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Procès Verbal - 21 02 18 pv cm
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 02 18 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021
Présents : Mmes David - Porte - Vecchi - Pestourie - Dalodiere - Goudour - Coustillas - Sérézat, Mrs Limouzin - Chevalier - Barras - Labrousse - Lajous - Mouneyrac
Absent excusé : M. Bost
Approbation du procès-verbal du CM du 17.12.20
L’ensemble des délibérations suivantes ont été approuvées à l’unanimité.
Les dossiers susceptibles d’être éligibles à DETR (Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux) de l’Etat sont les suivants : réfection du pont sur la voie communale La Rue 50% avec amendes de police du Département et 25% du Fonds de Soutien Territorial de l’Agglo FST, aménagement d’espaces publics Rue Principale à La Rivière de Mansac 40 % DETR et 25% du Département, travaux de voirie La Rue 40% DETR, rénovation école 37% DETR et 30% Département, remplacement chaudière école 37% DETR et 30% Département, climatisation secrétariat mairie 45% DETR, portable pilote TBI école 50% DETR, défibrillateur 40% DETR, poteau incendie 25% DETR, columbarium individuel 30% DETR. D’autres dossiers sont en projet mais ne répondent pas au guide des aides de l’Etat. Certains ont déjà obtenu des aides en 2020. Le compte administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement proche de celui de 2019 malgré les dépenses supplémentaires générées par la crise sanitaire. Le budget primitif en cours d’élaboration permettra de définir les opérations d’investissements à retenir en 2021 et ce en fonction des subventions obtenues.
Résultat de l’appel à manifestation d’intérêt pour un projet d’installation photovoltaïque : une seule société a répondu, la société ENERLIS qui prend à sa charge l’ensemble des coûts pour une halle avec toiture en photovoltaïque.
Attribution du marché fauchage 2021 et 2022 : 4 entreprises ont déposé une offre : Buffière, Fraysse, Hamelin, Bosredon. Les critères de prix, de nombre de tracteurs-épareuses et de délai ont permis de départager les offres. L’entreprise agricole Fraysse de Saint-Pantaléon-de-Larche a obtenu le marché : 8 400€ TTC - 2 tracteurs-épareuses
Adhésion au service mutualisé Autorisation du Droit des Sols (déclarations de travaux, permis de construire, CU …) : lorsque l’Etat a arrêté cette prestation au profit des communes, l’Agglo de Brive a créé un service commun qui instruit les dossiers. Le conseil municipal décide de renouveler sa convention avec l’Agglo pour ce service commun ADS.
Convention d’assistance technique Agglo : l’agglo de Brive propose un service d’assistance technique « Bâtiments, Voirie et espaces publics, Défense incendie ». La commune bénéficie actuellement de l’assistance de l’agence départementale Corrèze Ingénierie. Le service de l’Agglo ne nécessite aucune cotisation seulement un coût à la prestation. Il paraît intéressant de solliciter ce service pour les estimations de travaux communaux.
Modification statut SIAV « Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vézère » : il s’agit d’accepter la modification des statuts pour intégrer l’adhésion de la commune de Saint-Solve à la carte sentiers et sauvegarde du patrimoine.
Informations :
Levé topo : le bureau d’études Audrerie a effectué un relevé Rue Principale à la demande de Dejante pour une évaluation plus fine des travaux à faire dans le cadre des aménagements d’espaces publics. Rémunération Corrèze Ingénierie : pour son assistance à maîtrise d’ouvrage une rémunération de 9.37% de l’estimation des travaux Rue des Cités est demandée.
Bibliothèque municipale : un soutien aux bénévoles est envisagé à hauteur de 3h hebdomadaire en CDD.