Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 février 2017

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 février 2017 Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 février 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 24 février 2017

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 18 février 2017. Mmes et MM. les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 24 février à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 27 janvier 2017

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITE

VIII. ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

X. PROCHAINE RÉUNION

PRÉSENTS : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Mathieu BOURRIER, Alain TENENBAUM, Yves CORNILLE, Francis BORDET, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Emmanuelle PELTIER.

ABSENTS : Thierry GAYANT, Laurence PACAUD

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Francis BORDET

I. APPROBATION du PV du 27 janvier 2017

Le procès-verbal du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 a été approuvé à l’unanimité avec les précisions suivantes:

- Les élections présidentielles auront lieu le 23 avril et le 7 mai 2017,

- Monsieur DELBOS de la Régie d’Exploitation des Services d’Eau de la Charente Maritime (RESE) prendra contact avec la mairie, au printemps 2017, afin de convenir d’une date pour organiser une réunion d’information relative à la réalisation des contrôles d’assainissement individuel, réalisés sur le territoire de notre commune en 2016.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Pollen office : Maintenance et suivi du site internet pour 2017

Le coût de la prestation pour 2017 s’élèvera à 642 euros soit une hausse de 40 euros par rapport à l’année 2016.

2) Devis Feu d'Artifice.

Le devis pour le feu d’artifice est identique à celui des années précédentes : 2250 euros. L’artificier étudie comment adapter les artifices qui seront tirés afin d’être en conformité avec la nouvelle réglementation sans avoir à modifier la distance entre le pas de tir et le public. 2

3) Tarifs de location des salles pour les activités professionnelles

Afin de répondre à la demande, le Maire propose de louer ponctuellement les salles municipales pour des activités professionnelles, sans que celles-ci puissent être prioritaires par rapport aux associations et particuliers.

Une étude a été menée sur le prix pratiqué par les communes environnantes pour ce type d’activités. Suite à celle-ci, le Maire propose un tarif à 2.50€/heure.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité approuve ce tarif.

4) Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 Le Maire propose de régler les dépenses d’investissement ci-dessous dans l’attente du vote du budget primitif 2017.

ARTICLE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT TTC

2313 (op 88) Mise aux normes électriques Salle polyvalente (Inventaire 33) 2 200 €

Le conseil municipal, après délibération, autorise le maire à procéder au mandatement des dépenses d’investissement ci-dessus. Ces dépenses seront incluses au budget primitif 2017.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Compte rendu de la réunion du SIVOS du 23 février

Le budget du SIVOS a été voté le 23 février en l’absence du personnel enseignant, excusé. Une seconde réunion sera organisée pour les informer.

L’organisation du travail au sein du secrétariat du SIVOS pourrait être améliorée en demandant à la personne en contrat aidé de s’impliquer davantage sur la partie administrative. Ceci permettrait à la secrétaire du SIVOS de bénéficier de plus de temps pour s’orienter vers les fonctions d'animatrice en préparant les diplômes requis.

Elle termine actuellement le BAFD, le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur en accueil de mineurs et en 2018 elle envisage de passer le BPJEPS, le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport.

Une réflexion a été menée sur l’évolution de nos accueils d'enfants avec en particulier, l’obtention d’un agrément pour notre accueil en garderie. 3

Nous avons un problème avec l’évolution de nos effectifs scolaires et pourrions à nouveau perdre une classe en 2018.

En moyenne, 25 élèves de CM2 partent chaque année pour rejoindre le collège. Ils sont remplacés par des enfants dont c’est la première rentrée scolaire. Mais en 2015, nous n’avons eu que 3 naissances à Port d’Envaux.

L’activité « piscine » est au programme mais il est très difficile d’assurer cette prestation faute d’équipements pouvant l’accueillir.

