Déliberation - Décision 20231221 01 Remplacement de chaudière murale au Logement Communal

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Déliberation - Décision 20231221 01 Remplacement de chaudière murale au Logement Communal Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse. Lien du pdf (Déliberation - Décision 20231221 01 Remplacement de chaudière murale au Logement Communal)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, N°20231221/01

DÉCISION DU MAIRE

portant sur un remplacement de chaudière au logement communal du 11 rue d’AUVERGNE

Le Maire de Bousse (Moselle),

VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,

CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer, dans l’urgence, la chaudière murale existante située au logement communal du 11 rue d’AUVERGNE, actuellement en location,

VU la consultation lancée pour son remplacement, avec une chaudière en très haute performance énergétique, type condensation,

VU le tableau comparatif des offres, et notamment les délais d’intervention,

DÉCIDE

Article 1er : D’attribuer à l’entreprise MARCHI d’Amnéville (57), la fourniture et la pose d’une chaudière à condensation de marque CHAFFOTEAUX et MAURY et de type NIAGARA C GREEN ULTRA 25 FF, pour un montant de 4 602,72-€ TTC.

Article 2 : De signer le marché de travaux avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à BOUSSE, le 21 décembre 2023

Le Maire,

Pierre KOWALCZYK