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Déliberation - D6?1415606373
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D6?1415606373)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION N° 6
Désignation des représentants de la Ville de Dieppe
au Comité Directeur du Football Club Dieppois
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 30
LE 2 OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°9 à la question n°55), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AVRIL Jolanta, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°8), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°50 à la question n°55).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à M. LANGLOIS Nicolas, Mme AVRIL Jolanta à M. ELOY Frédéric, Mme QUESNEL Alice à Mme PARESY Nathalie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°50 à la question n°55).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que la
convention de partenariat signée entre la Ville de Dieppe et le Football Club de Dieppe, le 1er septembre 2014, précise dans son article 1-3 que « deux représentants de la Ville de Dieppe dûment désignés par le Conseil Municipal seront membres du Comité Directeur du Club ».
Cette disposition portée dans la nouvelle convention de partenariat
conclue pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 conditionne le versement de la subvention exceptionnelle que concède la Ville au FCD afin de l'aider dans ses efforts de redressement des finances.
A cet effet, le FCD a organisé le 31 juillet 2014 une Assemblée
Générale afin de voter les nouveaux statuts du club dans lesquels il est précisé que le Comité directeur comprend désormais deux élus représentant la Ville de Dieppe pendant toute la durée de la convention.
Considérant que :
- les deux parties se sont entendues sur les modalités et les
conditions du versement de la subvention et notamment sur la participation de deux élus de la Ville au Comité directeur du FCD,
- le club a procédé au vote de nouveaux statuts permettant
l'intégration au Comité directeur de deux représentants de la Ville, en date du 31/07/14
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Marie-
Catherine GAILLARD, adjointe au maire en charge des Finances, et M. François GUEROUT, Adjoint au Maire en charge du sport.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette
désignation, par un vote à main levée.
Les élus du Groupe « Dieppe au Cœur » et du Groupe « Unis pour
Dieppe » ne prennent pas part au vote.
Sont élus par 30 voix : Mme Marie-Catherine GAILLARD et
M. François GUEROUT.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire