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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Dissolution du Comité du Pays Dignois 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Dissolution du Comité du Pays Dignois 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
DEPARTEMENT
din ere era DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-buit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°04
Objet : Dissolution du Comité Est n
du Pays Dignois
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu'au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean , SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suopléés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etajent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENCGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne CDDP AT MMmilinn
TRS —
REÇU EN PRÉFECTURE
le 04/83/9028
————_—_—_—_—_—_—_———
aa ne 2020-024
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite à la création de Provence Alpes Agglomération au 1° janvier 2017, les activités et missions exercées par le Comité du Pays dignois ont été reprises par l’agglomération.
Par délibération n°9 du 15 février 2017, Provence Alpes Agglomération avait accordé à cette association une avance de trésorerie de 200 000 euros afin de lui permettre de faire face aux difficultés de décalage temporel entre l’engagement des dépenses et le versement effectif des subventions notamment sur les versements européens FEDER et FEADER et ainsi l’accompagner pour une dissolution totale une fois les transferts effectués.
L'association a aujourd’hui remboursé intégralement l’avance qui lui avait été consentie et lors de son assemblée générale du 27 novembre 2019, a prononcé sa dissolution avec transfert à Provence Alpes Agglomération de l'excédent de clôture d’une somme de 17 958,92 euros.
Il vous est proposé de vous prononcer favorablement et d'accepter le transfert à Provence Alpes Agglomération de l'excédent de clôture de l’association du Comité du Pays dignois.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
LEE à
ë | à 7)
f REÇY EN PREFECTURE
le 04/03/2828
hate «1 actes E
AA NF-6 0-2 ANR 77-22 002280 FROPAR-