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Procès Verbal - PV CM 26062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2024
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
26
Juin
à dix-neuf heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Labenne,
dûment
convoqués
se
sont
réunis
salle
du
conseil
en
mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Etaient
présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
PETITJEAN
Jérôme,
LE
COADIC
Bruno,
BOULCEY
Evelyne,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel
et
BELLOCQ
Aurélien
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe
MAGIEU
Philippe,
MAÏS
Jean-Michel,
DUBOS
Christelle
et RONDET
Chantal.
Absente
excusée:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
et
TAUZIN
Marie-France.
BEDCBEDCBEUCHEOICBEOCLEOCBEOCBEO
Monsieur
le Maire,
après
avoir
procédé
à
l’appel
des
membres,
soumet
le
précédent
procès-verbal
du
conseil
à l’avis
des
membres
présents
qui
l’approuvent
à l’unanimité.
M.
GOYENECHE
Olivier
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
informe
ensuite
des
décisions
qu’il
a prises
en vertu
des
délégations
que
lui a confiées
le conseil :
-
Occupation
du
Domaine
Public
—
Installation
d’un
manège
pour
3
ans,
avec
une
redevance
annuelle
de
3
100
€ TTC.
-
Groupement
de
commandes
MACS,
Maintenance
préventive
des
ERP
:
o
Maintenance
des
ascenseurs
: OTIS
Pau
o
Maintenance
SSI
: Entreprise
Fauché
o
Maintenance
prévention
des
incendies
: Chronofeu
SAS.
HBEDCBEDBEUCLEOCBEOCHEOCBEUCBEO
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 Juin
2024 2024-06-26-01/44
- TARIFS
TAXE
DE
SEJOUR
2025
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
reconduit
à l’identique
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
applicables
au
1i
Janvier
2025.
2024-06-26-02/45
- TARIFS
T.L.P.E.
2025
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
reconduit
à
l’identique
les
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
applicables
au
1"
Janvier
2025.
2024-06-26-03/46
- MISE
EN
PLACE
D’UNE
LIGNE
DE
CREDIT
BP
COMMUNE
Madame
Chessoux,
adjointe
aux
finances,
expose
que
le
volume
des
projets
à
venir
(médiathèque,
gymnase,
etc...)
et
le
décalage
dans
le temps
pour
recevoir
les
subventions
vont
nécessiter
la
mise
en
place
d’une
ligne
de
crédit
de
500
000
€ souscrite
auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
Adopté
à l’unanimité.
2024-06-26-04/47
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MEDIATHEQUE
Monsieur
Philippe
Magieu,
adjoint
aux
affaires
culturelles,
rappelle
que
les
travaux
de
transformation
de
l’ancien
restaurant
scolaire
devraient
débuter
à l’automne
pour
un
peu
plus
d’1,2
million
d’euros.
Ces
travaux
seront
financés
par
les partenaires
habituels,
le Département
des
Landes,
la CAF
des
Landes,
MACS,
mais
aussi
la
DRAC.
L’actuelle
bibliothèque
fait
93
m2,
et
le nouveau
projet
offrira
S00
m°?
de
locaux
et espaces
de
lecture.
Adopté
à l’unanimité.
2024-06-26-05/48
—-
ACCORD
TRANSACTIONNEL
POUR
LA
REFECTION
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE Madame
Rondet,
adjointe
aux
associations
et au
sport,
fait part
de
l’état
du
terrain
synthétique
au
stade
Robert
Dicharry.
La
moquette
du
terrain
synthétique
âgé
de
8
ans
présente
des
signes
de
vieillissement
aggravé
alors
qu’elle
est
encore
2
ans
sous
garantie.
Le
fabricant
propose
à
la
Commune
une
transaction
qui
consisterait
à
mettre
le
gazon
à
neuf,
plutôt
qu’une
réparation
mais
avec
une
participation
de
la
commune. Les
conseillers
acceptent
la transaction
qui
consiste
à participer
pour
un
montant
de
150
000
€ payables
en
deux
ans,
ce
qui
permettra
d’avoir
un
terrain
neuf
pour
un
montant
équivalent
au
tiers
d’un
terrain
neuf. Adopté
à l’unanimité.