Le projet très intéressant d’organiser un camp de vacances en 2017 est à l’étude. Le budget du SIVOS a été voté avec une part importante pour les cantines scolaires. Avec 225 000 euros pour Port d’Envaux, c’est le premier poste budgétaire de notre commune. L’action de l’association des parents d’élèves est loin d’être négligeable et est très appréciée. Dans le cadre de la « sécurité attentats », nos agents ont consolidé la clôture de l’école primaire qui, par ailleurs, a été repeinte et dont le portillon latéral a été surhaussé. Un devis a été demandé pour un visiophone à trois postes.

Cette année encore, les Fous Cavés interviendront au profit des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) avec comme thème « la déco guinguette ». Leur intervention bénéficiera à l’école de Port d’Envaux.

2) Exercice alerte attentat

Un exercice de confinement en présence de la gendarmerie est programmé le 8 mars 2017 à 09h30.

IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) La Charente : compte rendu de la réunion de la Commission Charente du mercredi 8 février Le ponton n’est plus aux normes pour accueillir le bateau PALISSY. Monsieur le Maire contactera Pascal PROUST, directeur du Port de Rochefort qui devait nous proposer un règlement d’utilisation des appontements et qui serait susceptible de nous apporter son soutien dans la mise aux normes de nos pontons.

2) Tarifs du port 2016-2017

bateau en

mètres jour semaine mois jour semaine mois

< 5 6,50 € 32,50 € 81,50 € 5,25 € 26,00 € 65,00 €

5,00 à 5,99 7,80 € 39,00 € 97,80 € 6,30 € 31,20 € 78,00 €

6,00 à 6,99 9,10 € 45,50 € 114,10 € 7,35 € 36,40 € 91,00 €

7,00 à 7,99 10,40 € 52,00 € 130,40 € 8,40 € 41,60 € 104,00 €

8,00 à 8,99 11,70 € 58,50 € 146,70 € 9,45 € 46,80 € 117,00 €

9,00 à 9,99 13,00 € 65,00 € 163,00 € 10,50 € 52,00 € 130,00 €

10,00 à 10,99 14,30 € 71,50 € 179,30 € 11,55 € 57,20 € 143,00 €

11,00 à 11,99 15,60 € 78,00 € 195,60 € 12,60 € 62,40 € 156,00 €

12,00 à 12,99 16,90 € 84,50 € 211,90 € 13,65 € 67,60 € 169,00 €

13,00 à 13,99 18,20 € 91,00 € 228,20 € 14,70 € 72,80 € 182,00 €

14,00 à 14,99 19,50 € 97,50 € 244,50 € 15,75 € 78,00 € 195,00 €

mètres sup. 1,30 € 6,50 € 16,30 € 1,05 € 5,20 € 13,00 €

La deuxième nuitée d'escale est à demi-tarif

Tarifs "saison estivale" du 01 juin au 30 septembre

PONTON BERGES ET CHENAL 4

bateau en

mètres année jour semaine mois jour semaine mois

< 5 325,00 € 4,75 € 23,00 € 57,00 € 3,75 € 18,50 € 45,50 €

5,00 à 5,99 390,00 € 5,70 € 27,60 € 68,40 € 4,50 € 22,20 € 54,60 €

6,00 à 6,99 455,00 € 6,65 € 32,20 € 79,80 € 5,25 € 25,90 € 63,70 €

7,00 à 7,99 520,00 € 7,60 € 36,80 € 91,20 € 6,00 € 29,60 € 72,80 €

8,00 à 8,99 585,00 € 8,55 € 41,40 € 102,60 € 6,75 € 33,30 € 81,90 €

9,00 à 9,99 650,00 € 9,50 € 46,00 € 114,00 € 7,50 € 37,00 € 91,00 €

10,00 à 10,99 715,00 € 10,45 € 50,60 € 125,40 € 8,25 € 40,70 € 100,10 €

11,00 à 11,99 780,00 € 11,40 € 55,20 € 136,80 € 9,00 € 44,40 € 109,20 €

12,00 à 12,99 845,00 € 12,35 € 59,80 € 148,20 € 9,75 € 48,10 € 118,30 €

13,00 à 13,99 910,00 € 13,30 € 64,40 € 159,60 € 10,50 € 51,80 € 127,40 €

14,00 à 14,99 975,00 € 14,25 € 69,00 € 171,00 € 11,25 € 55,50 € 136,50 €

mètres sup. 65,00 € 0,95 € 4,60 € 11,40 € 0,75 € 3,70 € 9,10 €

Autres:

