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Arrêté - AM 2024 200 PM voirie Caen la mer 14 allee des Poetes 11.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 200 PM voirie Caen la mer 14 allee des Poetes 11.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/200
ABATAGE D'UN ARBRE
22/24 ALLEE DES POETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 # JUIL. 2024
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 3 juillet 2024 présentée par la communauté urbaine de Caen-La-Mer, représentée par M. Gilles SEBIRE, chef de secteur, concernant l'exécution de travaux d'abatage d'un arbre 14 allée des Poètes à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : La communauté urbaine Caen-La-Mer est autorisée à occuper temporairement le domaine public 14 allée des Poètes afin de procéder à l'abatage d'un arbre, le jeudi 11 juillet 2024.
Article 2 : Le jeudi 11 juillet 2024, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit 14 allée des Poêtes (2 places devant l'arbre à abattre).
Article 3 : La communauté urbaine Caen-La-Mer est chargée de procéder ou de faire procéder par son où ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La communauté urbaine Caen-La-Mer. L_0 k JUIL
0074
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme-opérationnel et aux travaux,
AM 2024/200
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