Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2.12 Subventions exceptionnelles loutil en main
Déliberation - 4.1 Vie Associative Subventions exceptionnelles 20
Déliberation - 3.1 DELIB Vie associative Subvention aux associati
Déliberation - 4.2 Vie Associative VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPT
Déliberation - 3.2 8
Déliberation - 20. Versement de subventions exceptionnelles 2022
Déliberation - 6 1 versement subvention exceptionnelle
Déliberation - N 189 VIE ASSOCIATIVE Soutien au monde associ
Déliberation - 2.6 Budget principal Versement de subventions exce
Déliberation - Demande subvention loutil en main
Déliberation - 3.2 DELIB Vie associative Subvention exceptionnelle loutil en main validé VT
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 DELIB Vie associative Subvention exceptionnelle loutil en main validé VT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
25/03/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :3-2
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
! VIE ASSOCIATIVE - Subvention exceptionnelle à l'association l'Outil en main": 3
Date de transmission de l'acte : 25/03/2021
Date de réception de l'accusé de 25/03/2021
réception :
Numéro de l'acte : 3-2 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 044-214401724-20210325-3-2-DE
Date de décision : 25/03/2021
Acte transmis par: Yann-Eric PESLERBE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
| 7. Finances locales
7.5. Subventions
5. Subventions accordées aux autres personnes morales de droit arivé (associations
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4663444403478598944&exchangeTypeld=retour 1/1 25/03/2021 Âctes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :3-2
Acte à classer
3-2
1 2 3 4 5 6
En préparation Pour signature Prêt à transmettre En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2021-03-25714-03-49.00 ( M1229143251 )
identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20210325-83-2-DE { Voir l'accusé de réception associé }
| un LAËÉ - Objet de l'acte : VIE ASSOCIATIVE - Subvention exceptionnelle à l'as Sc
l'Outil en main" [a { Certinié
Date de décision: 25/03/2021 \ | ertitt | Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.5, Subventions
7.5.5. Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations...)
Acte: 3.2 DELIB - Vie associative- Multicanal : Non
Subvention exceptionnelle l'outil en
main (validé VT),PDE Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 25/03/21 à 14:03 Par PESLERBE Yann-Eric
Transmis Date 25/03/21 à 14:03 Par PESLERBE Yann-Eric
Accusé de réception Date 25/03/21 à 14:08
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4663444412091610706&exchange Typeld=acte 1/1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
Etaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Gene- viève HALLOPE, Marc DAVID, Arnaud DENIEL, Henri SAMOYEAU, Véronique CA- DIEU, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Julien FOUS- SARD, Patrick COTREL, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOU- GERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LE- CLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DA- NIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Loïc LEROUX à Michel DACULSI
Vincent GROUSSIN à Catherine CORBES
Yolande DREANO à Marianne BESSEMOULIN
Marie-Chantal PICHON à Philippe BRASSELET
Étaient absents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis POILLERAT
| Accusé de réception en préfecture
Dale de réception préfecture : 25/03/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 24/03/2021 — 3.2
VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION L'OUTIL EN
Mme GRENAPIN EXPOSE :
ll est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de :
- 3 000 € pour l'association locale l'Outil en Man.
Cette association a pour but l'initiation des jeunes de 9 à 14 ans aux métiers manuels. Une antenne locale à été créée en 2019 sur Sainte-Luce-sur-Loire. La Ville a souhaité soutenir cette association à travers des subventions : 9 OOG€ en 2019 et 15 000€ en 2020 pour laide aux loyers et des subventions exceptionnelles 3 CO0€ en 2019 et 5 000€ en 2020 pour l'aide aux achats de matériels.
L'association sollicite la ville pour une nouvelle subvention exceptionnelle de 3 000€ en 2021 qui s'ajoute aux 15 000€ de subvention afin de répondre à ses be- soins d'équipements complémentaires nécessaires pour les mises aux normes élec- triques, incendie, sanitaires. Le versement sera effectué sur présentation de justifica- tifs.
Le montant total des crédits de subventions exceptionnelles destinés aux as- sociations s'élève à 10 000 € dans le budget primitif 2021.
| Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 25/03/2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Culture, Vie associative, Coopération Internatio-
nale en date du 10 mars 2021,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association
l'Outil en Main sur présentation de justificatifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 25 mars 2021
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le À 5 MARS tte
- et de sa publication le 2 6 MARS 2021
| Accusé re réception en préfecture
(442144017253 20219325 3-7-DE
[7° de réception préfecture : 25/03/2021