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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04. Attribution subvention Parisolidarite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Pull ETES Val ID : 073-247300528-20250624-2025 06 24 04-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FRE ann de communes N °2 02 5_06 24 04
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers -— 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
20 présents : Avressieux: M. REGALLET Paul. Belmont-
Re cree - 19 Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine. Champagneux : , ° ° Mme SAUNIER Elise. Domessin : Mme HERRAULT Françoise, Présents : 20 M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Ayant donné un Pouvoir : 05 Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, M. Absents : 11 Philippe VITTOZ. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Ne prenant pas part au vote : O | Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, Votants : 25 LOMBARD Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron : Mme VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages : Mmes Abstention : 0 COUDURIER Françoise, PICARD Marie-France, MM. DREVET- | SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie Suffrages exprimés : 25
Pour : = d’Alvey : /. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Contre : 0 05 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, M. Maijorité absolue des suffrages CAGNIN Georges à Mme SAUNIER Elise, Mme MADELON exprimés : 13 | Caroline à Mme HERRAULT Françoise, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI
Secrétaire de séance : Mbriame
Jean-Claude PARAVY 11_absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, Mme MESTRALLET Nadège, M. PERROT
Date de la convocation : Alain, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL
17/06/2025 Daniel, M. VERGUET Nicolas, M. WALLE Olivier, Mme YACONO Céline.
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ESPACE DE VIE SOCIALE PARI SOLIDARITE ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers approuvé par arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2023-13 en date du 25 mai 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission Affaires sociales réunie le 02 juin 2028 ;
Considérant que le budget principal prévoit une somme de 12 500,00€ permettant à la communauté de communes de soutenir les espaces de vie sociale du territoire et toutes initiatives relatives à un objectif d’action sociale d'intérêt communautaire ;
MONSIEUR LE PRESIDENT,
PRESENTE :
L'espace de vie sociale (EVS) PARI Solidarité a déposé une demande de soutien financier pour son projet : Alimentation pour tous ; Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250624-2025 06 24 04-DE
Afin de maintenir les actions permettant l’accès à l'alimentation pour tous et de garantir la qualité, la sécurité et l'hygiène de sa cuisine, l'association doit aujourd’hui renouveler une partie
de son matériel de cuisine.
En lien avec l'alimentation, l'association met en place depuis 25 ans une distribution alimentaire une fois par semaine. Cette distribution est organisée et animée par les professionnelles. L’animatrice continue à faire un travail de sensibilisation à l'équilibre alimentaire et à organiser
des ateliers gourmands auprès de ce public fragilisé et prioritaire. Durant les ateliers cuisine, le choix a été fait de communiquer sur l'alimentation de façon collective. Les participant(e)s sont impliqué(e})s le plus possible en leur demandant de partager leurs expériences, connaissances ou de cuisiner une de leur recette.
Les objectifs :
+ __ Fournir aux bénéficiaires de la nourriture en quantité suffisante ; * _Sensibiliser les familles à l'équilibre alimentaire ;
* Fournir un espace d'accueil rassurant ;
+ __ Proposer aux bénéficiaires des animations adaptées ;
+ Créer du lien;
+ __Amener de la mixité ;
+ Apprendre à cuisiner des plats simples, diététiques et économiques ; * Apprendre à utiliser les produits distribués (partenariat avec diététicienne de la Banque alimentaire) ;
* Apprendre à gérer ses achats alimentaires.
L'EVS sollicite le soutien de la communauté de communes Val Guiers pour le renouvellement de l'équipement de la cuisine par l'octroi d’une subvention de 2 531,94 € permettant l'achat de divers électroménager (réfrigérateur, congélateur, four, batterie de cuisine.….).
La commission des affaires sociales, réunie le 02 juin 2025 a formulé un avis favorable concernant l'octroi de cette subvention à hauteur de 2 531,94 € permettant à l’association de rénover les équipements de la cuisine support des ateliers alimentation. Il est pour autant demandé à l'association d’être vigilante sur la nature du matériel acheté et sur la gestion des frais de fonctionnement pouvant être engendrés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 25 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE l'intérêt communautaire de l’action portée par PARI Solidarité ; > APPROUVE le versement d’une subvention de 2 531,94 € pour la réalisation du projet présenté ci-dessus ;
> AUTORISE le Président à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 10/07/2025,
LE PRESIDENT, V.
Paul REGALLET Va |
Communauté de com
SAVOIE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Claude P