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Compte-Rendu - CR succint du 16.12.2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint du 16.12.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
(LD
RIS-ORANGIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE RIS-ORANGIS
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 16 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire Stéphane Raffalli, à la halle
Jacki Trévisan, rue Albert-Rémy, 91130 Ris-Orangis, sous la présidence de :
Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 10 décembre 2021
(Exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Gilles Melin, Sofiane Seridjif, Serge
Mercieca“, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené 5, Denise Poezevara, Josiane
Berrebi, Omar Abbazi?, Sonia Schaeffer, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira’, Noureddine Siana,
Fabrice Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Kebbab®, Nejla Gokeri, Isabelle Fiandin‘, Loubna Ziani, Christine
Tisserand
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Gilles Melin, Souad Medani à Fabrice Deraedt, Véronique Gauthier à Sofiane Seridji puis
à Grégory Gobron à compter de 19h50, Annabelle Mallet à Grégory Gobron, Claudine Cordes à Marcus
M'Boudou, Syivie Deforges à Aurélie Monfils, Jérémy Kawouk à Josiane Berrebi, Claude Stillen et Laurent
Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Christian Amar Henni, José Peres
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
1 Arrivée à 18h38, n'a pas pris part au vote des points 1 à 3 inscrits à l'ordre du jour
2 Arrivé à 18 h45, n'a pas pris part au vote des points 1 à 3 inscrits à l'ordre
3 Arrivée à 18h53, n'a pas pris part au vote des points 1 à 8 inscrits à l'ordre du jour, a quitté la séance à 19h51, n'a pas pris part
au vote des points 12 à 42
4 Représenté par S. Raffalli jusqu'à son arrivée à 19h23, n'a pas pris part personnellement au vote des points 1 à 11 inscrits à l'ordre du jour
5 A quitté la séance à 19h50 en confiant son pouvoir à S. Van Waerbeke avant de revenir à 22h31
S A quitté la séance à 19h50 en confiant son pouvoir à S. Raffalli avant de revenir à 22h29
7 A quitté la séance à 20h41 en confiant son pouvoir à $. Le Querec
8 A quitté la séance à 21h29 en confiant son pouvoir à S. Mercieca
S A quitté la séance à 21h33 en confiant son pouvoir à S. Yapo LE CONSEIL,
4 1. pprobation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 30 juin et 21 octobre
21 D] eo
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 28 VOIX POUR
ET 2 VOIX CONTRE
(C. Stillen et L. Stillen dont les pouvoirs ont été confiés à C Tisserand)
(O. Abbazi arrivé à 18 h 45, I. Flandin arrivée à 18 h 38 et L. Ziani arrivée à 18 h 53
n'ont pas pris part au vote)
(C. Amar Henni et J. Peres absents n'ont pas pris part au vote)
APPROUVE les procès-verbaux des Conseils municipaux du 30 juin et 21 octobre 2021.
2. Délibération n°2021/345 : Délégation de pouvoirs : liste des décisions prises par
Monsieur le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la communication du Maire sur les décisions n°2021/284 à n°2021/324,
répertoriées dans le tableau annexé à la présente délibération conformément à l'article L.2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3. Délibération n°2021/346 : SIFUREP - Rapport d'activités 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal Funéraire
de la Région Parisienne (SIFUREP) 2020.
4. Délibération n°2021/347 : Décision modificative n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 29 VOIX POUR
ET 3 VOIX CONTRE
(Isabelle Flandin,
Claude Stillen et Laurent Stillen
dont les pouvoirs ont été remis à C. Tisserand)
APPROUVE la décision modificative n°1 qui se décompose comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement :
© Chapitre 13 : Subventions d'investissement reçues : 6 500,00 €
© Chapitre 040 : Opérations d'ordres de transferts entre sections : 1 726,00 €
o Chapitre 041 : Opérations Patrimoniales (d'ordres) : 4 545,00 €
o Chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement 184 551,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 197 322,00 €
Dépenses d'investissement :
o Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles : 70 407,00 €
- Total des opérations d'équipement : 122 200,00 €
© Chapitre 040 : Opérations d'ordres de transferts entre sections : 170,00 €
o Chapitre 041 : Opérations Patrimoniales (d'ordres) : 4 545,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 197 322,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement :
o Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués prestations de services : 106 503,00 €
o Chapitre 73 : Impôts et taxes : 174 557,00 € o Chapitre 74 : Dotations et Participations : 102 419,00 € o Chapitre 75 : Produits de gestion courante : 16 946,00 € o Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 3 010,00 € © Chapitre 042 : Opérations d'ordres de transferts entre sections : 170,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMEN 03 605,00 €
Dépenses de Fonctionnement :
o Chapitre 011 : Charges à caractère général : 7 000,00 €
o Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 38 722,00 €
© Chapitre 67 : Charges exceptionnelles sur opérations de gestion : 171 606,00 € © Chapitre 042 : Opération d'ordre de transferts entre sections : 1 726,00 € o Chapitre 023 : Virement sur la section d'investissement : 184 551,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 403 605,00 €
La Décision Modificative n°1 est donc équilibrée en dépenses et en recettes pour la section
d'investissement et de fonctionnement pour les montants suivants :
Investissement : 197 332,00 €
Fonctionnement : 403 605,00 € 5. Délibération n°2021/348 : Admission en non-valeur de titres irrécouvrables
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE d'admettre en non valeurs les titres de recettes des exercices 2001, 2002, 2003, 2004,
2005, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 pour un
montant total de 41 327,50 €, tels qu'énumérés dans les états en date du 25 novembre 2021.
PRECISE que le mandatement des admissions en non valeurs s'effectuera sur les crédits
inscrits au budget de l'exercice 2021 -fonction 01 nature 6541.
6. Délibération n°2021/349 : Créances éteintes de titres irrécouvrables
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE d'admettre en créances éteintes les titres de recettes des exercices 2010, 2014, 2016,
2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 pour un montant total de 7 267,34 euros, tels qu'énumérés
dans les états en date du 30 novembre 2021.
PRECISE que le mandatement des créances éteintes s'effectuera sur les crédits inscrits au
budget de l'exercice 2021 -fonction 01 nature 6542.
7. Délibération n°2021/350 : Bilan annuel des autorisations de programme et des
crédits de paiement (AP/CP)
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
APPROUVE le bilan d'exécution des autorisations de programme et crédits de paiements tel
que mentionné dans le tableau ci-dessous : Montant des AP Montant des CP
imulé édi
Pour Ru [172 50mUé | Crédits de Crédits de Ne ouintitué [mémoire |Gnde |(toutesies |PAiement paiement ki Restes à s : Fee) antérieurs Crédits de de l’AP AP votée y l'exerci délibérations ouverts au paiement financer compris |ce y compris (réalisations titre de Réalisé 2021 | 2022 ajustemen 2020 pour cumulées au L mnercice
t 2021) 31/12/2020) 20
AP N° 2020-01 | 3 350 000 € 0€ 3 350 000 € 1 073 986,89 €| 1836 260€| 1 835 558.36 € 0,00€
Réhabilitation
de la place des
Fêtes et des
voiries Rigny,
Fondation
Dranem,
Talhouet et
Impasse M.
Thérèse 8. Délibération n°2021/351 : Clôture d’autorisation de programmes et de crédits de
paiement n°2020-01 relative à la réhabilitation de la place des fêtes et des voiries
Rigny, Fondation Dranem, Talhouet et Impasse Marie Thérèse
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE de clôturer l'autorisation de programme n°2020-01 et d'annuler les crédits de paiement
pour l'année 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Montant des AP Montant des CP
Pour svie: |Total cumulé | Crédits de édit
N° ou mémoire Révisi paiement als de peste
intitulé de on de |itoutes les [antérieurs Pvereau [Créditsde |S PAP AP votée |l'exer | délibérations y tte 2 |paiement financ
y compris | Cice | compris pour | (réalisations h Kad Réalisé 2021 |" ajusteme | 0 cumulées au EL 2022
nt 2021) 31/12/2020) 2021
AP N°2020- | 3 350 000 € 0€ 3 350 000 € 1073 986,89€| 1836 260€ 1835 558.36 €| 0,00€
o1
Réhabilitation
de la place
des Fêtes et
des voiries
Rigny,
Fondation
Dranem,
Talhouet et
Impasse M.
