Arrêté - ARRETE 234 TRVX BARAUDIERE

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Arrêté - ARRETE 234 TRVX BARAUDIERE Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 234 TRVX BARAUDIERE)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, il; République Française

tj Département LOIRET

Pr L Canton de Montargis

Vpn VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024 0234

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE LA BARAUDIERE

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- WU le Code de la Route,

- Vu les travaux de réparation de conduites telecom à réaliser par l'entreprise SPIE CITY NETWORKS, domiciliée 10 avenue de l'Entreprise 95800 Cergy, représentée par Madame Elodie VERDOL, ainsi que par l'entreprise TPH, domiciliée 15 rue du Docteur Roux 94600 Choisy le Roi, représentée par Monsieur Hammad ZELOUFI, dans la rue de la Baraudière, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 06 mai 2024, et jusqu’au 31 mai 2024, le stationnement sera interdit, la circulation réglementée (alternance manuelle par panneaux AK5 AK3 B21 avec sens prioritaire de circulation) et la vitesse limitée à 30km/h, dans la rue de la Baraudière, portion comprise entre le carrefour avec la rue du Vieux Bourg et le numéro 4.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L’interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise SPIE CITY NETWORKS ainsi que l'entreprise TPH sont chargées de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Directeur de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, M. le Directeur de l'entreprise TPH, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Mme la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, M. le Directeur de l'entreprise TPH, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 29/04/2024

Date d'affichage : 29/04/2024EX EL . Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé : . . des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CU Service public QC] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Entreprise Q

Nom : SPIE CITY NETWORKS _-

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : 10... Extension : Nom de la voie : Avenue de l'Entreprise

Code postal 9_15 118110 110 : Localité : CERGY Pays : FRANCE

Téléphone Outil u8i2n S16n1:0n9, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11

Courriel : elodie.verdol… @ external.spie.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : TPH Prénom : Hammad ZELOUFI

Adresse Numéro : 1°. Extension : Nom de la voie : Rue du Docteur Roux PROJET - DRF- FTTA- T03940

Code postal 12 14 16 1 0 11 0, Localité : CHOISY LE ROI Pays : FRANCE

Téléphone _Q 9 6,7, 1 9 6,1,4, PR, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11

Courriel : contact @ ….tphfrance.net

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° D42... Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : me Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : .…… me QI

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 4:15 11 101 O Localité: ….VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non L Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

_Réparation. de conduites.Télécoms.-.chambre télécom.632.et 642

2 0

Date prévue de début des travaux : 0,6, 0,5, 2.0 ,2 14, Durée des travaux (en jours calendaires) : 1__11__yù 1

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L__ 11: Date de début de réglementation à__113 151 1 à 101 tt

Restriction sur section courante OI Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QU Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores CI ManuellementŸÆ

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1__111

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__11__ |Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers WA véhicules légers WA véhicules légers Q

poids lourds VW poids lourds W poids lourds Q

Vitesse limitée à : 13:10: km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

panneaux AKS - AK3- B21

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Q Une entreprise spécialité

Nom : TP Prénom :

Dénomination : Représenté par : Hammad ZÉLOUFI

Adresse Numéro : 15. Extension : Nom de la voie :

Code postal L214,16 ,10 110; Localité : .CHOISY LE ROI Pays : FRANCE

Téléphone 09,6 7 15% 6,1,4,2 , , Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__ 31 2

çontact..@.…tphfrance.net Courriel :

Pièces jointes à la demande : 5 RE CES

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 C] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 CA Schéma de signalisation C1

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies V4

1,,8,,0,4,,2, 0,2,4, CERGY Fait à: Le:119, (Vi ie Mer,

Nom : MIALLARD Prénom : Clément Quaiité : Responsable d'Affaires

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire,Dossier technique pour Conduite cassée

Informations GC BLO : Informations Mutualisation FTTH :

Opérateur d'immeuble concerné : . oui dé b GC BLO BOUYGUES TELECOM Commercial concerné :

