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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - pub liste delibs)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal :
Jeudi 10 juillet 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
DU MERCREDI 16 JUILLET 2025
A 19H30
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 18 juin 2025
2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions précédentes qui n’avaient pas fait l’objet d’informations)
3. Urbanisme :
3.1 Retrait de la délégation partielle de l'exercice du droit de préemption urbain simple et renforcé au bénéfice du Sicoval pour les parcelles de la zone du Grand Chêne
3.2 Modification de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
4. Abandon des pénalités de retard contractuelle concernant les lots 1 & 2 de la rénovation de l’école maternelle René Goscinny
5. Questions et communications diverses
Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Dominique Lagarde, Gilbert Bonnes, Marie-Pierre Madaule, Guillaume Debeaurain, Bakhta Kelafi et Claire Maylié
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Luca Sereni, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Laurent Guerlou, Farida Vincent, Christelle Kieny, Jean-Marie Nguyen Dai, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné et Christelle Turroque
Absents excusés : Mesdames Sylvia Rennes, Annie Sinaud, Marie-Caroline Chauvet, Alice Mellac et Afaf Hadj Abderrahmane
Messieurs Alexandre Jurado, Bernard Boudières, Jean-Claude Maurel et Michel Burillo
Absent : Monsieur Jean-Baptiste Puel
Pouvoirs : Madame Sylvia Rennes à Madame Claire Maylié Madame Annie Sinaud à Monsieur Jean-Luc Dieudonné
Madame Marie-Caroline Chauvet à Monsieur Jean-Louis Malliet
Monsieur Alexandre Jurado à Madame Christelle Turroque
Monsieur Bernard Boudières à Madame Marie-Armelle de Bouteiller
Monsieur Jean-Claude Maurel à Monsieur Guillaume Debeaurain
Madame Alice Mellac à Monsieur Laurent Guerlou
Madame Afaf Hadj Abderrahmane à Monsieur Gilbert Bonnes
Monsieur Michel Burillo à Madame Christelle Kieny
Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert Bonnes 2
Délibération N°20250701 : RETRAIT DE LA DELEGATION PARTIELLE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE AU BENEFICE DU SICOVAL POUR LES PARCELLES DE LA ZONE DU GRAND CHENE
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité moins une abstention (Mme Madaule), décide de :
- modifier la délibération n°20250207 du conseil municipal en date du 12 février 2025 portant sur la délégation partielle de l'exercice du droit de préemption urbain simple (DPU) et renforcé (DPUR) au bénéfice du SICOVAL sur les secteurs de développement économique - Zones UE, UBcom, AUe du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur ; - retirer la délégation au SICOVAL du droit de préemption simple et renforcé pour les parcelles AP 243, 182, 256, 183, 184, 185, 251 situées sur le lotissement d’activités économiques « Le Grand Chêne » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Délibération N°20250702 : MODIFICATION DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas présentant un caractère général, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;
- Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, dans le cadre de travaux dont l’enveloppe est de 1 000 000 € HT maximum.
- D’autoriser le Maire à exercer le droit de préemption simple et renforcé sur le territoire de la commune.
Délibération N°20250703 : ABANDON DES PENALITES DE RETARD CONTRACTUELLE CONCERNANT LES LOTS 1 & 2 DE LA RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE RENE GOSCINNY
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité moins une abstention (Mme Kelafi), de ne pas appliquer les pénalités de retard aux titulaires suivants :
- Lot 1 Façade ITE : Entreprise SOL FACADE
- Lot 2 Etanchéité : Entreprise EG-BAT
Affichée en mairie le 18 juillet 2025 et publiée à compter du 21 juillet 2025.