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Déliberation - decision ndeg2025 007 avenant fixation honoraires definitifs ebk archirecture moe corot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 007 avenant fixation honoraires definitifs ebk archirecture moe corot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250213-2025-007-CC
e télétransmission
:18/02/2025
É
:
1
-
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAME
AUX
éception
préfecture
:18/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-
V
GE
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2025-007
Le Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
n°2024-002-BAT
relatif
à la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
« Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
et
du
centre
de
loisirs
Bouskidou
»,
Vu
l’article
9
du
CCP
qui
permet
aux
parties
de
négocier
les
conditions
de
fixation
du
forfait
définitif
des
honoraires, Il convient
de
signer
un
avenant
de
fixation
des
honoraires
définitifs
avec
le
mandataire
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
dans
le
cadre
susvisé,
DECIDE
-
Article
1er
: D’approuver
et
de
signer
l’avenant
de
fixation
des
honoraires
définitifs
avec
le
groupement
représenté
par
EBK
ARCHITECTURE,
dans
le
cadre
du
marché
maîtrise
d'œuvre
« Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
et
du
centre
de
loisirs
Bouskidou
»,
pour
un
montant
de
134
521,31
€
HT
(taux
de
rémunération
de
7 %
sur
une
enveloppe
affectée
aux
travaux
de
1 921
733
EHT).
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
1 8
FEV.
2075
Certifiée
exécutoirele:
1
8 FEV.
2075
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
préseñit.a
cté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dévant
le
Tribunal
Administratif
de
Versallles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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