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Compte-Rendu - cr 2021 07 20 1 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Christophe-Vallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 07 20 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE VALLON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 JUILLET 2021

Etaient Présent(s) :

M. BELET Me BELLEC, Me CERNAUX, Mr DARSES, Me DELTOUR, Mr FLAUSS,

Mr GOMEZ, Mr LANZA, Me LEMARECHAL, Me ROBERT, Mr VEYRIER

Absent(s) et excusé(e) (s): Me BIROL, Mr BRACHET, Me DELCUZOUL,

Mr FRANQUE

Procuration(s) : Mr FRANQUE à M. DARSES, M. BRACHET à M. VEYRIER,

Mme DELCUZOUL à M. GOMEZ et Mme BIROL à Mme ROBERT.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Il indique que le conseil doit désigner un secrétaire de séance. M. Lanza propose sa candidature, laquelle est

acceptée par le conseil. Monsieur le Maire annonce l'ordre du jour et ouvre la séance à 20h10.

I - Validation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 8 juin 2021.

Mr le Maire demande au conseil si l'assemblée a des remarques à formuler ou des corrections à apporter au

compte-rendu cité ci-dessus avant de procéder à sa validation et à sa diffusion auprès du public. Après

discussion, le compte-rendu est validé à l'unanimité.

II - Délibérations :

Délibération n°1 : Adoption d'un nouveau plan de financement dans le cadre des travaux de voirie pour

2021.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la collectivité a une obligation de maintenir en état sa voirie

communale. Dans son programme d'entretien de la voirie pour l'année 2021, le conseil réuni en date du 27 janvier

2021 approuvait la réfection de la rue du Cayla, de Cantagrel et de la Couffignale suite aux travaux sur la RD

840, les rotations des poids lourds ayant dégradé les rues susnommées. L'assemblée délibérante approuvait

également l'aménagement de deux îlots au niveau du carrefour « Rue des Boltes/Rue des Pouzes et du carrefour

«Rue de la Couffignale/Rue des Bruyères », la reprise du marquage au sol du rond-point situé rue des

Combettes et des Eglantiers, la création d'un passage piéton sécurisant la traversée de la route de la gare pour

rejoindre le hameau de la Tièyre, cette voie étant régulièrement fréquentée par des écoliers et le marquage

au sol au niveau du carrefour de la rue des Chênes. Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'un plan de

financement avait été approuvé pour la réalisation de ces travaux. Il informe le conseil qu'un nouveau plan de

financement doit être adopté. En effet, les demandes de subventions déposées auprès des services de l'État,

n'ont pas été retenues au titre de la programmation 2021 pour des raisons de contraintes budgétaires.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de reporter sur l'année 2022, certains travaux de voirie et de

prioriser les travaux d'entretien sur la rue de la Couffignale, la réalisation des îlots au niveau du carrefour« Rue des Boltes/Rue des Pouzes et au carrefour rue de la Couffignale/rue des Bruyères, la reprise du

marquage au sol du rond-point situé rue des Combettes et des Eglantiers, de créer le passage piéton sécurisant

la traversée de la route de la gare pour rejoindre le hameau de la Tyère et de réaliser le marquage au sol au

carrefour de la rue des Chênes. La signalétique verticale et horizontale sera également prise en compte.

Considérant qu'aucune subvention ne sera versée, monsieur le Maire présente le nouveau plan de financement

comme suit :

Programme Rue de la

Couffignale/Bruyère/Cantagrel

Îlots Bolte/Pouze - Couffignale/Bruyère et Eglantiers |

Tièyre/rue des chênes

Montant total HT

35 341€ HT 3133 € HT

DETR 30 % 10 602€ HT 940€ HT

COMMUNE 24739€ HT 2193€ HT

Programme Rue de la Couffignale Îlots Bolte/Pouze - Couffignale/Bruyère et Eglantiers

Tièyre/rue des chênes

Montant total HT 15 125€ HT 3133 € HT

DETR O€HT O€HT

COMMUNE 15 125€ HT 3133 € HT

Exposé fait, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer. Après délibération, le conseil municipal

approuve à l'unanimité (15 voix pour, O voix contre et O abstention) le nouveau plan de financement.

Délibération n°2: Indemnités versées dans le cadre des heures supplémentaires pouvant être effectuées

par le personnel communal.

Monsieur le Maire informe le conseil que le personnel communal peut être amené à réaliser des heures

supplémentaires dans le cadre de leurs fonctions. Le versement de ces indemnités doit être encadré par une

délibération du conseil municipal. Monsieur le Maire expose les termes de la délibération et demande au conseil

de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les termes de la délibération avec 15

voix pour, O voix contre et O abstention.

Délibération n°3 : Demande de subvention de fonctionnement exceptionnelle sollicitée par Familles

Rurales.