N° FCI de le commande de notification

cassée :

pere DONPMREE CROP PO RS 45700 Villemandeur

———

Diambtre du câble prévu (mem) : 14

interlocuteur technique à contacter en cas de besoin :

INom/Prénom : | SEVERIN Anthony

Entreprise : SPIE CityNetwork

[Fonction É Conte de Travaux

Tétéphone (moblle de préférence) : = 06 98 23 51 59

(uni ROMAN sever ane SO

Adresse chambre À : Adresse de la conduite cassée Adresse chambre B ou immeuble :

94 Rue du Vieux Bourg Rue de la Baraudière 9 Rue de la Baraudière

Longueur de Longueur de Longueur de

la tranchée 1 (m la tranchée 2 (m) la tranchée 3 {m)

+ + Cu CHAMBRE A a CHAMBRE B

OHN-632 pu a —— 4 = OHN-642

Abéole B :[AT À Aléole À :[C1 | Distance entre Ch B et axe médian (m)

_70

Distance entre Ch À et axe médian (m}

70

Ÿ

Axe médian de la tranchée

Commentaire éventuel :

2 POINTS BLOQUANTS ENTRE LA OHN 632 ET LA OHN 642amenagement@mairie-villemandeur.fr

De: Mairie

Envoyé: jeudi 18 avril 2024 17:38

À: amenagement@mairie-villemandeur.fr

Objet: TR: [DEMENAGEMENT MO MONTARGIS] Demande d'arrêté au 94 rue du Vieux

Bourg et 2Q rue de la Baraudière 45700 VILLEMANDEUR - T03940

Pièces jointes: cerfa_14024.01- TPH - Demande d'arrêté - rue du Vieux Bourg 45 700 VILLEMANDEUR T03940.pdf; CRVT_OHN-632_OHN-642.pdf; KBIS SPIE.pdf; Extrait KBIS - TPH FRANCE 12.pdf

Critère de diffusion: Confidentiel

ad res î

MATE | æ \

:

KQ Le cH n nn

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+

îbls Avenue de ia libéraHon 45700

Cordialement,

Responsable du service Secrétariat du Maire - Locations des Salles Municipales

FROMONT Sabrina

Tél : 02.38.07.16.75

De : KHOUINI Catherine

Envoyé : jeudi 18 avril 2024 14:29

À : mairie@mairie.villemandeur.fr; Mairie

Cc : WIART Franck

Objet : [DEMENAGEMENT MO MONTARGIS] Demande d ‘arrêté au 94 rue du Vieux Bourg et 2Q rue de la Baraudière

45700 VILLEMANDEUR - T03940

Critère de diffusion : Confidentiel

Bonjour,

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune de VILLEMANDEUR pour l’opérateur Nexloop,

nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre un arrêté pour une réparation de conduite sur le réseau télécom (cf Pièces jointes) à l'adresse ci-dessous svp:

- 94 rue du Vieux Bourg et 2Q rue de la Baraudière

Vous trouverez en pièce jointe le CERFA 14024*01 pour l'arrêté.

Les entreprises intervenantes sont Spie City Networks ainsi que TPH (vous trouverez les K-Bis en pièces jointes).

Pourriez-vous nous transmettre votre autorisation avant le 02/05/2024, svp ? |

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l'attente de votre retour, je vous remercie par avance.

1PS : Merci de laisser les références en objet du mail svp.

Bien cordialement,

Elodie VERDOL

Pilote Génie Civil

Fixe : 01.73.25.61.09

Mob : 06.13.72.52.60

elodie. verdol@extenal.spie.com

SPIE CityNetworks

Direction Opérationnelle

CAMPUS SAINT CHRISTOPHE

BATIMENT EDISON 3

10, Avenue de l'Entreprise

95863 CERGY- PONTOISE

Www.spie.com

Bonnes fêtes et

bonne année 2024 !

NUMÉRIQUE AACITÉ

SPIE CityNetworks, partenake ce la pertcrmance des tertiaires

De : Myriam Ferradji

Envoyé : jeudi 11 janvier 2024 09:12

À : VERDOL Élodie

Objet : Demande de permission de voirie

Madame Elodie Verdol,