Forfait électricité 16 A: 0,30€/KW

Multicoques: majoration d'un coefficient de 1,5

Appontement annuel hors plaisance

Bernard PALISSY 885,00 €

1 150,00 € Pavillon Charente

La deuxième nuitée d'escale est gratuite

Tarifs "basse saison" du 01 octobre au 31 mai

PONTON BERGES ET CHENAL

TAXE DE SEJOUR EN SUPPLEMENT: 0,22 €/jour/pers.

GRATUIT pour les moins de 18 ans

Ces tarifs sont applicables au 01 mai 2017.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité approuve ces nouveaux tarifs.

3) Homologation des appontements

Monsieur le Maire a contacté le service du département en charge du fleuve afin de solliciter une réunion relative à l'homologation de nos pontons, le 23 mars 2017.

Il a également contacté le président de la Communauté De Communes (CDC) Vals de Saintonge qui réalise actuellement un dossier auprès du Conseil Départemental relatif à l'homologation des pontons de plaisance. Il serait intéressant de s'associer à cette démarche pour profiter de cette expertise et faire vérifier nos pontons.

L’opération consisterait à démonter les appontements puis à les sortir de l'eau afin de les mettre au sec pour les inspecter.

Le Président de la CDC Vals de Saintonge ne serait pas opposé à la mutualisation de ce contrôle, toutefois à ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse.

4) Projet MULON à Peu Volant

Les travaux réalisés par l’entreprise (raccordements) ont été faits sans l’accord de la Mairie. Il avait été demandé à l’entrepreneur de monter un dossier en conformité avec notre PLU mais à ce jour, nous n’avons encore rien reçu.

Monsieur le Maire prendra contact avec l’entrepreneur afin qu’il régularise la situation Nous sommes, par ailleurs, toujours dans l'attente de la réponse du Département sur la faisabilité de ce projet au regard de la sécurité routière. 5

5) Projet d'aménagement du terrain de la petite gare

L’idée serait de valoriser l’entrée de notre commune par l’aménagement d’un espace vert en préservant le cheminement sur l’ancienne voie de chemin de fer.

Le projet devrait également intégrer la possibilité d’utiliser le terrain de la petite gare en tant qu’aire de stationnement pour la période estivale et le projet de cheminement doux vers la salle polyvalente.

6) Avenir du magasin Coop

Les soutiens que nous pourrions obtenir, si nous nous portions acquéreur du magasin, ne seraient pas à la hauteur des espérances car les aides porteraient sur la partie magasin et non sur la partie logement. Par ailleurs, la direction de la COOP nous a fait une proposition de vente entre 110 et 130000 euros, ce qui, en tout état de cause, ne saurait être accepté par le Conseil car jugé trop cher, compte-tenu de l'état de l'immeuble.

V. PERSONNEL

1) Point sur la situation du secrétariat

Pour assurer le remplacement de l'agente d'accueil absente jusqu’à fin septembre, nous sommes à la recherche d’une remplaçante pour effectuer 20 heures par semaine sur une période de 6 mois.

VI TRAVAUX – VOIRIES – BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours et à prévoir :

- élagage d’arbres,

- entretien des massifs,

- taille des rosiers,

- nettoyage du pré-Valade,

- nettoyage des rues et tronçonnage d’arbres après la tempête,

- travaux au profit des écoles et de la salle polyvalente,

- isolation du plafond de la mairie dans la salle du Conseil,

- nettoyage et remise en peinture des grilles des écoles et du logement: 4, rue des Lapidiales, - Mise en place de protections au profit de l’école,

- Aménagement de l’entrée de l’école, rue des Lapidiales.

