Déliberation - AR ASS D450 2023PJ

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Déliberation - AR ASS D450 2023PJ Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D450 2023PJ)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire, AVIGNON Ville d'exception Convention de mise à disposition d'espaces au sein du musée Calvet Entre la Ville d'Avignon et la Société Cactus Films ENTRE La Ville d'Avignon représentée par M. Claude NAHOUM, Premier Adjoint, ayant délégation de signature de Madame Le Maire, Cécile HELLE, en vertu de l'arrêté du 23 juillet 2020, ci-après dénommé « la Ville », D'une part, ET CACTUS FILMS, SAS au capital de 1000 euros, inscrite au RDS Paris sous le numéro : 952 857 332, dont le siège social est situé: 134 avenue Parmentier, 75011 Paris, France, représentée par Monsieur Ludovic EYROLLE, en qualité de Directeur de production, ci-après dénommé « le Producteur », D'autre part. IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Considérant la volonté de la Ville d'Avignon de favoriser le rayonnement artistique et de mettre en valeur son patrimoine en mettant à disposition des lieux patrimoniaux afin de développer son attractivité touristique, Considérant la demande de mise à disposition d'espaces au sein du musée Calvet pour l’organisation du tournage de séquences du film « Les jeux sont faits » par le Producteur, La Ville d'Avignon et le Producteur ont décidé de passer une convention de mise à disposition d'espaces au sein du musée Calvet selon les termes exposés ci-dessous. Article 1 : Objet de la convention La présente convention est élaborée dans le but d’assurer l’organisation du tournage des séquences du film « Les jeux sont faits » par le Producteur au musée Calvet, cis 65 rue Joseph Vernet, à Avignon. La Ville accorde la mise à disposition de plusieurs espaces au sein musée Calvet, décrits ci-après, le mardi 31 octobre 2023, de 17h à 22h. Le Producteur est autorisé à réaliser les aménagements sur la façade extérieure, donnant rue Joseph Vernet, à partir de 9h le mardi 31 octobre 2023. Le Producteur À Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231109-ASS-D450-2023-AR Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023s'engage à respecter les conditions de préservation du bâtiment classé Monument Historique et des œuvres qu’il abrite selon les termes décrits ci-après. Un état des lieux avant et après tournage sera réalisé par la Production et un membre de l’équipe du musée Calvet. Article 2 : Espaces mis à disposition Les espaces du musée Calvet concernés par la mise à disposition sont les suivants (cf. plan en annexe) : - Cour d'honneur du musée pour le tournage {aucun branchement électrique possible) - Galerie des sculptures au rez-de-chaussée pour l'installation d'éclairage sur batterie, sous les fenêtres donnant sur la cour d'honneur - Toit terrasse donnant sur la cour d'honneur pour l'installation d'éclairage autonome sur batterie et accessible depuis l'escalier d'honneur - Espaces intérieurs permettant d'accéder au toit terrasse pour les besoins de circulation de l’équipe technique (cf. annexes) L'accès aux autres espaces du musée non mentionnés dans la présente convention est interdit, notamment les sanitaires. Pour des raisons de conservation préventive et de sécurité des collections, toutes les fenêtres et portes d'accès aux espaces intérieurs doivent être strictement maintenues fermées après chaque usage. Article 3 : Durée de l'occupation La Ville met à disposition du Producteur les espaces susmentionnés du musée Calvet le mardi 31 octobre 2023 de 17h à 22h. Le Producteur est autorisé à réaliser les aménagements sur la façade extérieure, donnant rue Joseph Vernet, à partir de 9h le mardi 31 octobre 2023. Cette période inclut la mise en place et l'enlèvement de tout le matériel servant à l’objet de l'occupation, ainsi que le nettoyage et la remise en état initial des lieux. Article 4 : Dispositions relatives à la protection des monuments et des œuvres Afin de préserver l'intégrité des divers sites, il est interdit de planter des pointes ou faire des trous dans les sols, murs et plafonds, de les colorer, de les peindre ou d’y apposer des adhésifs. Cependant, le Producteur pourra compléter avec l'accord de la Ville, l'équipement des lieux pour son occupation {éclairage, sonorisation, cloisonnement, etc.) uniquement par l'intervention d'équipes ou entreprises spécialisées agréées. Les aménagements spécifiques accordés sont détaillés à l’article 5. La Ville s'engage à mettre à disposition du Producteur une personne référente parmi les cinq agents de surveillance et de sécurité présents, durant toute la durée de l'événement, pour l'accompagnement dans l’utilisation des lieux, sur toutes les questions relevant de leur préservation et de leur utilisation. l'est notifié qu'il est interdit à toute personne extérieure à la conservation du Musée Calvet ou habilité par elle, de toucher ou déplacer les œuvres, isolées ou sur socle. Seule la Conservation du Musée Calvet aura ainsi la charge en amont de la période d'installation du tournage (17h) de déplacer les œuvres dans le Galerie des sculptures. