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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 9 2023 Reengagement CCV2M contrat territorial vienne
Document publié le Samedi 2 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 9 2023 Reengagement CCV2M contrat territorial vienne)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Regu en préfecture le 07/02/2028 Publié
le
S
L
O
Léc
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
|
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
19260
Treignac
sonne
.
2
à
ID
: 019-200066645-20230203-92023-DE
Vendredi
3 février
2023
|
Feuillet
-
2023
|
]
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
32
|
Suppléants
avec vote
2
Le
trois février
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
les membres
du
conseil
RERISLS de votants
-
communautaire
se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac,
sur la convocation
Date
de la convocation
27/01/2023
qui leur a été adressée
par le Président, JENTY Philippe.
Certifié exécutoire
le
07/02/2023
.
Date
d'affichage
09/02/2023
TITULAIRES PRESENTS
AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves
, VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
LONGUET
Jean
François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal
EXCUSES
:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOUCHOT
Estelle
(représenté),
BOURROUX
François
(donne
pouvoir
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
9-2023:
Réengagement
de
la
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
au
sein
contrat
territorial
Vienne
amont
ou
«
Source
en
Action
n°3
»
Vu
l'engagement
de
la
Communauté
de
Commune
Vézère
Monédières
Millesources
en
tant
que
maître
d'ouvrage
dans
le
précédent
contrat
territorial
Vienne
amont
ou
« Source
en
Action
n°
2
», qui
s’est
établi
sur
la période
2017-
2022. Vu
la convention
passée
avec
Haute
Corrèze
communauté
par
laquelle
cette
dernière
déléguait
sa
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
réalisés
sur
son
territoire
à
V2M
dans
un
souci
de
cohérence
des
actions.
Vu
le
renouvèlement
du
contrat
territorial
Vienne
amont
ou
«
Source
en
action
n°
3
»,
établit
pour
une
de
durée
totale
de
6 ans,
sur
la
période
2024
— 2029.
Considérant
la
phase
de
reprogrammation
du
contrat
sur
la
période
2022-2023
nécessaire
à
la
construction
du
programme
d'action
2024-2029.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
décide
à
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-
de
reconduire
son
engagement
au
sein
du
Contrat
territorial
Vienne
amont
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
-
Autorise
le président
de
la Communauté
de
communes
à signer
les
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
ce
contrat,
-
Autorise
le
Président
à
signer
une
nouvelle
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
Haute
Corrèze
Communautés.
Fait
à Treignac
le 07/02/2023
Le
Président,
Philippe
JENTY.