Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2025 007 proposition dionscriptio
Déliberation - annexe 2 deliberation ndeg2025 007 carte pdipr 1
Déliberation - annexe 2 deliberation ndeg2025 007 carte pdipr 1
PLU - Annexes - Itineraires Randonnees PDIPR
Déliberation - annexe 3 a la deliberation ndeg2023 006 inscriptio
Déliberation - annexe 3 a la deliberation ndeg2023 006 inscriptio
Déliberation - decision ndeg2025 007 avenant fixation honoraires
Déliberation - deliberation ndeg2025 013 compte de gestion 2024
Déliberation - decision ndeg2025 007 avenant fixation honoraires
Déliberation - deliberation ndeg2025 013 compte de gestion 2024
Déliberation - deliberation ndeg2025 007 proposition dionscription itineraires randonnee poedestre au pdipr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 007 proposition dionscription itineraires randonnee poedestre au pdipr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250203-2025-007-DE Date
de
téiétransmission
: 06/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2025
Arrondissement
de
RAMBOUIELET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
28
JANVIER
2025
| Date
d'affichage
de
convocation
28 JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants :
29
Date
de
la
séance
:
3 FÉVRIER
2025
Objet
: Proposition
d'inscription
d’itinéraires
dédiés
à la
pratique
de
la
randonnée
pédestre
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
2025-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Cinq,
: Le
3 février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Frédérique
DULAC
à Tristan
JACQUES
Eliane GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE
|
Guérigonde
HEYER
à Roberto
DRAPRON
|
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON
|
Charles RENARD
à Laurence RENARD
|
Isabelle SALOMÉ
à Etienne DERVYN
|
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
| | } | Monsieur
Roberto
DRAPRON
3 été
élu
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|VU
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
|communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
instaurant
(articles
56
et
57)
les
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
| VU
les
articles
L.361-1
et
L.365-1
du
Code
de
l’environnement
qui
régissent
les
PDIPR,
VU
les
articles
L.121-17
et
L.161-2
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
VU
la circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
PDIPR,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
13 novembre
1989
arrêtant
la liste des
chemins
inscrits
au
PDIPR,
VU
la
délibération
du
29
octobre
1993
de
l’Assemblée
départementale
approuvant
le
PDIPR
pédestre
des
Yvelines
et la délibération
du
24
mai
2019
approuvant
sa mise
à jour,
| Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250203-2025-007-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
Date
de récephon
préfecture:
0602205
|VU
[a
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2023
inscrivant
au
PDIPR
les
|chemins
empruntés
par
les
PR
15,
16,
17,
18,
19
et
81,
situés
sur
le
territoire
de
Magny:les-
|Hameaux, ||CONSIDÉRANT
que
les
PDIPR
concourent
à
la
valorisation
des
territoires
en
favorisant
le
||développement
des
sports
et
loisirs
de
nature
ainsi
que
le
tourisme
local,
| |CONSIDÉRANT
qu’ainsi,
la
majorité
des
itinéraires
inscrits au
Plan
sont
gérés
et
balisés
par
|le
Comité
départemental
de
randonnée
pédestre
des
Yvelines
(CDRP78),
| CONSIDÉRANT
que
le
PDIPR
des
Yvelines
est
régulièrement
mis
à
jour
par
le
Conseil
|| Départemental
afin d’y intégrer toutes
modifications
ou
nouveauxitinéraires