Thérèse
9. Délibération n°2021/352 : Régularisation des intérêts courus non échus (ICNE) de
l'exercice 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE de corriger l'absence de constatation des Intérêts Courus non échus (ICNE) lors des
exercices antérieurs en reconstituant le stock d'ICNE tel qu'il devrait être au 1°" janvier 2021.
AUTORISE le trésorier à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 d'un montant de
252 989,54 € par opération d'ordre non budgétaire pour régulariser les ICNE.
PRECISE que cette régularisation sera prise en compte par modification de la ligne 001 sur
l'exercice 2022 tel que mentionné ci-dessus. 10. Délibération n°2021/353 : Constatation d'extinction de créances suite à une procédure de liquidation judiciaire
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE d'admettre les dettes concernées en créances éteintes telles qu'annexées à la
présente délibération.
PRECISE que le mandatement des créances éteintes s'effectuera sur les crédits inscrits au
budget de l'exercice 2021 -fonction 01 nature 6542 pour un montant de 26 799,31 €.
11. Délibération n°2021/354: Correction sur exercice antérieur- Rattrapage
d’amortissements
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
AUTORISE le Trésorier à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget principal M14
de la commune d'un montant de 21 989,08 € par opération d'ordre non budgétaire, pour
régulariser les comptes suivants :
. 281571 à hauteur de 2 600,00 €
e 28182 à hauteur de 19 389,08 €.
12. Délibération n°2021/355 : Rapport d'orientations budgétaires 2022 - Débat
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(Isabelle Flandin)
PREND ACTE de la présentation des orientations budgétaires générales du budget 2022,
telles que précisées en annexe à la présente délibération. 13. Délibération n°2021/356 : Budget primitif 2022 : Ouverture par anticipation des
crédits de dépenses d'investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(Isabelle Flandin)
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
PRECISE le montant et l'affectation de ces crédits par anticipation au vote du Budget 2022 :
* Rénovation énergétique du gymnase A. camus 250 000 €
Article 21318
* Travaux divers dans les bâtiments : 150 000 €
Articles 21311 - 21312-21318
* Réparation et extension des systèmes d'alarmes : 60 000 €
Articles 21311 - 21312-21318
* Acquisitions de véhicules et d'engins : 100 000 €
Articles 2182 - 21571
* Missions d'études diverses : 50 000 €
Articles 202 — 2031
* Acquisitions de Matériels et mobiliers urbains : 30 000 €
Articles 21561 - 21568 - 21571-21578 - 2158
* Fourniture et plantation d'arbres ou arbustes ou aménagement
d'espaces verts : 25 000 €
Articles 2121 - 2128
*AMO réhabilitation de la rue C. Hanriot : 16140€
Article 2031
*Réfection de la rue du Centre + parking : 71 000 €
Article 2151
“Prime de concours MOE aménagement des Rives de Seine 240 000 €
Article 2031 -2128 - 2313 -21318
*AMO - Projet Axe Seine missions diverses 2250€
Article 2031
“Etudes incidence (faune-flore) Projet Axe Seine 15 000 €
Article 2031 #NPRU consultation juridique antenne Cœur de Ville 9 000 €
Article 2031
*Etude géomètre Moulin à Vent 30 000 €
Article 2031
*Rénovation City Stade terrain Orangis 53 000 €
Article 2128
* Acquisition de logiciels, licences, brevets : 50 000 €
Article 2051
* Acquisition de matériel Informatique : 50 000 €
Article 2183
* Travaux réseaux câblés : 93 575€
Article 21533
* Acquisition de mobiliers : 10 000 €
Article 2184
* Acquisition de matériel divers : 26 000 €
Article 2188
Soit un total des crédits autorisés par anticipation de 1 330 965 € TTC
RAPPELLE que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2022.
14. Délibération n°2021/357 : Avance sur subvention communale pour l'exercice 2022
au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
(Ne prennent pas part au vote C Cordes dont le pouvoir
a été remis à M. M'Boudou, J. Berrebi, D. Poezevara,
S. Deforges dont le pouvoir a été remis à A. Monfils,
S. Van Waerbeke, |. Flandin)
DECIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une avance sur subvention d'un
montant de 101 212 € à valoir sur les crédits qui seront demandés au Budget Primitif 2022.
PRECISE que le mandatement de cette somme s'effectuera par douzième au prorata de la
subvention versée en 2021 et ce pendant les deux premiers mois de l'exercice 2022, Sous
Fonction 520 — Article 657362 suivant l'échéancier ci-dessous : JANVIER 2022 : 50 606 €
FEVRIER 2022 : 50 606 €
TOTAL : 101 212€
15. Délibération n°2021/358 : Avance sur subvention communale pour l'exercice 2022
à l'ACPC (Association Communale du Personnel Communal)
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer à l'Association Culturelle du Personnel Communal (ACPC) une avance sur
subvention d'un montant de 10 000 € à valoir sur les crédits qui seront demandés au Budget
Primitif 2022.
PRECISE que le mandatement de cette somme s'effectuera au vu des besoins de liquidités et
ce pendant les deux premiers mois de l'exercice 2022, Sous Fonction 020 — Article 6574 suivant
l'échéancier ci-dessous :
JANVIER 2022 : 5 000 €
FEVRIER 2022 : 5 000 €
TOTAL : 10 000 €
16. Délibération n°2021/359 : Avance sur subvention communale pour l'exercice 2022
à l’association CEDER
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer à l'association CEDER une avance sur subvention d'un montant de 1 016
€ à valoir sur les crédits qui seront demandés au Budget Primitif 2022.
PRECISE que le mandatement de cette somme s'effectuera par douzième au prorata de la
subvention versée en 2021 et ce pendant les deux premiers mois de l'exercice 2022, sous-
Fonction 025 — Article 6574 suivant l'échéancier ci-dessous :
JANVIER 2022 : 508 €
FEVRIER 2022 : 508 €
TOTAL : 1016€
10 ération n°2021/360 : Tarifs 2022 des prestations municipales
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE de procéder à une augmentation de 2 % des tarifs des prestations municipales sauf
exceptions.
PRECISE qu'est annexée à la présente délibération un récapitulatif des tarifs applicables à
partir du 1®' janvier 2022 sauf mention particulière.
PRECISE que les revenus pris en compte, sauf mention particulière, sont ceux précisés dans
l'avis d'imposition N-1, selon les modalités de calcul du quotient familial précisées par
délibération du n°2019/189 du 27 juin 2019.
1. TARIFS 2022 DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
ECOLES MATERNELLES | RER ECOLES VACANCES & ELEMENTAIRES Es ELEMENTAIRES | APPRENANTES
cuiés | SURVBLE no Activité iosrs TRANCH ACCUEIL | Eaucaiv | RES ACCUE! | scolair | Sanag ES |LETT PAI| POST es | onso71e | LPOST |eonso | Si Quotient | RE | ACCUEI & | SCOLAIRE | merreci | (SF 18 | scoLai | - Familial LPRE | CANTI | Pani | MATERNEL | £°20/ RE 11h30 SCOLAI| NE | er | +Goûter | 11730 RE Repa Tarifà | Vacanc | ËL | cp s 16h30 / . 18h00 / E 19h00 Tanfäla | 49h00 | 2 Los a | 2 présence semai | scolaire journ journ à ne s ée ée
Inférieur Basr | A 064 | 102 |o71 087 031 os | 16 1 fins
27231] 8 oe7 | 165 | 115 146 046 057 | 27 | 151 | 256 | 151
392a546| © 128 | 231 [1e 1,83 o 081 o77 | 36 2 |s43| 2
s7a701| D 176 | 25 | 206 287 pu] 087 106 | 45 | 277 | 47 | 277
7023856 | € 224 | sn | 26 34 > 112 136 | 54 | ss | 6 |ast
857 à = 0 F 288 | 422 | 296 437 ec 143 173 | 63 | 425 | 727 | 425
ons | G s68 | 459 | 321 5,59 2 1,84 221 72 | 502 | 858 | 502 1165 ; ù à ù . s ù ë
Supérieu m es | H 449 | 459 | 321 681 224 268 | 72 | 578 | 065 | 576
Extérieur
Commun | E.c. | 529 | 667 | 502 8 265 s18 | 150 | 1658 | 28,28 | 16,58
e
PRECISE que ces tarifs seront appliqués à partir du 1°’ janvier 2022 pour toutes les
activités périscolaires.
PRECISE que les activités éducatives sont gratuites et non obligatoires.
11 PRECISE qu'un tarif « prestation extérieure » de 8 € par repas sera appliqué pour la
facturation des repas par le service de la Cuisine centrale à des associations partenaires
de la commune.