Monsieur le Maire informe le conseil que l'association Familles Rurales a déposé auprès de la municipalité, une

demande de subvention exceptionnelle de 4500 € pour clôturer son exercice budgétaire 2021 afin de mener à

bien ses missions d'animation et d'encadrement à destination de l'enfance et jeunesse.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que ce déficit est lié à la situation sanitaire et fait lecture des

comptes de résultats 2021 de l'association qui affiche un déficit de 21 239,97 €.L'analyse des comptes permet de voir que ce déficit est lié à une augmentation des charges de personnels et à

une diminution de 50 % des recettes issues de la participation des familles. L'augmentation des charges du

personnel est due au versement d'indemnité de précarité, du paiement de reliquats de congés et de rupture

conventionnelle pour certains animateurs dont l'association a dû être contrainte de se séparer à cause de la diminution de la fréquentation liée à la crise COVID.

Monsieur le Maire précise que l'association a effectué des démarches auprès de tous ses partenaires (Etat, CAF et collectivités) afin de pouvoir prétendre au recouvrement de ce déficit. La somme demandée aux deux collectivités partenaires Saint-Christophe-Vallon et Valady à été évaluée à 9000 € répartis à somme égale soit 4500 € pour chaque commune, le reste étant pris en charge par la CAF et l'État dans le cadre de son plan France Relance, l'association étant éligible à ce dispositif. Après discussion, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de cette subvention exceptionnelle de 4500 € en faveur de Familles rurales avec 14 voix pour, O voix contre et 1 abstention

Délibération n°4 : Convention avec l'école Sainte-Marie-des-Prés dans le cadre du dispositif « Ecole

Numérique.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la municipalité est partenaire avec l'école Sainte-Marie-des Prés dans

le cadre du dispositif « Ecole Numérique ». À la demande de l'académie et afin de pouvoir s'inscrire dans ce

partenariat, le conseil doit autoriser le maire à signer une convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire (15 Voix pour, O voix contre et O abstention) à signer cette convention de partenariat.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Question n°1 : Point sur le projet d'adressage.

Monsieur Lanza rappelle au conseil que dans le cadre du projet d'adressage, un courrier a été transmis aux

habitants dont la dénomination de leur adresse actuelle doit être obligatoirement changée conformément aux

préconisations des règles d'adressage. Avant de soumettre les nouvelles adresses à la délibération du conseil municipal, la municipalité a souhaité faire participer à cette démarche les citoyens concernés en leur adressant deux propositions de noms. Monsieur Lanza fait état du retour des réponses : 60 % des sondés ont répondu à ce courrier ce qui est très représentatif. Les choix et les propositions des riverains sont portés à la connaissance du conseil. Le choix final sera à l'approbation du conseil ultérieurement dans le cadre de la 3ème phase du projet.

Question n°2 : Point sur les différents travaux sur la communes

Les agents techniques ont réalisés les points à temps sur diverses voies communales. Un agencement des

cuisines de la cantine scolaire a été effectué dans le cadre de l'installation des fours conformément aux cahier

des charges du nouveau prestataire.

Des prises de courant supplémentaires ont été posées à la cantine par la société Issalis.

Les agents techniques vont intervenir sur le cimetière pour désherber les allées avec l'aide des jeunes adultes

de l'association Familles Rurales.

Des travaux vont être entrepris au niveau de la cité Beau Soleil courant août 2021 dans le cadre de la réfection

du réseau d'eau potable sur ce secteur.

L'aménagement de l'arrêt de bus au niveau de l'abri en bordure de la RD 840 a été programmé sur le dernier trimestre 2021 mais la société retenue n'a pas encore transmis son planning d'intervention.Mme Cerneaux demande si les agents techniques peuvent intervenir sur la salle des fêtes de Testet pour

désherber. M. Darses en prend note et programmera leurs interventions.

Question n°3 : Bilan non consolidé de l'extinction de l'éclairage public.

En 2019, dans le cadre d'une démarche d'économie d'énergie et écologique, le conseil municipal avait pris une délibération en date du 18 décembre 2018 autorisant l'extinction de l'éclairage public nocturne. Un arrêté municipal réglementant ce dispositif d'extinction a été pris en date du 1er avril 2019 avec une prise d'effet à compter du 15 avril 2019.

Une première analyse fait apparaître un bilan très encourageant. Entre 2018 et 2020, il apparaît une baisse d'environ 40 % de la consommation et une baisse d'environ 30 % de la tarification. Dès que les chiffres seront consolidés, la municipalité communiquera sur ce sujet.

HRK HER HD HR A AR AK

L'ordre du jour est épuisé, Mr le Maire informe les membres que la date du prochain conseil est fixé au 14

septembre 2021.

Mr le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 21h35.

La secrétaire de séance Le Maire

Christian Gomez