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231109-ASS-D450-2023-AR Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023Article 5 : Modalités d'utilisation des espaces Le Producteur devra se conformer aux prescriptions particulières de l'établissement, selon les termes ci-dessous exposés. _Le Producteur s'engage à préserver l'intégrité du bâtiment et des collections qu'il abrite en n'engageant aucune installation ou aménagement sur le site n’apparaissant pas dans la présente convention. La Ville consent au Producteur les aménagements et les possibilités d'installation suivants, considérant leur prise en charge financière totale par le Producteur, et ce également en cas de détérioration : - _ Habillage des éléments de signalétique extérieurs liés au musée et donnant sur la rue Joseph Vernet (panneaux de part et d'autre de la grille d'honneur, kakemono). Si l'habillage n’est pas possible, la Ville autorise la dépose des éléments, à la condition expresse de leur réinstallation à l’issue du tournage. L'intervention pour cette partie est autorisée à partir de 9h le mardi 31 octobre 2023 - Dépose de la rampe d'accès PMR dans la cour d'honneur du musée. La dépose ne pourra être réalisée qu’à partir du jour et de l'heure de mise à disposition des espaces (31 octobre 2023, 17h), à la condition expresse de sa réinstallation en l’état à l'issue du tournage et avant 10h du matin le mercredi 1 novembre 2023. Le stockage temporaire de la rampe est autorisé dans le jardin du musée Calvet. Si la réinstallation en l‘état n’est pas possible pour cause de dégradation, la fabrication et l'installation d’une nouvelle rampe PMR aux normes d'accessibilité (loi accessibilité 2005) sera entièrement à la charge du Producteur dans un délai de moins de 2 semaines en accord avec le musée. - Dépose du bac d’orangerie situé à l'extérieur du musée, rue Joseph Vernet, à la condition expresse de sa réinstallation à l’issue du tournage -_ Accessoirisation de la cour d'honneur du musée (pots de fleurs) - Installation d'éclairages sur pied autonomes (sur batterie) dans la galerie des sculptures uniquement devant les fenêtres (plan annexe 1) ; aucun câblage ou/et branchement ne seront installés dans ces zones de passage. - Installation d’éclairages sur le toit terrasse du musée autonome {sur batterie) ; aucun câblage ou/et branchement ne seront installés dans ces zones de passage. Il est précisé que le passage de gros matériel dans les espaces intérieurs du musée, de nature à entraîner des dégradations, devra faire l’objet de la mise en place de protections préalables des sols, portes et escaliers, à la charge du Producteur. La protection préalable des œuvres des collections dans ces zones sera réalisée par la Conservation du musée Calvet. Le Producteur est responsable si des dégradations sont causées de son fait, ou du fait des entreprises intervenant pour son compte pendant le montage, le tournage et le démontage des installations. Le Producteur devra prévenir la Direction d'Avignon Musées au cas où un dommage surviendrait. Le Producteur s'engage à communiquer à la Direction d'Avignon Musées le nom des personnes qui interviendront à sa demande pour qu'elles soient identifiées. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231109-ASS-D450-2023-AR Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023Article 6 : Dispositions relatives à la sécurité Le Producteur s'engage à se conformer aux prescriptions particulières relatives à la sécurité du site. La Ville s'engage à assurer le gardiennage des espaces par la présence de cinq agents sur le site pour toute la durée de la mise à disposition, qui se feront le relai des prescriptions relatives à la sécurité. Le Producteur déclare que pendant la période de mise à disposition, elle s'engage à respecter toutes les dispositions légales relatives au statut d'établissement recevant du public et à ne pas effectuer de sous-location, même temporaire. Article 7 : Assurance La Ville assure les œuvres abritées par le musée Calvet pendant la durée de l'événement. Un complément d'assurance concernant les œuvres situées dans les espaces mis à disposition en vertu de la présente convention est demandé, à la charge du Producteur. A ce titre, le montant de la police d'assurance adapté aux espaces et aux œuvres concernées s'élève à : 5 000 000,00€. L'attestation d'assurance du Producteur devra être remise à la Ville avant l'occupation des locaux. Article 8 : Dispositions financières La Ville consent à la mise à disposition des espaces du musée Calvet, encadrée par la présente convention, à titre gratuit. Article 9 : Communication En contrepartie de cette mise à disposition gracieuse, le Producteur s'engage à faire apparaître dans le générique du film « Les jeux sont faits » la mention « avec la participation de la Ville d'Avignon » et le logo « Avignon Ville d'exception ». Article 10 : Avenants et action résolutoire La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment dans le cas où les dates prévues ci-dessus seraient changées, à la demande de l’une ou l’autre des parties. En cas d’inobservation de l’une ou l’autre de ces clauses, la Ville se réserve le droit de résilier la présente convention à tout moment sans indemnité. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231109-ASS-D450-2023-AR Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023Article 11 : Litiges Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d’une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes. 2 4 OCT 2073 Fait à Avignon, le en 3 exemplaires Pour la Société Cactus Films, Pour le Maire, Le Producteur Par délégation, Le Premier Adjoint, Ludovic EYROLLE Claude NAHOUM RE ne je, cACTUS Ars S ET Lars projet 7 parmentei 000 € A 2 menus ptal don - € SAN sret252 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231109-ASS-D450-2023-AR Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023