DECIDE de suspendre le supplément par jour pour les enfants présents non inscrits, via
le portail famille, et pour les enfants inscrits non présents selon les modalités de la
délibération n°2021/196 du 30 juin 2021, pour les repas de janvier 2022, étant précisé
que sont aussi concernés les repas consommés pour les mois d'octobre, novembre, et
décembre 2021.
PRECISE que seront conduites des actions de communication visant à inciter fortement
le recours à la préinscription en ligne.
DONNE délégation de compétence, par dérogation à la délibération n°2021/109 du 7 mai
2021, pour modifier le montant de ce supplément, étant précisé qu'il ne saurait excéder
le coût d’un repas après application du supplément familial. En cas de fixation d’un
nouveau tarif, celle-ci emportera abrogation de la délibération n°2021/196 du 30 juin
2021.
PRECISE qu'une majoration de 5 € par tranche de quinze minutes de retard sera facturée
à la famille dès la première récidive, lors de la récupération de leur enfant aux activités
périscolaires.
Ces trois derniers points sont spécifiés dans le règlement intérieur des activités
périscolaires, voté par délibération n°2021/197 du 7 juillet 2021.
PRECISE que le tarif du quotient « E » sera appliqué aux employés communaux et aux
enseignants fréquentant la restauration scolaire.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours -
Article 7066 et 7067.
TARIFICATION DU SOUTIEN SCOLAIRE
PRECISE que lors de l'inscription définitive, l'activité sera facturée au tarif de la prestation
de service de la semaine de soutien scolaire.
DIT que les taux d'effort suivants seront appliqués aux coûts réels de la prestation :
Tranches de QF en euros | Pourcentage du
Quotient Familial coût
réel du soutien
scolaire
A <à237 12%
B 237 à 391 18%
( 392 à 546 24%
D 547 à 701 30%
E 702 à 856 36%
12 F 857 à 1 010 42%
G 1011 à 1 165 48 %
H > à 1165 48%
EC Extérieur 100 %
commune
FIXE à compter de l'année 2022, ainsi qu'il suit, le pourcentage des participations
familiales pour le soutien scolaire :
Tranches de QF en euros | Pourcentage du
Quotient Familial coût
réel du soutien
scolaire
A < à 237 12%
B 237 à 391 18%
C 392 à 546 24%
D 547 à 701 30 %
E 702 à 856 36%
F 857 à 1 010 42%
G 1011 à 1165 48%
H >à1165 48%
EC Extérieur 100 % commune
L'engagement des familles est à la semaine. Il n'est pas possible d'inscrire son enfant à
des jours précis. Lors de l'inscription définitive, l'activité sera facturée au tarif de la
prestation de service de la semaine de soutien scolaire.
PRECISE que l'engagement des familles est à la semaine. I! n'est pas possible d'inscrire
son enfant à des jours précis. Lors de l'inscription définitive, l'activité sera facturée au tarif
de la prestation de service de la semaine de soutien scolaire.
DECIDE d'appliquer les frais d'annulation selon les conditions suivantes :
- Pour une annulation intervenant avant la fin de la date butoir des inscriptions.
- Pour maladie de l'enfant ou du jeune avec justificatif médical, étant précisé que le
montant sera proratisé au regard de la durée de l'absence
DECIDE que toute annulation doit être notifiée par courrier quel qu'en soit le motif.
PRECISE qu'une décision ultérieure de Monsieur le Maire fixera le coût réel pour le
soutien scolaire.
13 PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours
sous-fonction 422 Article 7066, pour le soutien scolaire du service jeunesse. :
TARIFICATION DES ETUDES SURVEILLEES
PRECISE que la participation financière des familles se calcule en fonction du nombre
de séances fréquentées par l'enfant et selon le quotient familial.
Quotient familial (6) Tarif à la présence
A Inférieur à 237 0,31
B 237 à 391 0,46
C 392 à 546 0,61
D 547 à 701 0,87
E 702 à 856 1,12
F 857 à 1010 1,43
G 1011 à 1165 1,84
H Supérieur à 2,24
1165
2. TARIFS 2022 DES LUDOTHEQUES
Tarifs 2022
Inscription 3-5 ans* et 6-13 ans 11,00 €
Tarif été du 1° juin au 31 août 4,00 €
“accompagné obligatoirement d'un parent.
FIXE le droit annuel d'inscription pour les enfants de 3 à 13 ans au tarif unique de 11,00
€ par enfant, pour l'année scolaire du 1°’ septembre 2022 au 31 août 2023.
14 FIXE un tarif unique de 4,00 € pour l'été portant sur la période du 1° juin au 31 août.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours -
Sous-Fonction 422- Article 7066.
3. TARIFS 2022 DES SERVICES DE LA PETITE ENFANCE
APPLIQUE le barème national CAF au calcul du taux d’effort des familles dont les enfants
sont accueillis dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la commune tel que
fixé par la circulaire en vigueur :
Multi-accueil enfant | 2 enfants 3 enfants 4à7enfants | 8 enfants et +
0,0619% | 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,206%
Crèche Familiale enfant | 2enfants | 3 à 5 enfants 6 enfants et +
0,0516% | 0,0413% 0,0310% 0,0206%
APPROUVE l'application du tarif immédiatement inférieur aux familles ayant un enfant
handicapé.
APPLIQUE les montants plancher et plafond conformément au montant publié par la
Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
FIXE le montant du tarif d'urgence au tarif minimum, jusqu'au calcul du taux de
participation de la famille.
PRECISE que les recettes seront imputées au budget de l'exercice en cours, Sous-
Fonction 64 - Article 7066.
4. TARIFS 20221 DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES MINI SEJOURS DU
CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE
FIXE à compter de l'année 2021, ainsi qu'il suit, le pourcentage des participations
familiales pour les mini-séjours du Centre de Loisirs Primaire :
Pourcentage du
Tranches de QF en euros }
Quotient familial coût réel du
séjour
A < à 237 12%
B 237 à 391 18%
C 392 à 546 24%
D 547 à 701 30%
E 702 à 856 36%
15 F 857 à 1 010 42%
G 1011 à 1 165 48%
H > à 1165 54%
EC
Extérieur Commune 100%
PRECISE que le règlement du séjour peut être effectué sur plusieurs mois avec le solde
du séjour au départ de l'enfant ou du jeune.
PRECISE que lors de l'inscription définitive, les frais de séjours devront être soldés.
- un tarif dégressif de 20 % sera proposé à partir du deuxième enfant et de 30 % à partir
du troisième enfant,
DECIDE d'appliquer les frais d'annulation ou de désistement de séjour selon les
conditions suivantes :
-entre 15 et 6 jours avant le départ, les frais d'annulation porteront sur 90 % du coût du
séjour.
-entre 5 jours et le jour du départ, les frais d'annulation porteront sur 100 % du coût du
séjour.
DECIDE que toute annulation doit être notifiée par courrier quel qu'en soit le motif.
PRECISE qu'une décision ultérieure de Monsieur le Maire fixera le coût réel pour les mini
séjours du centre de loisirs primaire.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours
Sous-Fonction 423 Article 7066, pour les mini-séjours du Centre de Loisirs Primaire.
. TARIFS 2021 DES SEJOURS POUR LES CENTRES DE VACANCES ENFANTS —
ADOLESCENTS
PRECISE que les taux d'effort suivants seront appliqués aux coûts réels des séjours pour
les centres de vacances enfants-adolescents.
Tranches de QF Pourcentage
Quotient du coût Familial en euros réel du
Séjour
A < à 237 12%
B 237 à 391 18%
C 392 à 546 24%
D 547 à 701 30 %
E 702 à 856 36 %
16 857 à 1 010 42%
1011 à 1165 48%
H > à 1165 54%
E.C Extérieur commune 100 %
PRECISE que lors de l'inscription définitive, les frais de séjours devront être soldés, sauf
cas exceptionnel :
- un tarif dégressif de 20 % sera proposé à partir du deuxième enfant et de 30 % à partir
du troisième enfant,
DECIDE d'appliquer les frais d'annulation ou de désistement de séjour selon les
conditions suivantes :
- Pour une annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ, le versement exigé à
l'inscription, soit 30% du coût du séjour, reste acquis par la Mairie.
- Entre 30 et 8 jours avant le départ, les frais d'annulation porteront sur 75% du coût total
du séjour (30% d'acompte déjà acquis, plus 45% à régler).
