unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Contrat de projet LEADER Pays dignois

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Contrat de projet LEADER Pays dignois Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Contrat de projet LEADER Pays dignois)Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT 2021-255

Alpes-de-Haute-Provence

ES EXTRAIT

Communauté d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 16 d'Aggi ration PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept

ER heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin

Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de

N° 04 Madame Patricia GRANET BRUNELLO

Objet : Contrat de projet

programme européen LEADER

Pays Dignois

Etalent présents :

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,

BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au repport

n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX

Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY

France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN

Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille,

PAUL Gérard, PAUL Gilles, PERHIRA Georges, PIERI Bernerd (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte,

REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard,

SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole,

TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette

COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Jsabelle

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)

talent L

AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo

CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard

FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard

GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia

ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MAGAUD Nôthalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles Gusqu'au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick

TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN

UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

Etaient exensés :

* AUZET Éric FLORES Sylvain

BALIQUE François GRAVIERE Remy

BASSET Françoise ISOARD Christian

BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José

BONDIL Marc POSTEL Chrystelle

BOURJAC Jean Marie REBOUL Childérie

CROZALS Florent SEVENIER Jean

f REÇU EN PREFECTURE |

lo 65/07/2821

Men Bo) os

99_DE-004-200087497-20210836-H 900020212021-256

Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :

Provence Alpes Agglomération est l'instance juridique porteuse du programme européen LEADER Pays Dignois 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par conséquent,

habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l'ingénierie et l’animation de

ce programme.

Ce programme LEADER est géré par un Groupe d’Action Locale (GAL), avec une instance décisionnelle composée d'acteurs publics et privés, le Comité de

Programmation.

Le programme LEADER Pays dignois a été officiellement retenu début 2015 et une

enveloppe de 1 992 810,53 € de FEADER a été allouée au territoire du GAL Dignois lors de la session de juin 2015 du Conseil Régional PACA, deux enveloppes complémentaires

ont été accordées respectivement en juin 2020 pour un montant de 133 166.87 € et en avril 2021 pour un montant de 686 236 €. La convention tripartite avec la Région Sud

PACA, autorité de gestion des fonds européens, et avec l'Agence de Service et de

Paiement (ASP) cadrant les modalités de gestion du programme, signée le 20 octobre 2016 ainsi que la délibération du conseil régional en date du 26 mars 2021 indique que la

fin de la programmation est fixée au 2°" trimestre 2025.

Deux emplois à temps complet sont affectés aux missions d’animation et de gestion du

programme LEADER Pays Dignois.

Il est proposé d’une part de créer un contrat de projet à temps complet pour une durée de

3 ans à temps complet et de proroger d’une année le contrat de projet délibéré en date 9 décembre 2020 (sur une durée de deux années) afin de prendre en compte les nouvelles

échéances du programme. Ces deux contrats de projet devront assurer les missions

suivantes :

- Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, avenant, paiement

etc.);

- _ Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ; -__ Accompagner les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier de demande de

subvention et à la bonne réalisation de leurs opérations dans le respect des

obligations contractuelles

- Assurer l'animation du programme (organiser et animer les réunions du comité de programmation, les réunions thématiques et renforcer l’accompagnement des

porteurs de projets autour notamment de la coopération LEADER) ;

- _ Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du programme ;

- Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du

programme LEADER et des projets réalisés ;

- Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au

programme LEADER Dignois;

Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 20 octobre 2016;

La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois de rédacteurs

territoriaux sur un indice majoré maximal de 400 auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un montant annuel chargé de 39 100 euros. Ce poste ouvre droit au

financement à 100%.

I REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/07/2021

EN TT sa SE ve

99_DE-004-200067437-20210080-04 900020212021-257

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020

relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction

publique

- Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission gestion fond européen Leader,

Considérant que le coût annuel chargé du poste est de 39 100 euros

Considérant que ce poste ouvre droit à des financements,

Il est proposé au conseil communautaire :

- de créer un emploi non permanent pour assurer les missions de gestion et

d’animation du fond européen Leader énoncées ci-dessus.

- De proroger d’une année le contrat de projet délibéré le 9 décembre 2020 pour assurer les missions de de gestion et d’animation du fond européen Leader énoncées ci-dessus.

- de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :

Durée Nombre | Emploi et Nature des fonctions Temps de|

prévisible du | d’emploi | catégorie travail

projet ou de hiérarchique

l'opération |

identifiée

Du 1 Catégorie B | - Accompagner les porteurs de projets Temps complet

1 1 souhaitant déposer un dossier de demande

01/05/202 de subvention et à la bonne réalisation de

au leurs opérations dans le respect des

30/04/2024 obligations contractuelles

- Assurer l'animation du programme

(organiser et animer les réunions du

comité de programmation, les réunions

thématiques et renforcer

l'accompagnement des porteurs de projets

autour notamment de la coopération

LEADER);

- Relancer des Appels à Projets et ainsi

communiquer autour du programme ;

- Organiser divers évènements et/ou actions

de communication et de promotion du

programme LEADER et des projets

réalisés ;

- Assurer la gestion des dossiers

Gnstruction, conventionnement, avenant,

paiement etc.);

- Répondre aux contrôles éventuels prévus

par le programme LEADER ;

TT REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/07/2021 Flrmjanue ages Elite com

99DE-004-200087#437-20210096- 64 908020212021-258

Assurer le suivi, la gestion administrative

et financière des enveloppes allouées au

programme LEADER Dignois ;

Assurer la gestion règlementaire de la

convention tripartite du 20 octobre 2016 ;

Du

06/11/2021

au

05/11/2024

Catégorie B Assurer la gestion des dossiers

(instruction, conventionnement, avenant,

paiement etc.);

Répondre aux contrôles éventuels prévus

par le programme LEADER ;

Assurer le suivi, la gestion administrative

et financière des enveloppes allouées au

programme LEADER Dignois ;

Accompagner les porteurs de projets

souhaitant déposer un dossier de demande

de subvention et à la bonne réalisation de

leurs opérations dans le respect des

obligations contractuelles

Assurer l'animation du programme

(organiser et animer les réunions du

comité de programmation, les réunions

thématiques et renforcer

l’accompagnement des porteurs de projets

autour notamment de la coopération

LEADER);

Relancer des Appels à Projets et ainsi

communiquer autour du programme ;

Organiser divers évènements et/ou actions

de communication et de promotion du

programme LEADER et des projets

réalisés ;

Assurer la gestion règlementaire de la

convention tripartite du 20 octobre 2016 ;

[Temps complet |

Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2 dans le domaine du développement

territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de

projet est souhaitée.

! REÇU EN PAËEFECTURE 1

le 05/87/2021

ete er pts FR ENT

Da_DE-804-200007497-2021068 0-04 SU 0620212021-259

La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux, sur la base de l'indice majoré maximal 400 ainsi

que du régime indemnitaire correspondant. Le coût annuel relatif à cet emploi s’élève à

39 100 euros maximum. Les financements participent à hauteur de 100% du coût chargé

annuel du poste.

- D'inscrire au budget les crédits correspondants

- De modifier le tableau des effectifs

-_ D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs aux contrats de

projet

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

F REÇUEN PREFECTURE Î

Le a5/a7/2091

EL: ê Î1220m

SODE-0M-200087437-202160690- 0490062021