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Arrêté - Route du Port 2025 103 Regl temp cirul reprise ilot CASTILLON TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - Route du Port 2025 103 Regl temp cirul reprise ilot CASTILLON TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE LE

2025/103

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur la route du Port, durant la reprise d’un îlot du giratoire pour facilité l’accès au n° 31.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de CASTILLON TP en date du 17 avril 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur la route du port (D85E), au niveau du giratoire (PR0O+300), durant la reprise d’un îlot, à Tarnos.

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1°: La circulation des véhicules est réglementée sur la route du Port à hauteur des

travaux (D85E, PR0O+300), entre le lundi 12 mai 2025 et le vendredi 16 mai 2025, selon les

dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro le numéro suivant : 06.27.07.73.89

Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- CASTILLON TP

- CIAS

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- CD40

Fait à Tarnos le 24 avril 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MOBI

Publié sur le site internet de la ville, le 2 9 AVR. 2075 \