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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Attribution subvention CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Attribution subvention CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
13330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 06-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_07_23_06
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt- trois juillet, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 30
Ayant donné un Pouvoir: 02
Absents : 04
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 32
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 32
Pour: 32
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
17/07/2024
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT ET
30 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT
Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM.
BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM.
DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : /.
02 Pouvoirs : Mme MADELON Caroline à M. LESAGE Claude et Mme YACONDO Céline à M. LOMBARD Daniel.
04 Absents : M. BILLON Pierre, M. CEVOZ-MAMI Christian, Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT Bertrand.
D’INVESTISSEMENT AU CIAS VAL GUIERS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les éléments suivants sont rappelés à l’Assemblée :
Le budget principal du CIAS nécessite une subvention de fonctionnement complémentaire pour lui permettre de réaliser les dépenses nécessaires.
Par ailleurs, le CIAS, a sollicité la CC Val Guiers pour l’aider à financer des investissements complémentaires et urgents via une subvention d'équipement.
Pour mémoire, le conseil communautaire a déjà accordé pour équilibrer le Budget Principal du CIAS Val Guiers en section de fonctionnement une subvention de fonctionnement de 679 831,00 €.
Dans le but de soulager la trésorerie du CIAS, il est proposé de verser cette subvention sans attendre la fin d'exercice budgétaire 2024. Envoyé en oréfeciure le 26/07/2624
Reçu en préfecture le 26/07/2024 ns sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20240/23-2024 07 23 06-DE
Il est proposé aux membres du conseil d'approuver l’échéancier suivant :
D'’accorder une subvention de fonctionnement complémentaire de 18 300,00 euros. Cette subvention sera versée en août 2024.
D’accorder une subvention d'investissement de 100 000,00 euros qui sera versée en août 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement complémentaire du Budget Principal de la communauté de communes Val Guiers vers le Budget Principal du CIAS Val Guiers de 18 300,00 € ;
DECIDE de verser une subvention d'investissement du Budget Principal de la communauté 2 communes Val Guiers vers le Budget Principal du CIAS Val Guiers de 100 000,00 €; APPROUVE l'échéancier tel que proposé :
MANDATE le Président pour réaliser toutes les opérations nécessaires au versement de cette subvention et signer tous documents nécessaires.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 26/07/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
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