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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 222 PM voirie Caen Nautic Club Voie 810 du 7 au 8.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2024/222 MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA VITESSE RUE DE LA CHAUSSEE D'ALGER ET VOIE 810 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Mis en ligne le : 2 # JUIL. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE LA MAIRE DE MONDEVILLE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 19 juillet 2024 présentée par l'association CAEN NAUTIC CLUB, représentée par Monsieur Christophe LELIEVRE en qualité de président, concernant l'organisation du championnat de France Inshore sur le nouveau Bassin à Caen/Mondeville qui va générer de nombreux spectateurs, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique, Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation, ARRETE Article 1er : Du samedi 7 septembre 2024 à 9h00 au dimanche 8 septembre 2024 à 18h00, la vitesse sera temporairement modifiée et abaissée à 30 Km/h au sein de la voie 810 dans sa partie comprise entre le quai Hippolyte Lefèvre et le cours Caffarelli ainsi que quai Hippolyte Lefevre dans sa partie comprise entre la Chaussée d'Alger et la voie 810. Article 2: L'association Caen Nautic Club est chargée de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l’application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration. Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le directeur de Ports de Normandie. - Monsieur le président du Caen Nautic Club, Fait à Mondeville, le 2 4 JUIL, 2024 Pôùr la Maire et par délégation, L'adjoint délégué aux affaires foncières, AM 2024/222 Page 1/1