Procès Verbal - 21 06 10 pv cm

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Procès Verbal - 21 06 10 pv cm Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mansac. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 06 10 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

Présents : Mmes DAVID, PORTE, VECCHI, SEREZAT, COUSTILLAS, DALODIERE, PESTOURIE, GOUDOUR ; Mrs LIMOUZIN, BOST, BARRAS, LABROUSSE, LAJOUS, MOUNEYRAC

Absents excusés : M. CHEVALIER

Approbation du procès-verbal du CM du 15.04.21

AMENAGEMENT BOURG MANSAC : mise en sécurité des abords du cimetière au bourg de Mansac le long de la RD 133. L’estimation réalisée par Corrèze Ingénierie est de 34 896€. 4 entreprises ont déposé une offre. L’entreprise PIGNOT est retenue pour un montant de 27 990€ HT soit 33 588€ TTC. Autorisation à demander au Département pour ces travaux réalisés le long de la RD 133 en traverse de Bourg. Des aides ont été obtenues auprès de l’Etat 40% DETR soit 11 632€ et du Département, Amendes de polices 35% soit 10 178€. Unanimité

VOIRIE IMPASSE DES CLEDES : nécessité de remise en état dans le programme annuel de réfection de voirie de cette voie. L’estimation des travaux a été réalisée par l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie. Montant 25 036.20 €. Ces travaux sont subventionnés par le Département 40% plafonné à 10 000€. 5 entreprises ont déposé une offre. L’entreprise SIORAT est retenue pour la réfection de voirie Impasse des Clèdes pour un montant de 20 443.98€ soit 24 532.78€ TTC. Unanimité VOIRIE IMPASSE LE BOUSCATEL : nécessité de voirie sur un tronçon de l’Impasse Le Bouscatel pour des problèmes de ravinement. L’estimation des travaux a été réalisée par l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie. Montant 5 808.00 €. L’entreprise LALIGAND est retenue pour un montant de 4 282.50€ HT soit 5 139.00€ TTC. Le reliquat d’aide du Département sera demandé. 1 voix contre VOIRIE IMPASSE CHAMILLAC HAUT : nécessité de remise en état dans le programme annuel de réfection de voirie d’un tronçon à Chamillac Haut oublié lors de la préparation du marché en 2020. L’estimation des travaux a été réalisée par l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie. Montant 2 550.00 €. 5 entreprises ont déposé une offre. L’entreprise LALIGAND est retenue pour un montant de 1 875.00€ HT soit 2 250.00€ TTC. Le reliquat d’aide sera demandé au département. Unanimité CHAUDIERE ECOLE : le contrôle annuel des systèmes de chauffage gaz a mis en évidence la vétusté du chauffage des classes élémentaires et des appartements en location à l’étage du bâtiment communal à l’école de La Rivière de Mansac. Seule l’entreprise RAMISSE a déposé une offre pour un montant de 23 027.60€ HT soit 27 633.12€ TTC. Des aides sont obtenues du Département 30% soit 6908.28€, de l’Etat 30% 6908.28€ conditionnées à l’avis du DASEN (favorable), et à la production d’un diagnostic énergétique. Des CEE seront demandés.

La société RAMISSE est retenue pour un montant de 23 027.60€ HT soit 27 633.12€ TTC, société qui par ailleurs, assure l’entretien courant de nos chaudières. Unanimité

ENFOUISSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DU 19 MARS – COFFRET FORAIN : à l’occasion des travaux d’enfouissement en cours Place du 19 mars à La Rivière, il serait pertinent de mettre en place un coffret « type forain » (4 prises mono + 1 prise triphasé 32 A) demandé par les associations communales pour leurs manifestations. Il est décidé de valider le devis de l’entreprise Miane et Vinatier pour la fourniture et la pose de ce coffret pour un montant est de 2400€ HT soit 2 880€ TTC.

La dépense sera prélevée à l’Art 277 du BP 2021. Unanimité

ENFOUISSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC : La FDEE, maître d’ouvrage, propose de renforcer le réseau sur le début de la Rue Traversière et la Rue de l’Ecole jusqu’à la RD 147 à cause de problèmes de baisse de tension constatés sur le début de la Rue Traversière de -12% en période hivernale et pic de consommation. Un enfouissement serait réalisé du début de la Rue Traversière jusqu’au niveau du portail de l’école Rue de l’Ecole. Ces travaux sont subventionnés à 50% par la FDEE. Montant pour la commune en EP 5882.62€ HT soit 7 059.14€ TTC, en FT 6448.74€ HT soit 7738.49€ TTC. Acceptation de la proposition de la FDEE, maître d’ouvrage pour ces travaux. UnanimitéPORTABLES PILOTES ECOLE : dès 2012, la commune a doté progressivement les classes élémentaires en TBI puis la grande section de Maternelles. Ces équipements sont anciens et usagés. L’acquisition de 4 portables pilotes auprès de la société AEL est validée pour un montant de 2 873.04€HT soit 3 447.65€ TTC. Une aide de l’Etat est obtenue DETR de 50 %. Unanimité

BATTANT DE CLOCHE : lors de l’entretien annuel de la cloche de l’église de Mansac, la Société HONORE a fait part de l’usure du battant de cloche. Pour éviter à terme le remplacement total de la cloche, il y a lieu de remplacer son battant. A l’occasion de sa visite de contrôle annuel, le remplacement du battant sera réalisé par la société Honoré pour un montant de 1 140€ HT soit 1 368€ TTC. Unanimité 2 CAVURNES : le jardin des souvenirs à La Rivière de Mansac ne dispose plus que d’une cavurne. Il y a donc nécessité de faire réaliser 2 cavurnes pour répondre à des demandes potentielles. L’entreprise VEYSSIERE réalisera ces 2 cavurnes avec les mêmes matériaux et coloris que l’existant pour un montant de 860€ HT soit 1032€ TTC. Unanimité

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT 2022 : à cause de la crise sanitaire, le recensement de population prévu en 2021 pour notre commune a été reporté à 2022. Est désignée comme coordonnatrice de cette opération : Véronique Barras, Secrétaire de mairie. Unanimité ACQUISITION D’UNE POMPE : La pompe qui sert à puiser l’eau pour l’arrosage des stades, acquise il y a une 15aine d’années, est à remplacer. Une pompe SCUBA sera acquise auprès de la société BORDAS à Objat- Montant 1 713.96€ HT soit 2 056.75€ TTC. La dépense sera prélevée aux articles 277- 283 ou 284. Unanimité

SUBVENTION EMICL 2021 : La subvention accordée à l’EMICL (école de musique intercommunale) au BP 2021 est de 800€. Elle correspond à une aide de 200€ par enfant inscrit à l’EMICL soit 4 enfants. L’EMICL informe le 27 mai 2021 de la présence de 5 enfants inscrits. Il est décidé d’allouer une subvention de 5 x 200€ = 1000€ à l’EMICL pour 2021. Les 200€ supplémentaires seront prélevés en Fonctionnement. Unanimité

INFORMATIONS : tirage au sort des jurés d’assises : M. MERIGOT, B. CAROLA, N. LASPOUSSAS, A. PAULY