2) Radar Mobile

Suite aux plaintes des habitants de ce hameau, le radar Mobile pédagogique sera installé prochainement aux Coumaillauds pour incitation à réduire la vitesse des véhicules.

3) Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) Nous avons donné notre accord pour la création de l’extension de l’éclairage public avec 2 lampadaires dans la rue du Calvaire. Le coût de cette opération pour la commune sera de 2700 euros répartis sur 5 ans.

4) Régie d'Exploitation des services d'Eau (RESE) : prestation de contrôle Défense Extérieure Incendie. Nous avons reçu un courrier de la RESE nous proposant de lui confier le contrôle de nos équipements de Défense Extérieure contre l’Incendie. Cette prestation concernerait les poteaux et bouches incendie à contrôler tous les deux ans et les points d’eau naturels et artificiels à vérifier tous les ans. Le coût pour la commune serait de 800 euros pour l’année 2017, 280 euros pour l’année 2018 et de 640 euros pour l’année 2019. 6

5) GABIONS et bacs à fleurs

Les Bacs à fleurs Gabions, pour un montant de 893,95 euros, ont été livrés et seront installés sur le parking Saint Alexis et la place de Grailly.

6) Réseau de transport d'Electricité (RTE)

Il a été porté à la connaissance des habitants que des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres nécessaires à l’entretien de la ligne électrique 90 kV FARRADIERE-SAINTES-ARCHINGEAY vont être entrepris sur notre commune à compter du 15 février 2017.

7) Devis plantations

Afin de regarnir la haie entre le local rugby et la salle polyvalente, il faudrait acheter 80 plantations. Le devis le plus intéressant est celui obtenu auprès des pépinières de Tonnay Boutonne pour un montant de 534 euros. Le Conseil Municipal après délibération a émis un avis favorable à cet achat.

8) Numérotage des parcelles

Le Maire expose la nécessité de mettre à jour régulièrement la numérotation des rues. Les propositions ci-dessous doivent permettre d’établir des certificats de numérotage qui seront transmis au cadastre accompagnés d’un plan du bâtiment ou le cas échéant, de la parcelle ainsi que de l’adresse à retenir.

PARCELLE VOIE NUMERO ATTRIBUE

ZP 93 Chemin de la Massière 1

YH Route de Saintes 66

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider l’attribution des nouveaux numéros.

9) Subvention pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de remplacement des portes et des fenêtres de la Salle des Fêtes, lesquelles ne permettent plus d’assurer une isolation thermique satisfaisante du bâtiment. ur connaître l’e

Des devis ont été sollicités auprès de différentes entreprises po stimation des travaux. Ce coût prévisionnel représente un montant hors taxes de 16 995€.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide de faire réaliser ces travaux,

- approuve les demandes de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental,

- charge le Maire de faire ces demandes de subventions et de signer tout document relatif à ces dossiers,

- approuve le plan de financement ci-dessous,

- autorise le Maire à demander une dérogation pour commencer les travaux avant les arrêtés d’attribution des subventions.

Plan de financement

DEPENSES HT RECETTES

Travaux de rénovation,

entreprise MCM

Peinture

16 995

365

Etat, subvention DETR

25%

Conseil départemental

(fonds de revitalisation)

4 340

5 208 7

Autofinancement 7 812

TOTAL 17 360 17 360

10) Subvention pour la construction d'une annexe à la salle polyvalente

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construire une salle annexe à la salle associative pour permettre aux associations de la commune de disposer d’une salle supplémentaire de jeux, de réunion et de rangement de matériel. Il précise qu’une partie des travaux pourrait être réalisée par les employés communaux.

Des devis ont été sollicités auprès de différentes entreprises pour connaître l’estimation des travaux. Ce coût prévisionnel représente un montant hors taxes de 10 545€.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide de faire réaliser ces travaux,

- approuve les demandes de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental,

- charge le Maire de faire ces demandes de subventions et de signer tout document relatif à ces dossiers,

- approuve le plan de financement ci-dessous,

- autorise le Maire à demander une dérogation pour commencer les travaux avant les arrêtés d’attribution des subventions.

