Arrêté - 1ER MAI Regl temp circu pdt travaux voirie CASTILLON TP 2024 347

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Arrêté - 1ER MAI Regl temp circu pdt travaux voirie CASTILLON TP 2024 347 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 1ER MAI Regl temp circu pdt travaux voirie CASTILLON TP 2024 347)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLEDE @ P

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2024/347

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° Mai (RD85) durant des travaux de voirie.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de l’entreprise CASTILLON TP en date du 17 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la réalisation de purge d’enrobé sur l’avenue du 1% Mai au niveau du giratoire Grand Jean,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 23 octobre 2024,

ARRETE

Atticle 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue du 1° Mai, à hauteur des

travaux, durant une journée entre le vendredi 25 octobre 2024 et le mercredi 30 octobre 2024,

selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél

05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Atticle 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est transmise à :

- CASTILLON TP

- Conseil Départemental des Landes

- CIAS

- Cuisine Centrale Municipale

Fait à Tarnos, le 23 octobre 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville le