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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.29 01 DECISION Remplacement du moteur dentrainement du portail élect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20230329/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur un remplacement du moteur d’entrainement du portail électrique situé aux Ateliers Municipaux
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la défaillance du moteur d’entrainement du portail électrique des Ateliers Municipaux, interdisant l’accès à la zone arrière et à la cour de stockage,
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer obligatoirement et de manière fonctionnelle de ce type de fermeture / ouverture,
VU la consultation lancée auprès de la société ASSA ABLOY de LIEUSAINT (77), titulaire du marché pour l’entretien et la maintenance de l’équipement,
DÉCIDE
Article 1er : De valider et de signer le devis de la société ASSA ABLOY pour la remise en état du portail consistant à remplacer le moteur d’entrainement, pour un montant de 2 962,39-€ TTC.
Article 2 : De signer le marché de travaux avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 29 mars 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK