Conseil Municipal - delsenat001 2

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Conseil Municipal - delsenat001 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Conseil Municipal - delsenat001 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 2e

do | lourcoing ZeZ

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

EXTRAIT

DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE TOURCOING

SÉANCE DU 9 juin 2023

à 08h00

CONVOCATION DU 31/05/23

Délibération N° 1

Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN

Nombre de Conseillers : 53

PRÉSENT(E)S :

Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle

MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET,

Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe

BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-

Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier

CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Monsieur Romain LAZARE, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET

GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra

BENHENNI, Monsieur Eric LATACZ, Monsieur Lionel PEREIRA (remplace M. Joao ABRANTES ALMEIDA de nationalité portugaise), Monsieur Franck TALPAERT, Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL

EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :

Monsieur Eric DENOEUD par Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Gérald

DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Olivier DESCHUYTTER par Madame Fanny CLARISSE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Florence TAVERNIER DURAND par Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Christophe BLOMME, Madame Eglantine DEBOOSERE parMonsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean- Claude GUELL.Direction Démarches Administratives Le 9 juin 2023 N° 1 et Citoyenneté

Élections sénatoriales — Élection des

délégués supplémentaires et des

délégués suppléants du conseil

municipal

Rapport de Madame le Maire

Le renouvellement des mandats des sénateurs élus le 24 septembre 2017 dans le département du Nord interviendra le 24 septembre 2023, conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

S'agissant d’un scrutin au deuxième degré, il appartient à chaque Conseil municipal du département, de désigner le collège des grands électeurs appelés à voter pour des listes de candidats, selon le scrutin à la proportionnelle à un tour.

Pour la Ville de Tourcoing, ce collège sera composé, conformément aux dispositions du Code électoral :

- des 53 conseillers municipaux qui sont délégués de droit, étant entendu que les conseillers municipaux exerçant également un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller départemental au sein de la circonscription électorale seront remplacés par les personnes qu'ils ont proposées (article L. 287) ; - de 86 délégués supplémentaires — soit un par tranche entière de 800 habitants au- dessus de 30 000 habitants (article L. 285) ;

- de 30 délégués suppléants appelés à remplacer les délégués de droit ou les délégués supplémentaires en cas d'empêchement de ces derniers — soit 3 sièges auxquels s'ajoutent 1 siège par fraction complète de 5 délégués supplémentaires et de droit (article L.286).

L'élection des délégués supplémentaires et des délégués suppléants a lieu sur la même liste

suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 289).

Il est rappelé par le Maire que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial ni participer à

l'élection des délégués et des suppléants (article L. 286-1). La Commune comptant plus de 9 000 habitants, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à élection municipale (article L. 286-2).

Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance, au cours de laquelle sont élus les

délégués supplémentaires et les délégués suppléants, peut donner à un autre conseillermunicipal pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable (article L. 289).

Il'appartient donc au Conseil municipal de désigner ces délégués, conformément au décret du n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des Conseils municipaux et à l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 indiquant le nombre de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable.

A l'issue du scrutin et du dépouillement, il sera procédé à la proclamation des délégués supplémentaires et suppléants de façon distincte, les candidats étant proclamés élus délégués

supplémentaires ou suppléants dans l'ordre de présentation, c’est-à-dire dans l’ordre où ils

sont portés sur les listes déposées.

Il appartiendra enfin aux conseillers municipaux délégués de droit de faire connaître, à l'issue du scrutin, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceraient au scrutin du 24 septembre 2023, en cas d’empêchement.

Le conseil municipal est invité à procéder aux opérations électorales.

Bureau électoral

Conformément à l’article R. 133 du code électoral, la présidence en est assurée par la maire, où à défaut par un adjoint ou conseiller présent dans l'ordre du tableau. Il est constitué des deux membres présents les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes.

Sont donc appelés à composer le bureau :

M. Jean-Marie VUYLSTEKER ;

Mme Martine KLEIN-HOLLEBEQUE;

M. Romain LAZARE ;

M. Maxime RENARD.

Par ailleurs, M. Romain LAZARE a été désigné en tant que secrétaire de séance et peut

prendre part aux délibérations du bureau électoral.

Dépôt des listes

4 listes ont été déposées par des conseillers ou groupes de conseillers municipaux : - la liste « Le choix de Tourcoing » :

- la liste « Ambition commune » ;

- la liste « Europe écologie les Verts » ;

- la liste « Unis pour Tourcoing ».

Le Conseil,

1. procède aux opérations électorales mentionnées ci-dessus dont les résultats suivent : - Nombre de bulletins trouvés dans lurne 53 - Bulletins nuls... iii iiieeercceeeseccuessseeneeses 0 - Bulletins blancs... iii eueeeeree 0 - Nombre de suffrages valablement exprimés... 53Ont obtenu :

- liste « Le choix de Tourcoing ».............4 iii 45 voix ; -__ liste « Ambition commune » ur rrrrrrerreecneennnereeereeeeee 3 voix ; - liste « Europe écologie les Verts » ui issue 3 voix ;

- liste « Unis pour Tourcoing ».........., iii 2 voix.

2. attribue les sièges selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne :

- 75 sièges de délégués supplémentaires et 27 sièges de délégués suppléants pour la liste « Le choix de Tourcoing » ;

- 4 sièges de délégués supplémentaires et 1 siège de délégué suppléant pour la liste « Ambition commune » ;

- 4 sièges de délégués supplémentaires et 1 siège de délégué suppléant pour la liste « Europe écologie les Verts » ;

- 3 sièges de délégués supplémentaires et 1 siège de délégué suppléant pour la liste « Unis pour Tourcoing ».

ADOPTÉ

Le Conseil

Adhère aux propositions ci-dessus

Ainsi fait et délibéré en séance du-conseil,

Certifié conforme,

Madame le Maire de Tèurcoing Nr.

T7 \

Le secrétaire de séance

Romain LAZARE

Date de publication : 19/06/2023

Réception au contrôle de légalité : Doloc | do 2