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Arrêté - AM 2025 300 PM voirie rue A.Boucicaut Ent.SERPOLLET CAEN 17.11 au 28.11.2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 300 PM voirie rue A.Boucicaut Ent.SERPOLLET CAEN 17.11 au 28.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/300
TRAVAUX D'ALIMENTATION
POUR ENEDIS
RUE A.BOUCICAUT
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
. REGLEMENTATION
: TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ‘re le:
3 NOV. 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1 et suivants, | |
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-269 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 22 octobre 2025 présentée par l'entreprise SERPOLLET CAEN, représentée par Madame Alexandra ENAULT, en qualité de conductrice de travaux, concernant l'exécution de travaux d'alimentation pour le compte d'ENEDIS situés rue Aristide Boucicaut à Mondeville, |
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces : travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 17 au vendredi 28 novembre 2025, l'entreprise SERPOLLET CAEN est
“autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux d'alimentation pour le compte d'ENEDIS situés rue Aristide Boucicaut à Mondeville.
Article 2 : Au droit du chantier, la chaussée sera rétrécie. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier. La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit du numéro 5 au numéro 11 de la rue Aristide Boucicaut à Mondeville.
Article 4 : L'entreprise SERPOLLET CAEN est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses Soins au minimum 7 jours avant l'occupation.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2025/300
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police
municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale .
à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise SERPOLLET CAEN.
Faità Mondevile, le 4 3 NÿY. 2025
Pour la Maire et par délégation,
, L'adjoint délégué aux affaires foncières,
_2-Furbañisme opérationnel et aux travaux,
rge RICCI
AM 2025/300
Page 2/2