- Entre 7 et 2 jours avant le départ, les frais d'annulation porteront sur 90% du coût total
du séjour (30% d'acompte déjà acquis, plus 60% à régler).
- En cas de non-présentation au moment du départ, la Mairie retiendra la totalité du
montant du séjour.
- Pour le coût d'un séjour couvert en totalité par un bon VACAF, les familles devront
rembourser la Mairie pour les frais engagés dans les conditions précitées. Après
acquittement de la participation familiale, dans le cadre d'une annulation, le bon VACAF
sera restitué aux familles.
DECIDE que toute annulation doit être notifiée par courrier quel qu'en soit le motif.
PRECISE qu'une décision ultérieure de Monsieur le Maire fixera le coût réel par séjour
pour les centres de vacances enfants/adolescents.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
sous - fonction 423 — article 7066.
6. TARIFS 2022 DU SERVICE JEUNESSE
DECIDE de fixer pour l'année 2022 les tarifs ainsi qu'il suit :
ACTIVITES TARIFS 2022
Sorties avec prestation payante (droit d'entrée, | 35% du coût de la prestation
activité payante.
pey ) (hors transport et encadrement)
17 Tarif dégressif 2ème enfant 20% de réduction à partir du 2ème enfant
Sortie avec prestation payante entrant dans le | 26,50% du coût de la prestation
cadre d'un projet de sensibilisation et de
découverte de pratiques artistiques et culturelles | (nO'S transport et encadrement)
Tarif dégressif 2ème enfant 20% de réduction à partir du 2ème enfant
Sorties sans prestation payante Gratuité
Billetterie (spectacles, cinéma) jeunes majeurs 1/3 du coût de la place
Soirées avec collations Participation de 3,80 €
PRECISE que les taux d'effort suivants seront appliqués aux coûts réels des mini-séjours
et séjours (sans investissement à moyen et long terme) du service :
DENEES du
coi
QuodentFamilial GF en euros PET
séjour
A < à 237 12%
B 237 à 391 18%
C 392 à 546 24%
D 547 à 701 30 %
E 702 à 856 36%
F 857 à 1010 42%
G 1011 à 1 165 48%
H > à 1 165 54%
EC Extérieur commune 100 %
PRECISE qu'une décision ultérieure de Monsieur le Maire fixera le coût réel pour les
mini-séjours et séjours du service jeunesse.
DECIDE d'appliquer un tarif forfaitaire de participation des familles de 10,15 euros par
nuitée pour les séjours jeunesse entrant dans une démarche de projet à moyen ou à long
terme.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
sous-fonction 422- article 7066.
18 7. TARIFS 2022 DE LA LOCATION DES TROUSSEAUX POUR LES CLASSES
PARTANT EN CLASSE DE DECOUVERTE
DECIDE de fixer pour l'année 2022 ainsi qu'il suit les tarifs :
- forfait de location de trousseaux pour les classes de neige : 19,38 €
PRECISE que cette recette sera inscrite au budget de l'exercice en cours - article 7068
« autre redevances et droits ».
8. TARIFS 2022 DES PARTICIPATIONS FAMILIALES LORS DES SEJOURS EN CLASSE DE DECOUVERTE
ADOPTE ainsi qu'il suit, la grille des quotients familiaux et fixe à compter du 1°’ janvier
2022, le pourcentage des participations familiales pour les séjours des classes de
découvertes des écoles maternelles et élémentaires de la commune :
Tranches Quotient familial € Pourcentage du coût réel
du séjour
A <à237 12%
B 237 à 391 18%
C 392 à 546 24%
D 547 à 701 30 %
E 702 à 856 36%
F 857 à 1010 42%
G 1011 à 1165 48%
H > à 1165 54 %
EC Extérieur commune 100 %
DECIDE d'appliquer un prix de journée préférentiel, basé sur le quotient familial le plus
bas de l’année en cours, aux enseignants accompagnés de leur enfant au cours de leur
séjour en classe de découverte.
DECIDE d'accorder aux familles la possibilité de régler en plusieurs mensualités, les frais
occasionnés par le séjour de leur enfant.
PRECISE que lesdits frais devront être réglés en totalité avant le départ du séjour sauf
cas exceptionnel.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours -
article 7066 - sous fonction 20.
19 9. TARIFS 2022 DES ANIMATIONS DU SERVICE RETRAITES ET TEMPS LIBRE
DECIDE qu'à compter du 1er janvier 2022 une participation forfaitaire de 5 € par
personne et par activité ponctuelle sera proposée. Le Service Retraités et Temps Libre
Supportera une partie des coûts de l'activité.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées sur le budget de l'exercice en
cours, article 7066, sous-fonction 61 antenne Temps Libre.
10. TARIFS 2022 DES SORTIES SENIORS
FIXE la participation forfaitaire des retraités aux sorties d'été à 9,85 € par personne et
par sortie, pour l'année 2022.
DECIDE que pour les sorties qui sont organisées en Île-de-France, les retraités devront
s'acquitter du tarif réel, hors frais de transport, qui sont pris en charge par la collectivité.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées sur le budget de l'exercice en
cours, nature 7066, sous-fonction 61, antenne Temps Libre.
PRECISE qu'en cas de désistement, la place ne peut être attribuée à quelqu'un d'autre
et qu'il n'est pas prévu de remboursement.
11. TARIFS DES REPAS 2022 SERVIS AU CLUB BRASSENS ET PORTAGE DE
REPAS A DOMICILE
DECIDE qu'à compter du 1® janvier 2022, les tarifs des repas servis aux retraités au Club
Georges Brassens et à domicile, sont établis selon les modalités ci-après indiquées :
TRANCHES QUOTIENT PRIX DU REPAS
FAMILIAL(€) 2022
A Inférieur à 237 1,39 €
B 237 à 391 2€
C 392 à 546 2,56 €
D 547 à 701 3,73€
E 702 à 856 4,95 €
F 857 à 1010 5,51 €
G 1011 à 1165 6,24€
H Supérieur à 1165 6,72€
E.C Extérieur commune 8,62€
20 PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
nature 7066, sous-fonction 61.
12. TARIFS 2022 DES COURS DE GYMNASTIQUE DOUCE POUR LES RETRAITES
RISSOIS
DECIDE les tarifs pour le cycle de cours de gymnastique douce d'octobre 2022 à juin
2023, selon les modalités ci-après indiquées :
Prix du cycle
TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL (€) gymnastique douce
2022/2023
A Inférieur à 237 19,18€
B 237 à 391 27,13€
C 392 à 546 35,14 €
D 547 à 701 51,00 €
E 702 à 856 67,42€
F 857 à 1010 75,43 €
G 1011 à 1165 85,17€
H Supérieur à 1165 91,85€
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget municipal, article 7066
- antenne Temps Libre.
13. TARIFICATION LORS DE SEJOURS ORGANISES EN PARTENARIAT AVEC L'AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES
DECIDE d'appliquer les tarifs de séjour appliqués dans le cadre du partenariat de la
Commune avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances.
PRECISE que pour le second séjour organisé en 2022 une participation forfaitaire aux
frais de transport dans le cadre des séjours à hauteur de 100 € par personne et par
séjour, sera demandée aux Retraités, auxquels s'ajoutent le montant du séjour.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées sur le budget de l'exercice en
cours, nature 7066, sous-fonction 61, antenne Temps Libre. 14. TARIFS 2022 DES TAXES, DES DROITS, DES CONCESSIONS ET DU
COLUMBARIUM AU CIMETIÈRE COMMUNAL
FIXE les tarifs suivants :
Tarifs 2022
Caveau Provisoire
Droit d'ouverture 43,65€
Les 15 premiers jours 43,65 €
Par jour supplémentaire 5,95 €
Concession 15 ans
Achat et renouvellement de concession 15 ans 145,35 €
Achat et renouvellement d'un Cavurne 15 ans 118,85 €
Achat cavurne d'occasion 15 ans 89,50 €
Achat de concession pourvu d'un caveau d'occasion 1 à 3 places 15 ans 613,55 €
Achat de concession pourvu d'un caveau d'occasion 4 à 5 places 15 ans 566,70 €
Achat de concession pourvu d'un caveau d'occasion 6 à 8 places 15 ans 519,90 €
145,35 € de tarif de
concession auquel s'ajoute
Achat de concession pourvu d'un caveau d'occasion 9 places et plus 15 ans 327,75 € par place
Concession 30 ans
Achat et renouvellement de concession 30 ans 395,65 €
Achat et renouvellement d'un Cavurne 30 ans 235,50 €
Achat et renouvellement columbarium 30 ans 1634,80 €
Achat columbarium d'occasion 30 ans 1540,20 €
Achat de concession pourvu d’un caveau d'occasion 1 à 3 places 30 ans 863,85 €
Achat de concession pourvu d'un caveau d'occasion 4 à 5 places 30 ans 817,00 €
Achat de concession pourvu d'un caveau d'occasion 6 à 8 places 30 ans 770,20 €
395,65 € de tarif de
concession auquel s'ajoute
Achat de concession pourvu d’un caveau d'occasion 9 places et plus 30 ans 327,75 €lpar place
Renouvellement Concession 50 ans
Renouvellement de concession 50 ans 661,20 €
Renouvellement Concession 100 ans
Renouvellement de concession 100 ans 1322,35 €
Espace funéraire
Droit de dispersion dans le jardin du souvenir 89,15 €
Taxe support de mémoire pour le jardin du souvenir 59,40 €
Plaque du souvenir 83,20 €
22 PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
sous-fonction 026 — articles 70311 — 70312 — 7333.