et que, dans
|
cadre,
le CDRP78
et le Département
des
Yvelines
ont
sollicité
la Commune
pour
qu’elle
| mette
à jour
la
liste
des
chemins
situés
sur
son
territoire
et
inscrits
au
PDIPR
suite
à
la
| création
de
3
nouveaux
itinéraires,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Article
1:
APPROUVE
les
tracés
des
trois
nouveaux
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PR
97,
98
et
25)
situés
sur
la
Commune
dont
le
détail
figure
dans
les
documents
annexés
à
la
délibération
(plan
des
itinéraires,
tableau
de
référencement
des
voies
et
chemins
empruntés,
extraits
de
carte)
e
Article
2:
DEMANDE
l'inscription
des
chemins
désignés
ci-après
au
PDIPR78,
à
savoir:
o
CRn°24
de Magny-les-Hameaux,
CR
n°20
de
Mérancy
à la Geneste,
CR
n°30
de
Gomberville
à Châteaufort,
CR
n°18
de
la Croix
Blanche
à Châteaufort,
CR
n° 31
de
Rhodon
à Gomberville,
0 O © 0
Pour
information,
les
itinéraires
de
randonnée
empruntent
également
les
voies
suivantes,
conformément
aux
cartes
et
à
la
fiche
communale
annexées
à
la
délibération
:
o
ONF:
«
Chemin
forestier
(C 660,
672,
666,
669)
“Route
forestière
de
la Croix
du
Bois (C 730),
Route
forestière
de
la Garenne
(B
628,
C730),
“Route
forestière
domaniale
(C
669,
670,
671),
"Route
forestière
de
Fontcouverte
(A 21, 139, 3, 4),
|
o
GIP
de
Port-Royal :
|
“Route
forestière de Fontcouverte (A 66),
|
=
Route
des Granges
de
Port-Royal
(A
63,
66)
|
o
Région
Ile-de-France
:
«
Route
forestière
de
Fontcouverte
(A 143, 142)
o
SQY:
“
Jardin
public
Nelson
Mandela
(AS
202),
“
Rue
Victor
Schoelcher
(AS
202),
=
Rue
Théodore
Monod
(AS
202),
“
Chemin
de
la Closeraie
(AS
202),
2
Chemin
sur
parcelle
AK
17,
*
Voie
verte
en
bordure
de
la Route
de
Port-Royal
des Champs
(RD
195),
#
Parcelles
AX
68,
69
#“
Chemin
de
liaison
de
la Closeraie
(AW
14,
D 232) Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250203-2025-007-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2025
o
CD
78:
l
=
Parcelles
AS
6, AX
42,
AK
15,
o
Voisins-le-Bretonneux
:
=
Parc
dela
Croix
du
Bois.
Article
3:
S’ENGAGE,
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural
ou
d’une
parcell
communale
inscrit
au
PDIPR
susvisé,
à
maintenir
ou
à
rétablir
la
continuité
d
Pitinéraire
par
un
itinéraire
de
substitution
qu’il
proposera
au
Département
de
Yvelines
;
Article
4
: S’ENGAGE
à
conserver
leur
caractère
public
et
ouvert
aux
chemins
€
parcelles
concernés
;
Article
5 : GARANTIT
leur
remplacement
en
cas
de
suppression
consécutive
à de
opérations
publiques
d'aménagement
foncier;
Article
6
:
S'ENGAGE
à
inscrire
les
itinéraires
concernés
dans
tout
documen
d'urbanisme
lors
de
sa
révision
ou
de
son
élaboration
;
Article
7
:
AUTORISE
le
balisage
et
l’équipement
signalétique
des
itinéraire
conformément
aux
préconisations
de
la Charte
officielle du
balisage
de
la FFRP
;
Article
8 : CONFIE
au CDRP78
la mise
en valeur,
l’entretien
léger et l'animation
de
itinéraires
;
Article
9 : S'ENGAGE
à informer
le Département
des
Yvelines
de
tous
les
projet
de
travaux
sur
les
chemins
et voies
empruntés
par
l'itinéraire
;
Article
10
: AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
adjoint
dûment
délégué,
à signe
toutes
conventions
et tous
documents
inhérents
à cette
procédure
d'inscription
en
tant
que
de
besoin.
| Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Î |
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme
Mise en ligne sur le site internet de la villele:
0 6
FEV.
2075
| Certifiée
exécutoirele:
[
6
FEV.
105
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R423-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)