2024-06-26-06/49
- DM
1 AU
BP
2024
Afin
de
régler
la première
traite
(75
000
€)
pour
financer
le nouveau
gazon
synthétique,
le conseil
vote
un
virement
de
crédit
de
75
000
€ du
programme
bâtiment
(202)
vers
le programme
équipement
sportifs
(205). Adopté
à l’unanimité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 Juin
2024 2024-06-26-07/50
-
CONVENTION
MACS
/
COMMUNE
POUR
L'’OPERATION
YEGO
PLAGE Monsieur
le
Maire
expose
que
MACS
a
accepté
la
modification
du
trajet
de
la
navette
(gratuite)
des
plages
consistant
en
la desserte
du
Marais
d’Orx,
et du
quartier
Claron.
Le
conseil
approuve
la
nouvelle
convention
mais
consteste
la
demande
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
qui
réclame
un
montant
de
1 311,95
€.
Adopté
à l’unanimité.
2024-06-26-08/51
—-
CONVENTION
MACS
/
COMMUNE
POUR
LA
DELEGATION
DE
GESTION
DES
ZAE
Les
conseillers
approuvent
à l’unanimité
la convention
qui
revoit
le remboursement
annuel
de
MACS
à la Commune
pour
la tonte
de
la zone
Labranère
(de
400
à 436,79
€).
2024-06-26-09/52
—-
CONVENTION
MACS_
/
COMMUNE
_POUR
LE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LES
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
AVENUE
DE
L’OCEAN A
lPunanimité
les
conseillers
approuvent
la convention
qui
autorise
la commune
à réaliser
les
travaux.
2024-06-26-10/53
_—
CONVENTION
_CDG40_/
COMMUNE
RELATIVE
AU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DES
DEFIBRILLATEURS
A
l’unanimité
les
conseillers
approuvent
le renouvellement
de
la convention
de
prêt
de
défibrillateurs.
2024-06-26-11/54
—
INTEGRATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
LOTISSEMENT
DE
LA
PALOMBIERE
PHASE
II
Les
conseillers
municipaux
approuvent,
à
l’unanimité,
l’intégration
dans
le domaine
public
du
réseau
d'éclairage
public
pour
le lotissement
Palombière
II.
2024-06-26-12/55
- P.E.D.T.
Monsieur
Colomes,
adjoint
aux
affaires
scolaires
rappelle
que
le Projet
Educatif Territorial
est
un
outil
de
collaboration
locale
mobilisant
toutes
les
ressources
du
territoire
en
action
avec
les
services
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire.
L'élaboration
de
ce
document
a été
réalisée
collectivement
aves
les
enseignants,
les
parents
d’élèves,
les
services
municipaux
ainsi
que
le monde
associatif.
Le
point
marquant
sera
la
continuité
et
le
développement
des
« passerelles
»
entre
maternelle
et
élémentaire,
et élémentaire
et collège.
Adopté
à l’unanimité.
2024-06-26-13/56
—- TARIFS
DU
SEJOUR
ADOLESCENTS
A
SOUSTONS
Les
conseillers
municipaux
approuvent,
à
lPunanimité,
le
tarif
du
séjour
à
Soustons
pour
un
prix
plancher
de
105
€ le séjour.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 Juin
2024 2024-06-26-14/57
—
PARTICIPATION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
FOURNITURES
SCOLAIRES
Olivier
Colomes
présente
le
principe
des
groupements
de
commandes
mis
en
place
par
MACS
et
les
communes
volontaires
pour
participer
à un
achat
collectif des
fournitures
scolaires
en
vue
de
maitriser
les
coûts.
Ce
groupement
sera
géré
par
la commune
de
T'yrosse.
Adopté
à l’unanimité.
2024-06-26-15/58
- DECLARATION
« LOI
SUR
L’EAU
»
ET
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
demande
d’autorisation
de
défrichement
pour
la
réalisation
du
lotissement
(OAP
3)
de
la zone
du
PONT
(Gobe
mouche).
2024-06-26-16/59
- AUTORISATION
DE
PREEMPTION
SUR
LA
SUCCESSION
F. DOSPITAL
Le
conseil
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
accepter
les
dons
et
legs
en
rapport
avec
cette
succession
et
prononcer
la
préemption
à
la
vente
des
biens
immobiliers
d’intérêt
pour
la
commune
(3
maisons
situées
à Labenne
et deux
terrains
constructibles,
rue
des
Merles
et avenue
Jean
Lartigau).
Adopté
à l’unanimité.
Séance
levée
à
20h.
A
Labenne,
le 28
Juin
2024
Le
secrétairnde
séance,
Olivier
GOYENECHE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 Juin
2024