15. TARIFS 2022 DE L'ETAT CIVIL
- Photocopieur à pièces Format A4 (par les administrés) 0,10 €/par face
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
sous-fonction 020-article 70688.
16. TARIFS 2022 DE REPROGRAPHIE
En application de l'arrêté du 1° octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de
détermination du montant des frais de copie d'un document administratif :
Photocopie en noir et blanc :
- Photocopie format A3 0,21 € / par face
- Photocopie format A4 0,16 € / par face
Photocopie en couleur :
- _ Photocopie format A3 0,36 € / par face
- Photocopie format A4 0,24 € / par face
Photocopie en d’autres formats :
- _ Photocopie de documents d'autres formats : selon le devis du prestataire de la commune.
- Fourniture de CD Rom. :2,75€
PRECISE qu'a ces frais de reprographie, s'ajoutent les frais correspondants à la dépense
supportée par la commune, à la charge du demandeur conformément à l'article R311-11
du Code des relations entre le public et l'administration.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
sous-fonction 023 et 820 - article 70688.
17. TARIFS 2022 DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET PREAU
FIXE les tarifs des locations de salles comme suit :
Tarifs 2022
23 Salle Emile Gagneux :
De 9h00 le matin au lendemain 3h00 :
De 9h00 le matin au surlendemain 3h00 :
Caution dégâts matériels :
Salle Chanoine Bos :
De 8h00 à 20h00 :
De 14h00 à 18h00 :
Caution dégâts matériels :
Préau école :
Le samedi matin 9h00 au dimanche matin 9h00 :
Le dimanche matin 9h00 au dimanche soir 17h00 :
Le samedi matin 9h00 au dimanche soir 17h00 :
Caution dégâts matériels :
Réfectoire école :
Le samedi matin 9h00 au dimanche matin 9h00 :
Le dimanche matin 9h00 au dimanche soir 17h00 :
Le samedi matin 9h00 au dimanche soir 17h00 :
Caution dégâts matériels :
Centre de Champrosay :
Le samedi matin 9h15 au dimanche matin 9h00 :
Le dimanche matin 9h15 au dimanche soir 17h00 :
Le samedi matin 9h15 au dimanche soir 17h00 :
Caution dégâts matériels :
24
303,00 €
489,00 €
500,00 €
161,00 €
96,00 €
500,00 €
113,22 €
113,22 €
170,34 €
500,00 €
113,22 €
113,22 €
170,34 €
500,00 €
303,00 €
303,00 €
489,00 €
500,00 € PRECISE qu'une caution correspondant au forfait nettoyage d'un montant de 150,00 €
sera demandée et qu'en cas de constat de non restitution des salles énumérées ci-
dessus, en état de parfaite propreté notamment, cette caution sera encaissée.
PRECISE que pour les salles Emile Gagneux et Chanoine Bos, il est demandé le
versement d'arrhes correspondant à 30 % du prix de la location de la salle.
PRECISE que les agents peuvent bénéficier d'une mise à disposition à titre gratuit pour
leur utilisation exclusivement personnelle une fois par an.
PRECISE que la caution au titre des dégâts matériels et de nettoyage est
systématiquement demandée.
DONNE délégation de compétence, par dérogation à la délibération n°2021/109 du
Conseil municipal du 7 mai 2021, pour fixer les tarifs de location et autres tarifs annexes
pour de nouvelles salles pouvant être proposées à la location au cours de l’année 2022.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
sous-fonction 020 — article 7083.
18. TARIFS 2022 DE LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX.
Demande ponctuelle Convention annuelle
forfait demi-journée ou soirée tarif horaire
Grande salle 122,55 € 32,20 €
Piste athlétisme 85,90 € 16,35 €
Terrain de grands jeux 123,10 € 16,35 €
Eclairage 85,30 € par tranche d'1h30mn 37,00 €
PRECISE qu'une caution de 500 euros sera demandée ainsi qu'une caution de 150 euros
au titre du nettoyage.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
sous-fonction 412 — article 7083.
19. TARIFS 2022 DES SORTIES DU SERVICE VIE DES QUARTIERS
FIXE ainsi qu'il suit, pour l'année 2021, les tarifs des participations familiales pour toutes
les actions proposées par le Service Vie des Quartiers, selon le quotient familial :
25 Quotient Familial Participation des usagers Moins de 8 ans
Tranches Euros laure
Inférieur à 237 A 6,30€ 3,15€
237 à 391 B 7,55 € 3,80 €
392 à 546 C 8,60 € 4,30€
547 à 701 D 9,85 € 4,95 €
702 à 856 E 11,10€ 5,55 €
857 à 1010 F 12,35€ 6,20€
1011 à 1165 G 13,50 € 6,75€
Supérieur à 1165 H 14,65 € 7,35 €
Extérieur à la E.C 18,40 € 9,20 €
commune
PRECISE qu'un demi-tarif est appliqué pour les enfants de moins de 8 ans suivant le
quotient familial.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
sous-fonction 520 — article 7066.
20. TARIFS 2022 - REDEVANCE CHAUFFAGE
PRECISE qu'il convient de fixer le montant de la redevance chauffage applicable pour
l'année 2022 au titre des logements et garage dont la Commune est propriétaire.
FIXE à compter du 1° janvier 2022, à 31,98 € par mois le montant de l'indemnité
d'occupation des garages des personnels enseignants logés.
PRECISE que la présente recette sera inscrite au budget de l'exercice 2022, sous-
fonction 20 — Article 70878.
FIXE à compter du 1° janvier 2022, à 1,87 € par mois et par m° le montant de la
redevance chauffage.
PRECISE que les recettes afférentes seront imputées au budget de l'exercice en cours,
sous-fonction 20 — Article 70878.
18. Délibération n°2021/361: Déclassement par anticipation du domaine public
communal de la parcelle cadastrée AW22, allée Alexander Fleming
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(Isabelle Flandin)
26 DECIDE que la désaffectation d'une partie de la parcelle AW 22, telle que précisée ci-
dessous, correspondant à une partie de l'allée Flemming sera différée, conformément à
l'article L. 2141-2 du CG3P, pour permettre d'assurer l’usage du public.
PRECISE que la désaffectation interviendra au plus tard à la date fixée dans la promesse
de vente en date du 22 janvier 2021.
DECIDE de prononcer le déclassement par anticipation du domaine public routier
communal d’une partie de la parcelle AW22.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Déclassement d’une partie de la parcelle AW22 :
spam
— Ù
19. Délibération n°2021/362 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout
document relatif à la cession d’une partie des parcelles cadastrées AY 53 et AY54,
située à l’angle de la rue du Temple et de l'avenue de la Cime à Ris-Orangis
Lors de la séance, ce point a été présenté en point n°20.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(Isabelle Flandin)
DECIDE de la cession au prix de 162 000 € net vendeur à la société ALTAREA COGEDIM
IDF dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, ou au profit de toute
autre société choisie par cette dernière, sous réserve de l'autorisation de la commune.
PRECISE que Monsieur le Maire est chargé de délivrer cette autorisation de substitution.
PRECISE que la cession s'effectuera en deux temps: promesse de vente et acte
authentique de vente.
27 20.
