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Déliberation - 2024 02 20 07 Amenagement Espaces Publics Plan de fi
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 20 07 Amenagement Espaces Publics Plan de fi)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
012-211202155-20240220-20240220_07bis-DE
Reçu le 26/02/2024
REPUBLIQUE FRANÇAIS]
DEPARTEMENT : AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
| COMMUNE de SAINT CHRISTOPHE VALLON
NOMBRE DE MEMBRES
Ayant
En Présents Votants donné Absents Absents exercice + excuses
procuration
15 12 15 3 3 0
Séance du 20 février 2024
- date convacation L'an deux mille vingt quatre et le vingt février à 20 heures 00,
15 février 2024 le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle des fêtes de saint-Christophe-Vallon,
sous la présidence de Christian GOMEZ Maire,
Présent(s) : GOMEZ, BELLEC, LANZA, VEVRIER, BELET, BRACHET CERNEAUX,
DARSES, -, DELCUZOUL DELTOUR, , FRANQUE , LEMARECHAL
Absent(s) :
Absents excusés :, , BIROL, FLAUSS, ROBERT
Procurations à : BIROL à DELCUZOUL - FLAUSS à FRANQUE - ROBERT à
LEMARECHAL
Secrétaire : DELCUZOUL
OBJET : Aménagement des Espaces Publics - Tranche 1 - Plan de financement.
M. le maire rappelle aux membres du conseil municipal, que suite à l'élaboration d'un schéma directeur en partenariat avec le C.A.U.E. de l'Aveyron, le conseil municipal a décidé d'engager l'aménagement des Espaces Publics de la commune.
La collectivité a lancé un appel d'offre pour retenir un bureau d'étude chargé de l'accompagner pour la mise en œuvre ce projet. Plusieurs tranches seront nécessaires au fil des ans pour la réalisation de ces fravaux.
La première tranche de travaux concerne l'aménagement des liaisons entre les écoles, le centre de loisirs et le restaurant scolaire. Elle se déroulera le deuxième semestre 2024 et le premier semestre 2025,
La collectivité peut prétendre à des aides financières pour la réalisation de ce projet.
Afin de solliciter les instances, il convient d'élaborer un plan de financement. Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :
Montant total HT de l'opération 100 % 350 327,00
DETR 10,26 % 35 942,00
FONDS VERT 2414 %| 84558 ,00)
REGION 7,8 %| 25 150,00
DEPARTEMENT « Cœur de village » 10,11% 35 420,00
DEPARTEMENT «RD11 en traverse » 5% 17 500,00
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 1761% 61 692,00
FOND DE CONCOURS CCCM 5% 20 000,00
PART COMMUNALE 20 %| 70 065,00! Exposé fait, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer :
Après délibération, le conseil municipal :
- approuve à l'unanimité le plan de financement ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
- autorise le Maire a rédigé et à signer tout document relatif à ce dossier,
Résultat du vote
Pour : 15
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture par voie dématérialisée
Le 26 février 2024
et publication ou notification