Plan de financement

DEPENSES HT RECETTES

Travaux de construction

Maîtrise d’œuvre

7 545

3 000

Etat, subvention DETR

25%

Conseil départemental

(fonds de revitalisation)

Autofinancement

2 636

3 164

4 745

TOTAL 10 545 10 545

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes : compte rendu de la réunion du SECTEUR Jeunesse du mardi 14 février 2017.

Le Secteur Jeunesse a adressé ses remerciements à la municipalité de Port d’Envaux qui l'a accueilli à de nombreuses reprises. Les travaux que les jeunes effectuent au profit des collectivités leur permettent d’obtenir des financements pour leurs activités. Pour 2017, ils ont demandé à obtenir de nouveaux chantiers sur Port d’Envaux.

2) Villages de pierres & d’eau

La cérémonie de remise des Labels qui devait avoir lieu lors de la réunion du Conseil d’Administration du 9 février a été remise à une date ultérieure. Elle pourrait se tenir à Paris.

Le Label « Pierres & d’eau » pourrait être étendu au département de la Charente. Les actions habituelles vont être reconduites et le rallye touristique aura lieu le 10 septembre 2017 avec 3 parcours dont l'un avec départ de Crazannes, un déjeuner à Talmont et une arrivée à l’Ile d’Aix. 8

Suite à la validation de notre dossier, nous sommes labellisés pour 4 ans, période pendant laquelle nous devrons nous mettre en conformité avec les nouveaux statuts en ce qui concerne: - Une plus grande amplitude d'ouverture du point information touristique de juin à septembre, - le renforcement des mesures de protection du patrimoine autour du château de Panloy.

3) Compte rendu de la réunion " Défense contre les organismes nuisibles" du 21 février à Trizay La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) est un syndicat agricole chargé de la surveillance phytosanitaire du territoire. Elle organise des luttes collectives contre les organismes nuisibles aux cultures et végétaux.

En Charente Maritime, les espèces concernées sont les ragondins, les rats musqués, les corvidés, le pigeon ramier, la chenille processionnaire du pin, le frelon asiatique, les taupes et les pigeons des villes. Les techniques utilisées sont le piégeage à l’aide de cages et la chasse.

En avril 2017, une campagne de piégeage des ragondins sera organisée sur le fleuve Charente entre Saintes et Saint Savinien.

VIII. MANIFESTATIONS et ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Mois Association Manifestation Date Commentaires

Février

CAPA

(Commerçants,

Artisans,

Producteurs,

Artistes)

Forum découverte 5

Malgré une météo peu

favorable, cet après-midi a

été agréable. Sur les 30

professionnels œuvrant sur

la commune, seuls 3 ont

répondu à l'invitation. En

comptant les organisateurs,

on pouvait compter 9

Artisans, Commerçants

présents. Grâce aux

encouragements des

visiteurs, l'association CAPA

a décidé d'organiser 3

marchés semi nocturnes

cette saison. On en reparle

Commission Fêtes et

cérémonies

Préparation du 13

juillet 7

2 associations sont

partantes pour participer à

cette manifestation. Trop

peu pour envisager une fête

comme les années

précédentes. On cherche

une solution. Une autre

réunion sera programmée.

Médiathèque

Animation autour

des réseaux

sociaux

numériques

18 Annulée par manque de participant (reportée) 9

Fous cavés

Réunions de

préparation du

festival

28 Janvier

et 11

février

Débats autour des parkings,

des déviations et de la jauge

du public. Une bonne

communication sera

nécessaire pour prévenir la

population. Les services de

la sous-préfecture

organisent une première

réunion le mardi 14 février

pour commencer à travailler

sur le dossier (sécurité,

déviations...)

Secteur Jeunesse

CDC Stage de tennis 22 Annulé cause de maladie

Basket

Stage organisé par

le comité Basket

17

20 et 21

10 filles dont 3 du club de

basket de Port d'Envaux ont

participé

Fêtes Port

d'Envalloises AG extraordinaire 1/12/2016

Dissolution de l'association

après 4 ans de mise en

sommeil, sachant que leur

activité principale était le

théâtre et qu'il n'y avait plus

de représentation. Le solde

de leur compte a été

partagé entre 4 associations

de la Commune qui œuvrent

auprès des jeunes (1000€

chacune)

2) Manifestations à venir

Février

Automne AG 25 févr

Pêche AG 27 févr

Mars

Médiathèque Printemps des poètes 4 au 19 mars

Visite pour explorer le

continent de la poésie

africaine francophone.

Parents Elèves Bourse de l'enfance 12 salle Polyvalente 10h à 18h

Ecole

Inscriptions pour

les enfants nés en

2014. Pour ceux

nés en 2015, ce

sera en fonction

des places

disponibles

13 au 17

mars sur rendez- vous

Motards de

tourisme, Motards

disparus

concentration,

ballade D 19

Au départ des Gonds 9h 45.

Passage à st James 10h 10

Salle Exposition Exposition sur le chocolat 21 mars au 6 avril

Voyage autour du chocolat

avec la participation de la

Médiathèque 10

départementale de prêts de

Saintes

Ecole (RPI Port

d'Envaux Crazannes)

La Grande Lessive

(installation

artistique

éphémère faite

par les enfants

des écoles)

23

de 8h à 18h 30

En reprenant le principe

d'étendage du linge comme

modalité d'exposition, les

élèves du PRI accrocheront

150 productions sur la place

des Halles

chasse chasse à courre 25

3) Festival des fous Cavés : comptes rendus des réunions des 28 janvier et 11 février à Port d’Envaux et réunion à la sous- préfecture

Lors des réunions à Port d’Envaux, parmi les nombreux points abordés lors de la présentation du festival 2017, l’idée de la mise en place de barrages filtrants aux entrées de notre village a retenu notre attention. Deux barrages, un pour les véhicules en provenance de Rochefort, Plassay et Crazannes et un second pour les véhicules en provenance de Taillebourg, Saintes et Ecurat pourraient être installés. Le projet a été présenté à la sous-préfecture ou l’idée du barrage filtrant a été jugée intéressante. Néanmoins, la mise en place d’un barrage à Saint James est un point préoccupant pour la gendarmerie. La Direction des Infrastructures Départementales (DID) devra être consultée pour avis. Il faudra communiquer et informer la population très en amont du festival.

4) Fête du 13 juillet : compte rendu de la réunion du mardi 7 février

Suite au manque de participation des associations à cette réunion, il a été convenu d’organiser une seconde réunion le 14 mars 2017.

5) Fêtes Port d’Envalloises : compte rendu de l’assemblée générale

Lors de l’assemblée générale, il a été décidé de dissoudre l’association et de répartir le solde des avoirs entre les associations ayant vocation à s’occuper d’enfants: les Mouettes rieuses, les Robins du coin, l’APPE Basket et le Tennis à concurrence de 1000 euros pour chacune d’entre elles.

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine (10 février 2017 – Mairie de Port d'Envaux) Eaux conformes aux valeurs limites pour l’ensemble des paramètres mesurés.

2) Plan Communal de sauvegarde

Destinée principalement aux membres de la réserve civile, une formation aux gestes qui sauvent aura lieu le samedi 25 mars 2017. Elle sera prodiguée par un professionnel qualifié et son coût sera de 200 euros TTC. Le Conseil Municipal à l’unanimité a donné son accord pour le financement de cette activité.

3) Repas des Seniors : animation musicale du 1er octobre 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité a donné son accord pour que l’animation musicale du repas des Seniors

du 1er octobre 2017 soit assurée par le Groupe Aquitaine Variation Quatuors pour un montant de 200

euros TTC. 11

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 31 Mars 2017 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.