PRECISE que la désaffectation permettant le déclassement de l'emprise foncière
susmentionnée prendra effet dans un délai qui sera précisé dans la promesse de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les clauses de la promesse de vente, notamment
le délai de désaffectation susmentionné.
PRECISE que la promesse de vente stipulera en outre, et notamment, les conditions
suspensives suivantes :
Obtention du permis de construire, purgé de tout recours et retrait,
Absence de prescriptions au titre de l'archéologie préventive formulées dans le cadre de
la règlementation en vigueur et imposant la conservation de tout ou partie du site vendu
et/ou la modification du projet et/ou la réalisation d'un diagnostic ou de fouilles
archéologiques,
Indivisibilité des promesses et acquisition concomitante des parcelles visées avec la
parcelle AY 52,
Absence de servitude de droit privé conventionnelle ou légale, ou de charges résultant
notamment d'un cahier des charges de lotissement.
PRECISE que les frais de géomètre seront acquittés par l'acquéreur, de même que les
frais dus au titre de l'acte notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et tous documents afférents à cette
cession (promesse de vente et avenants éventuels, acte de cession, ....).
AUTORISE le futur acquéreur à déposer un permis de construire.
PRECISE que la surface exacte qui sera cédée sera déterminée au vu du document
d'arpentage, cette évolution à la marge, potentielle, étant sans influence sur le prix de
vente définitif ainsi que sur toutes les décisions susmentionnées.
RAPPELLE que la présente cession sera annexée au bilan des opérations foncières de
l'année d'exécution.
Délibération n°2021/363 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout
document relatif à l’acquisition des parcelles cadastrées AD10-611-624-629-668-
667-670 situées sur le secteur ex-Blédina - rue Edmond Bonté à Ris-Orangis
Lors de la séance, ce point a été présenté en point n°19.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(Isabelle Flandin)
AUTORISE l'acquisition au prix de 950 000 € Toutes Taxes Comprises à la société SARL
EUROPE CONSEILS dont le siège social est situé 5 rue Joseph Cugnot 33700
MERIGNAC.
PRECISE que l'acquisition s'effectuera sans promesse de vente.
PRECISE que les frais dus au titre de l'acte notarié seront à la charge de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous actes et tous
documents afférents à cette acquisition.
28 RAPPELLE que la présente acquisition sera annexée au bilan des opérations foncières
de l'année d'exécution.
21. Délibération n°2021/364 : Prise en charge des frais de notaire relatif à la cession
d’une partie de la parcelle cadastrée AD 101, située 19 bis rue Edmond Bonté à Ris-
Orangis
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE de prendre en charge l'intégralité des frais de notaire.
22. Délibération n°2021/365 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention cadre de participation financière à la maintenance du logiciel de gestion
du droit des sols et foncier « CARTADS CS »
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
APPROUVE la reconduction de convention-cadre de participation financière de
maintenance du logiciel de droit des sols et foncier « CARTADS CS ».
PRECISE que la présente convention prendra fin le 31 décembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation
financière et tous documents relatifs à ce dossier.
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget 2022 et suivants.
23. Délibération n°2021/366 : Autorisation de signature de l'avenant n°6 au Traité de
Concession d'Aménagement de la ZAC de l’Eco-quartier du Val de Ris
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
APPROUVE les termes de l'avenant n°6 au Traité de concession d'aménagement de la
ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris en date du 5 février 2007.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°6 au traité de concession
d'aménagement et tous les documents y afférant.
29 24.
25.
Délibération n°2021/367 : Secteur élargi de l’hippodrome - Autorisation de signature
de l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière conclue le 10 septembre
2012 avec l'Etablissement Public Foncier d’lle-de France, la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la Ville de Bondoufle
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
APPROUVE les termes de l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière conclue
le 10 septembre 2012 avec l'Etablissement Public Foncier d'lle-de France, la
Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (aux droits et obligations de laquelle
vient la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart), et la
Ville de Bondoufle, visant à proroger la durée de ladite convention jusqu'au 31 décembre
2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de
France, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, et la
Ville de Bondoufle, l'avenant n°4 à la convention susmentionnée, ainsi que tout document
s'y rapportant.
Délibération n°2021/368 : Autorisation de signature de la déclaration d'engagement
pour l’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau proposée par
l’Agence de l’eau Seine-Normandie
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
ADHERE aux objectifs et actions définies par la stratégie d'adaptation au changement
climatique du bassin Seine-Normandie adoptée par le comité de bassin le 8 décembre
2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Déclaration d'engagement relative à la stratégie
d'adaptation au changement climat
30 26. Délibération n°2021/369 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour adhérer au
groupement de commandes pour la maîtrise d'œuvre des espaces publics du
Moulin à Vent et autoriser la signature de la convention constitutive de groupement
de commande - Election des membres pour la Commission d’appel d'offres spécifique
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par un premier vote :
A L'UNANIMITE
APPROUVE la mise en place d'un groupement de commande pour la maîtrise d'œuvre
des espaces publics du Moulin à Vent.
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes.
DIT qu'une commission d'appel d'offres (CAO) spécifique est constituée comme suit :
- Un représentant et un suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
- Un représentant et un suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de la commune de Ris-Orangis.
PRECISE que cette commission est présidée par le représentant du coordonnateur du
groupement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.
Dans un deuxième temps :
A L'UNANIMITE
DECIDE de procéder au vote à main levée pour la désignation des membres représentant
la Ville de Ris-Orangis au sein de la CAO spécifique mise en place dans le cadre du
groupement de commande.
Dans un troisième temps :
A L'UNANIMITE
ELIT en tant que représentants de la Ville de Ris-Orangis au sein de la CAO :
-__ Représentant titulaire : Monsieur Grégory GOBRON,
- _ Représentant suppléant : Monsieur Gil MELIN.
27. Délibération n°2021/370 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une
Convention constitutive de groupement de commandes et de mandat avec le CCAS de la commune de Ris-Orangis pour le marché de prestations d'assurances
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
APPROUVE la mise en place d'un groupement de commande pour les prestations
d'assurances.
31 APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.
tion n°2021/371 : Avances sur subventions aux associations participant à
la mise en œuvre des activités éducatives
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
(Ne prennent pas part au vote : S. Le Querec pour
l'association Happy English, pour l'USRO : N. Fené dont le pouvoir
a été confié à S. Van Waerbeke, D. Poezevara et |. Flandin)
DECIDE d'accorder une avance sur les subventions, à valoir sur les crédits qui seront
demandés au Budget Primitif 2022 de la ville, pour la période 3 de l'année scolaire
2021/2022, aux associations suivantes :
Associations
ACCES (judo, multisport) 2 520€
ART ATTITUDE (arts plastiques) 2 380€
LARUE & COMPAGNIE (cirque) 1 505€
Scenques (ateliers 7 070€
DESNOS - CINOCHE 1 050€
SUNWAY MUSIC (chant) 1 050€
AVSA 2 100€
PROVELO 91 2 282€
USRO 6 720€
HAPPY ENGLISH 1 260€
SCENE NATIONALE 5 000€
PRECISE que ces sommes seront versées au fur et à mesure de l'exécution des activités
proposées par les associations.
PRECISE que le mandatement de ces avances s'effectuera sur les crédits inscrits sur le
budget de l'exercice 2022 Article 6574.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document subséquent.
32 29. Délibération n°2021/372 : Octroi d’une subvention pour le permis de conduire à des
jeunes is dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets »
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE de verser une aide de 500 € aux personnes citées en annexe de la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document subséquent.
30. Délibération n°2021/373 : Fixation du montant de la subvention de fonctionnement
31.
au profit de l’association Sport dans la Ville dans le cadre de la convention
pluriannuelle d'objectifs conclue entre la Ville et l’association Sport dans la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE de fixer le montant de la subvention de fonctionnement à 5 000 euros pour
l'année 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'octroi de cette
subvention.
PRECISE que le mandatement de la subvention allouée s'effectuera sur les crédits
inscrits au Budget de l'exercice 2021.
Délibération n°2021/374 : Fixation des droits de place et redevances d’animation du
marché d’approvisionnement de Ris-Orangis pour l’année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE d'augmenter les tarifs des droits de place (allée principale, transversale ou de
passage) ainsi que la redevance d'animation sur le marché d'approvisionnement de Ris-
Orangis pour l'année 2022 tel que détaillé ci-après.
