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Déliberation - pub liste delibs 18122024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - pub liste delibs 18122024)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Date de convocation du conseil municipal : Jeudi 12 décembre 2024 LISTE DES DELIBERATIONS DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 A 20H30 Présents : Mesdames et Messieurs Dominique Lagarde, Marie-Pierre Madaule, Guillaume Debeaurain, Sylvia Rennes, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Afaf Hadj Abderrahmane, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Laurent Guerlou, Farida Vincent, Michel Burillo, Christelle Kieny, Alexandre Jurado, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné et Bernard Boudières Absents excusés : Mesdames Bakhta Kelafi, Marie-Caroline Chauvet, Christelle Turroque et Annie Sinaud Messieurs Luca Sereni et Jean-Marie Nguyen Dai Absents : Monsieur Gilbert Bonnes Pouvoirs : Madame Bakhta Kelafi à Monsieur Nicolas Druilhe Madame Marie-Caroline Chauvet à Madame Sylvia Rennes Madame Christelle Turroque à Monsieur Alexandre Jurado Monsieur Luca Sereni à Monsieur Guillaume Debeaurain Madame Annie Sinaud à Madame Marie-Armelle de Bouteiller Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Isabelle Nguyen Dai Secrétaire de séance : Madame Claire Maylié Délibération N° 20241201 : VENTE DES PARCELLES AR 82 ET AR 83 La délibération est reportée à une séance ultérieure. Délibération N° 20241202 : ACQUISITION PAR LA COMMUNE A LA SAFER DE LA PARCELLE AA 152 (PRISE SUR AA 90) DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 2021-2030 DU SICOVAL Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d’acquérir la parcelle AA 152 nécessaire pour la piste cyclable, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte. Vote pour : 26 Absentions : 0 Vote contre : 0 2 Délibération N° 20241203 : OBSERVATIONS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DU 5ème PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2025-2030 DU SICOVAL Après discussion, le conseil municipal décide de transmettre les observations au SICOVAL, à prendre en compte dans le PLH 2025-2030. Vote pour : 26 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20241204 : CONVENTION AVEC FIBRE 31 Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - approuve les termes des conventions avec FIBRE 31, - autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents afférents. Vote pour : 26 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20241205 : OPERATION DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LED ++ Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - approuve la seconde phase de rénovation de l’éclairage public proposé par le SDEHG, - décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Vote pour : 26 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20241206 : CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNÉS DIFFUS Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité moins trois abstentions (Madame Madaule et Messieurs Malliet et Dieudonné) : > approuvent la constitution d’un groupement avec le SICOVAL, > approuvent la désignation du SICOVAL comme Responsable du groupement, > autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec le SICOVAL, ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution. Vote pour : 23 Absentions : 3 Vote contre : 0 Délibération N° 20241207 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ETPA (ECOLES CREATIVES) Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré : - approuve cette délibération de partenariat entre la commune et l’ETPA Ecoles créatives, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée. Vote pour : 26 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20241208 : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits tel qu’énuméré dans la délibération et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025. 3 Vote pour : 26 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20241209 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT NEGRET : RECTIFICATION DU RESULTAT REPORTE Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent cette décision modificative. Vote pour : 26 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20241210 : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE Après discussion, le conseil municipal décide de contribuer à soutenir la population de Mayotte en faisant un don de 5 000 € à la Protection civile et habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la délibération. Vote pour : 26 Absentions : 0 Vote contre : 0 Affichée en mairie le 19 décembre 2024 et elle sera publiée à compter du 19 décembre 2024.