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Arrêté - ARRETE 457 VOIRIE 150 RUE de la Chapelle
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 457 VOIRIE 150 RUE de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
| I | Î Ï [ DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
Oüvier GACQUERRE, Maire de ta Ville de BETHUNE,
N° 13-2026-457
CIRCULATION RESTREINTE Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
STATIONNEMENT INTERDIT articles L2213-1 et L2213-2,
VOIRIE
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portent délégation de
62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Vu ls délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise RAMERY TP - 59840 LOMPRET,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La reprise
de pavage sur trottoir au N°150 rue de La Chapelle, du 29 avril au 7 mai
2026 et prévenir Les accidents,
N°150 RUE DE LA CHAPELLE
DU 20 AVRIL AU 7 MAI 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°150 rue de La Chepelie, du 20 avril au 7 mai 2026
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30km/h
"Une ville collaborative,
durable et innovante” Articles :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise RAMERY TP - N°1 bis rue du
Grand Logis - 59840 LOMPRET en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIÎT CONFORME BETHUNE, Le 10 avril 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déléc
N° 13-2026-457