FIXE les tarifs suivants pour les séances du marché pour les commerçants abonnés ou
non abonnés à compter de 2022 :
33 DROITS DE PLACE
Sur allée principale, transversale ou de passage
(par commerçant abonné ou non et par séance)
Tarifs non assujettis à TVA
Mercredi et Lundi, mercredi . A mn Lundi samedi et samedi
Place COUVERTE : le mètre linéaire de façade
4,02€ 2,68 €! Sans objet (pour les commerçants abonnés)
Place DECOUVERTE: le mètre linéaire de
façade 3,33€ 2,22 € Sans objet (pour les commerçants abonnés)
Place DECOUVERTE: le mètre linéaire de
façade (pour les commerçants non abonnés dits
casuels ou volants)
Montant correspondant au tarif de la place 4,26€ Sans objet 2,13 € découverte pour les commerçants abonnés (3,33
€) auquel s'ajoute un supplément par mètre de
façade de 0,93 €
Redevance d'animation et de publicité
2,27 €EHT 2,27 €EHT 2,27€HT
* En cas de déroulement de la séance du lundi (période des beaux jours)
Ces nouveaux tarifs prendront effet le 1°" janvier 2022.
FIXE les tarifs suivants pour l'instauration d'un forfait de nettoyage en cas de manquement des
commerçants à la propreté et l'hygiène sur le marché, en cas d'intervention des services de
nettoyage de la Ville :
; ï % Dépôts non autorisés Tarif 2021 Tarif 2022 augmentation
Forfait 1°" intervention / 50,00 € Création 2022
Forfait 2ème intervention ! 100,00 € Création 2022
Forfait 3ème intervention 1 150,00 € Création 2022
Cette tarification prendra effet le 1°' janvier 2022.
1 Tarif préférentiel applicable si participation du commerçant aux trois séances obligatoirement
2 Tarif préférentiel applicable si participation du commerçant aux trois séances obligatoirement
3 Tarif préférentiel applicable au commerçant uniquement le lundi
34 32. Délibération n°2021/375 : Avis sur la dérogation au principe du repos dominical des Salariés pour l’année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(Isabelle Flandin)
DECIDE de donner un avis favorable à la dérogation au principe du repos dominical des
salariés des commerces de détail, pour 12 dimanches en 2022 :
- Dimanche 9 janvier 2022 - dimanche après le Jour de l'An,
- Dimanche 16 janvier 2022 - dimanche pendant les soldes d'hiver,
- Dimanche 17 avril 2022 - dimanche précédant le lundi de Pâques,
- Dimanche 5 juin 2022 - dimanche précédant le lundi de Pentecôte,
- Dimanche 10 juillet 2022 - dimanche pendant les soldes d'été,
- Dimanche 28 août 2022 - dimanche précédant la rentrée scolaire,
- Dimanche 4 septembre 2022 - dimanche suivant la rentrée scolaire,
- Dimanche 27 novembre 2022 - préparation des fêtes de fin d'année,
- Dimanche 4 décembre 2022 - préparation des fêtes de fin d'année,
- Dimanche 11 décembre 2022 - préparation des fêtes de fin d'année,
- Dimanche 18 décembre 2022 - préparation des fêtes de fin d'année,
- Dimanche 25 décembre 2022 - préparation des fêtes de fin d'année.
33. Délibération n°2021/376 : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet
de budget pour l'exercice 2022.
35 34. Délibération n°2021/377 : Délibération relative au temps de travail et fixant les
cycles de travail
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(Isabelle Flandin)
DECIDE la suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et
réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est
fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant.
PRECISE que la fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence de
Monsieur le Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.
DECIDE que des services seront sur un cycle de travail hebdomadaire identique.
DECIDE que des services seront sur des cycles annualisés de durées diversifiées, pour
tenir compte des fluctuations de l’activité organisée selon des périodes scolaires et
vacances scolaires.
DECIDE dans le respect de la durée du temps de travail, que les cycles ou la moyenne
des cycles de travail des services sont :
Temps
hebdomadaire ou SERVICES
moyenne des cycles
de travail
37h30 Relation citoyenne
37h30 Habitat
37h30 Urbanisme
37h30 Marchés publics
È 37h30 Aménagement
8 37h30 Cabinet du Maire et secrétariat
©
$ 37h30 Communication Reprographie
37h30 Scolaire
Secrétariat Général — Affaires
37h30 juridiques
37h30 Régie Facturation
ri 37h30 Finances
Se
TE 37h30 SRH
© ©
s 7 37h30 Informatique
C]
ë ë 0 8: 37h30 Ris Emploi
36 37h30 Retraités
37h30 Relation citoyenne
37h30 Atelier Santé Ville
37h30 Vie des quartiers
37h30 PADM
37h30 PIJ
37h30 Point Accompagnement Jeunes
ë 37h30 Multi Accueils
5 37h30 Crèche Familiale
= 37h30 RAM
: 37h30 Adm MPE
È 37h00 Centre Primaire
È 37h00 Centres maternels a 37h00 Ludothèques
37h00 Jeunesse
Police Municipale (Accueil et Brigade
Sécurité 37h30 jour)
36h00 Police Municipale (Brigade soirée)
9 37h00 Entretien
ë 37h00 Offices
? 37h00 Cuisine
n 37h00 Sport
E 37h00 ATSEM
É 37h30 CTM
8 37h30 Fêtes et Cérémonies
Ë 37h30 Culturel
DECIDE que les encadrants effectuant des heures supplémentaires récurrentes en
dehors des bornes 8h30 - 17h30 (hors pause méridienne) seront sur une durée de temps
de travail de 38h00 hebdomadaires et 37h30 pour les encadrants des services ayant un
cycle de travail de 37h00.
PRECISE que les jours d'ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne
sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26
novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
37 AJOUTE que ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service,
de manière groupée (plusieurs jours consécutifs), sous la forme de jours isolés où en
demi-journées.
PRECISE que les jours ARTT non pris au titre d'une année ne peuvent être reportés sur
l'année suivante.
DECIDE que trois jours ARTT peuvent être déposés sur le compte épargne temps.
PRECISE qu'en cas d'absence de l'agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces
jours seront défalqués au terme de l'année civile de référence. Dans l'hypothèse où le
nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés
au titre de l’année civile, la déduction s'effectuera sur l'année N+1.
DECIDE que la journée de solidarité est fractionnée en demi-journées ou en heures,
selon l'organisation et les contraintes de chaque service.
PRECISE que sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel
avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement
chaque année.
ADOPTE le règlement du temps de travail annexé à la présente délibération.
35. Délibération n°2021/378 : Abrogation de la délibération portant sur la modulation du
gime indemnitaire
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE d'abroger la délibération n°2018/349 du 18 octobre 2018 concernant la
modulation du régime indemnitaire en fonction de l'absentéisme.
PREGISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier
36. Délibération n°2021/379 : Approbation du règlement relatif au télétravail
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
ADOPTE les termes du règlement du télétravail annexé à la présente délibération qui
précisent :
- La définition et les principes généraux du télétravail,
- Les modalités du télétravail à Ris-Orangis,
- Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la
santé,
- Les modalités d'application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité,
- Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
- Les modalités de prise en charge, par l'employeur,
- Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du
télétravail,
- Les modalités de versement de l'allocation forfaitaire de télétravail.
RAPPELLE que le recours au télétravail peut être régulier ou de manière ponctuelle par
l'attribution d'un volume de jours flottants, à domicile ou depuis un tiers-lieu.
38 CONFIRME que la quotité des fonctions exercées en télétravail ne peut être supérieure
à trois jours.
PRECISE qu'il peut être dérogé à la règle de principe des 3 jours règlementaires lorsque
l'état de santé, le handicap, l'état de grossesse de l'agent, la position de proche aidant le
justifient, ou en raison « d'une situation exceptionnelle ».
PRECISE que l'autorisation de télétravail n'a pas de durée maximale imposée.
APPROUVE le versement d'une allocation forfaitaire, également dénommée « forfait
télétravail ». Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 2,50 € par journée
de télétravail effectuée, dans la limite de 220 € par an. Ce montant sera automatiquement
actualisé en cas d'évolution de la règlementation.
PRECISE que l'allocation forfaitaire est versée selon une périodicité trimestrielle sur la
base du nombre de jours de télétravail.
PRECISE que dans le cadre du règlement du télétravail présenté, toute demande de
télétravail peut être formulée par un agent à compter du 1° janvier 2022.
ABROGE au 1° janvier 2022 la délibération n°2017/141 du 27 avril 2017 et la délibération
n°2019/286 du 26 septembre 2019 relatives au télétravail.
37. Délibération n°2021/380 : Fixation du régime indemnitaire pour la fonction de
tutorat dans le cadre du service civique
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE d'instaurer une prime au profit des agents désignés comme tuteurs des jeunes
en service civique.
DÉCIDE de fixer la prime mensuelle de 70 € bruts pour la fonction de tuteur quel que soit
le nombre de jeunes suivis.
PRECISE que le versement de la prime est supprimé dès la fin de la mission de tuteur.
PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de
personnel et frais assimilés), article 64118 et 64131 du budget 2022 et à venir.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2022 et suivants.
38. Délibération n°2021/381 : Création d’un emploi permanent de catégorie A - Cadre
d'emplois Ingénieur - Administrateur/ Administratrice Systèmes et réseaux
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE la création d'un emploi d'administrateur/ d'administratrice systèmes et réseaux
dont les missions consistent à :
- Planifier, installer, automatiser, superviser et améliorer le système d'information ;
- Mettre en place et gérer les moyens et les procédures pour garantir la sécurité, les
performances et la disponibilité des systèmes ;
39 39.
Gérer les évolutions et la maintenance des matériels et des systèmes ;
Administrer et maintenir le réseau, gérer la configuration ;
Mettre en œuvre, suivre l'implantation des équipements, du réseau, l'interconnexion de
l'ensemble des moyens informatiques de la collectivité ;
Elaborer des préconisations techniques ;
Faire évoluer l'infrastructure pour intégrer des technologies innovantes ;
Identifier et corriger les dysfonctionnements ;
Référencer et documenter les composants de l'infrastructure.
PRECISE que le poste requiert une formation experte dans le domaine informatique,
système d'information et réseaux.
PRECISE que ce recrutement, s’il ne peut s'effectuer dans les conditions statutaires,
pourra être pourvu par un agent contractuel, recruté à durée déterminée maximale de 3
ans compte tenu des missions très spécialisées.
INDIQUE que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée en fonction de la situation
statutaire ou de l'expérience et de la formation du candidat choisi, sur la base de la grille
indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire appliqué au
cadre d'emplois.
DECIDE la création d'un poste d'ingénieur au tableau des effectifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement dans le cas d’un
recrutement d’un agent non titulaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours et suivant.
Délibération n°2021/382 : Création d’un emploi de Chargé de mission Aménagement
Projet urbain — Catégorie A
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE que les missions du Chargé de mission Aménagement Projet urbain seront :
Accompagner le suivi du projet urbain sur le secteur hippodrome et le site de la friche
industrielle des usines LU, le pôle gare, le site du bois de L'Epine, la friche agricole de
l'Aunette, les jardins familiaux de l'Orme Pomponne et le pré aux vaches en garantissant
les objectifs de qualité, de délais et de coûts,
Assurer l'appui dans le suivi des différentes phases de conception et de réalisation,
Développer l'attractivité du territoire dans le cadre des politiques publiques ainsi que la
qualité, la lisibilité du projet aux habitants,
Développer des méthodes d'intervention innovantes,
Etre force de proposition sur l'organisation des services urbains et particulièrement sur
leur mode de gestion.
PRECISE que le poste requiert Une formation supérieure ayant une expérience dans des
fonctions similaires.
40 PRECISE que ce recrutement, s’il ne peut s'effectuer dans les conditions statutaires,
pourra être pourvu par un agent contractuel, recruté à durée déterminée maximale de 3
ans compte tenu des missions très spécialisées.
INDIQUE que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée en fonction de la situation
statutaire ou de l'expérience et de la formation du candidat choisi, sur la base de la grille
indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire appliqué au
cadre d'emplois.
PREVOIT une délibération pour créer le grade au tableau des effectifs en fonction de la
situation administrative et les expériences de la candidature retenue.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement dans le cas d’un
recrutement d’un agent non titulaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours et suivant.
40. Délibération n°2021/383 : Création d’un emploi permanent de catégorie À - Cadre
d’emplois Attaché - Chargé de mission Transition écologique
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE la création d'un emploi de Chargé de mission Transition écologique dont les
missions consistent à :
- Accompagner le comité de pilotage dans l'organisation, la mise en œuvre et la
déclinaison de la transition écologique à Ris-Orangis : proposition de conférences, choix
des intervenants, format des conférences, appui technique et opérationnel, etc.
- Veiller à la cohérence du projet dans son intégration globale : transition écologique et
sociale, et concertation avec la population,
- _ Développer le réseau des partenaires institutionnels, associatifs,
- Être force de propositions auprès des équipes, innerver le projet politique en matière de transition écologique pour sa déclinaison opérationnelle,
- Être le référent de la transition écologique auprès des partenaires et des services de la ville.
PRECISE que le poste requiert une formation experte dans le domaine des mobilités, du
développement durable ou d'une formation garantissant une certaine polyvalence.
PRECISE que ce recrutement, s’il ne peut s'effectuer dans les conditions statutaires,
pourra être pourvu par un agent contractuel, recruté à durée déterminée maximale de 3
ans compte tenu des missions très spécialisées.
INDIQUE que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée en fonction de la situation
statutaire ou de l'expérience et de la formation du candidat choisi, sur la base de la grille
ai indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire appliqué au
cadre d'emplois.
DECIDE la création d'un poste d'Attaché au tableau des effectifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement dans le cas d'un
recrutement d’un agent non titulaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours et suivant.
41. Délibération n°2021/384 : Création d’un emploi permanent de catégorie B - Cadre
d'emplois Rédacteur - chargé de mission Développement économique
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE la création d'un emploi de chargé de Développement économique dont les
missions sont :
- Proposer une stratégie d'implantation commerciale et entrepreneuriale sur le territoire
communal en collaboration avec les services municipaux (Développement urbain,
Service Urbanisme, Service Technique, ..),
- Accompagner les porteurs de projets (auto entreprise) à leur création (étude et écriture
du projet, business plan, recherche de locaux, mise en relation avec les partenaires de
la création et les différents dispositifs proposés par nos partenaires (CCI, Pôle Emploi,
CMA, Essonne Active, Essonne Initiative, Adie, Agglo),
- Favoriser l'émergence et le suivi des projets territoriaux,
- Promouvoir le territoire,
- Développer un système de veille immobilière et d'observation des mouvements
commerciaux sur la ville,
- _ Encadrer un agent,
- Créer à cet effet un outil d'analyse et d'aide à la décision tant pour l'équipe municipale
que pour les investisseurs potentiels,
- Créer un fichier des entreprises locales et les outils d'actualisation régulière des
informations,
- Organiser des évènements,
- Assurer la veille active : dispositifs d’aides, de financements, de subventions à destination
des entreprises, des porteurs de projets.
PRECISE que le poste requiert à la fois une fibre commerciale et une expertise
territoriale. Le profil de poste nécessite une formation dans le domaine de l'animation
renforcée, d'une expérience professionnelle significative dans le domaine commercial
ainsi qu'une bonne connaissance de l’environnement institutionnel et territorial.
PRECISE que ce recrutement, s'il ne peut s'effectuer dans les conditions statutaires,
pourra être pourvu par un agent contractuel, recruté à durée déterminée maximale de 3
ans compte tenu des missions très spécialisées.
INDIQUE que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans et qu'à l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
42 42.
DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée en fonction de la situation
statutaire ou de l'expérience et de la formation du candidat choisi, sur la base de la grille
indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire appliqué au
cadre d'emplois.
DECIDE la création d'un poste de rédacteur au tableau des effectifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement dans le cas d'un
recrutement d'un agent non titulaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours et suivant
Délibération n°2021/385 : Création des emplois et actualisation du tableau des
effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
DECIDE de créer les emplois suivants à temps complet :
«1 emploi de responsable du Relais Assistantes maternelles
»* 1 emploi d'animatrice du Relais Assistantes maternelles
# 1 emploi Directeur-Directrice Education
= 1 emploi d’infirmière au multi accueil Confettis
= 1 emploi d’auxiliaire de puériculture au multi accueil Confettis
# 1 emploi de responsable bâtiment
DECIDE de modifier une durée de temps de travail :
«1 poste de Psychologue à temps non complet à 11h hebdomadaires pour un
temps non Complet à 12h hebdomadaires permettant à l'agent de rédiger des
écrits en dehors de la présence des parents et enfants.
PRECISE que les emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours et suivants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h58.
Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonre