraternité. Le
leu sera propre et agréable. Un barnum sera prévu pour
là pluie, des tables et chaises seront à dispositions
PRODUITS REGIONNAUX :
Mon but est de proposer des produits de qualité et de
soutenir au maximum les producteurs de la région ou
de France, le tout à un prix raisonnable pour préserver
l'essence même d'un bar de village ! STRUCTURE
- une caravane de 3.85m de long sur 2.5m de large réaménager pour le service du bar - un “comptoir” sur tout le long de là caravane pour poser ses boissons (debout) - des tables et bancs en bois pour S'installer
- Un barnum de 9m2 pour se protéger de la pluie ou du froid
- Lumière intérieure et extérieure
- Un groupe électrogène si il n'y a pas d'électricité Sur l'emplacement.
- une pompe à bière 2 becs tirage a sec” pour passer 2 bières différentes - frigos pour le soft et les bouteilles
- Système de paiement par CB et espèces
- machine à café expresso
- Cuve à vin chaud pour l'hiver
- Ecocup pour la bière et les softs et verres “classiques” pour le vin et le pétillant ANALYSE DU MARCHÉ
OÙ S'INSTALLE LA TAVERNE MOBILE
La taverne mobile n'a pas vocation à venir s'installer dans les villages qui ont déjà un bistrot. Les villages de plus de 500 habitants sont prioritaires. C'est un projet qui demande une collaboration dynamique avec la mairie.
A QUI S'ADRESSE LA TAVERNE MOBILE
Les familles : créer un lieu de rencontre ou de sortie agréable pour les familles du village ou de passage. Proposer des jeux de société et un cadre agréable pour profiter d'une sortie en famille. Avoir un lieu pour rencontrer les autres familles du village ou des villages de proximité. Les séniors : Créer un lieu pour éviter la solitude de certains seniors et leur donner envie de sortir avec un lieu typique et leur permettre de discuter et de voir du monde.
Les Jeunes: Créer un lieu convivial et moderne avec une carte allechante, ainsi les jeunes du village n'ont pas besoin de prendre leur voiture pour boire un verre tranquillement entre amis dans les grandes villes. Les visiteurs de passage : Créer un endroit calme et agréable pour une pause de passage des visiteurs et ainsi renvoyer une image positive du village et de la taverne nomade.
Tout le monde : Avoir une carte attractive et des boissons de grande qualité pour que chacun y trouve son compte. L'expérience doit être la plus agréable possible pour tout le monde.
CONCURENCE Sans bistrot dans le village ou très proche du lieu, la taverne mobile pourra rassembler tout le monde en un
seul et même lieu et ainsi profiter du dynamisme créé par le concept. Dans les villages où il n ‘y pas de lieu de restauration , la taverne mobile pourra proposer du snacking selon la demande et les occasions.
La demande au retour des petits commerces de proximité est en forte hausse et la taverne nomade pourra assurer dans les villages le retour d'un endroit agréable pour partager des moments conviviaux. BIÈRES
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QUELS SONT LES BESOINS ?
Une fois la relation de confiance établie , voici les quelques demandes pour ac-
cueillir la taverne mobile
- Une place (plat si possible) de minimum 6m X 6m en sachant que pour le con- fort des clients un terrain plus grand est aussi plus agréable,
- Un endroit stratégique du village , éviter les endroits sans passage pour que le lieu soit le plus dynamique possible,
- Si possible une arrivée d'éléctricité, sans éléctricité je serai sur groupe élec- trogène, c'est un peu moins confortable pour les clients.
- Un Permis de stationnement pour l'occupation du domaine public
- Un soutient de la part de la mairie pour que ce projet de lien Social soit le plus
intéressant possible pour les habitants du village Noël : Patinoire intérieure salle Cadiou
Installation : mardi 26 décembre
•Ouverture du mercredi 27 au dimanche 31 décembre
•Désinstallation du matériel prévu le mardi 2 janvier.
Les horaires :
•Mercredi 27 décembre : 14h à 19h
•Jeudi 28 décembre : 14h à 19h
•Vendredi 29 décembre : 14h à 22h
•Samedi 30 décembre : 14h à 22h
•Dimanche 31 décembre : 13h à 16h30
•Réunion technique avec les services d’Osartis, les associations : 30 octobre à 18h00 à la salle des fêtes FÉDÉRATION FRANÇAISE
Développement C Q 12 Î
Caravane |
Pugucraire RL LC UE .
PEER.
AS Les Hauts de France Samedi 07 septembre 2024
Epreuve cycliste INTERNATIONALE UCI FEMININE, par équipe, en ligne de 130 km. Peloton : 20 équipes de 6 coureuses, les meilleures équipes françaises et internationales.
Retransmission télévisée de la course en direct
Départ : Péronne – Arrivée :Arleux en Gohelle
Plusieurs boucles autour d’Arleux en Gohelle
Motards de la garde républicaine : 25
Hélicoptère (terrain de football d’entrainement)
Caravane publicitaire
PODIUM COMMISSAIRES UCI
REGIE TV
PODIUM COMMENTATEUR
PODIUM DEPARTEMENT 62
ECRAN GEANT
Budget 130 k€ Dépose ligne Très
Haute Tension
de Vendin à
Gavrelle
(Tracé vert)
Dépose des câbles
et dépose des
supports avec
arasement des
socles béton)
RTE a traité avec
les exploitants
agricoles.
Démarrage mi-
octobre 2023 Béguinage
Dossier d’aménagement déposé mi-
septembre
Obtention PC février 2024
Ordre de Service entreprises Juin 2024
Réception juin 2025
Mise en location juin 2025
6 T3 : 65,38 m2 de surface habitable
4 T2 : 56,54 m2 de surface habitable FH MMA
I | AU + Terrain de football
La subvention de 10 000 € sollicitée auprès du FAFA a été accordée. Le remplacement de l’éclairage du terrain de football peut être alors commandé. Dépense de 25 000 € H.T . prévue au budget 2023. Fin de la réunion à 19h30