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Arrêté - ARRETE 907 PROROGATION EIFFAGE
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 907 PROROGATION EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
| République Française
\ MEL Département LOIRET
AE Canton de Montargis HA É
VZEmnoeut VILLE DE VILLEMANDEUR VA
ARRETE N° 2023_0907
ARRETE DE VOIRIE PROROGATION ARRETE 2023_0890
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2 - Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux d'ouverture des chambres pour aïguillage et tirage de câbles à réaliser par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES domiciliée 2 rue René Caudron 78961 Voisins le Bretonneux, représentée par Monsieur Elysée NELDINGAR, dans la rue du Vieux Bourg, l'impasse Lefort et la route de Vimory,
- Vu l'arrêté 2023_0890 en date du 18 décembre 2023,
- Vu la demande de prorogation en date du 21 décembre 2023,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : L'arrêté 2023_0890 est prorogé jusqu'au 11 janvier 2024.
Le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) portion comprise entre le rond point dit "du pêcheur" rue du Vieux Bourg et le bout de
l'impasse Lefort ainsi que sur la route de Vimory (RD 42).
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4: L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 21/12/2023 <ÜLLE
Le Maires<, ï R 4
A
i | H é°
PP Loeit
Date d'affichage : 21/12/2023 BE EL Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté * Égalité « Fraternité Code de la route LA11-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUP FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01
Ministère chargé . . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération XI Entreprise QI
Nom : .NELDINGAR Prénom : Elysée
Dénomination Eiffage Energie Systèmes Représenté par : AMaud CASTEL
Adresse Numéro : 02. Extension : ……… Nom de la voie : .fue René Caudron
Code postal :Z__8 9 6 _1_ Localité : ..Voisins-le-Bretonneux Pays : France
Téléphone. 0.6 4 9 7,3 8 9 0.6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1
Courriel : elysee.neldingar @ eiffage.com
Si Le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom
Adresse Numéro : …….……. Extension : Nom de la voie :
Code postal 1111111 11. Localité : Pays :
Téléphone &__1ù 100 1 nn 101 110 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111
Courriel : @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n° iv
Hors agglomération à] En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : ……… Extension : Nom de la voie : D42 (Rue du Vieux Bourg) - Impasse Lefort
Code postal 14.5 7.0 0 Localité : …Villemandeur
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui CI Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Ouverture des chambres pour aiguillage et tirage de cables (Fibre optique sur accottement )
Date prévue de début des travaux : 27 12 2 0 2 3, Durée des travaux (en jours calendaires) : 0,15,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 015, Late de début de réglementation Pr 1,2 202,
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement QI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d’arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1__11 1
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée{s) 1111 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers QI véhicules légers CI
poids lourds CO poids lourds QI poids lourds QI
Vitesse limitée à : 13110: km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur D Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : …….…….… Extension : …..... Nom de la voie :
Code postal &__10 it 11 11 Localité : Pays :
Téléphone 1_11110 mn 10 1 1 1111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1
Courriel : @
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CA Plan des travaux 1/200 ou 17500" CA Schéma de signalisation QU
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$" OO
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q
Rambouillet 2 1 1 2 2 0 2 3
Fait à : … Le: 2 2
Nom : .NELDINGAR Prénom : Elysée Qualité : Conducteur de travaux
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'infonatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Parcours descriptif du passage de câble optic
GRAN.
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FESSES) | | ! ' : J RS oies ’ : 3 ; : Le
LEGENDES
Parcours du câble dans un fourreau existant en
souterrain