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Déliberation - 3.2 8
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique SE sur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JUIN 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 26 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 18 juin 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE jusqu'au point 6.1 inclus), Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony
DESCLOZIERS, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à
Françoise GUILBAUD à
Christelle ROUESNE à
Renée MINIER à
Olivier ROCHER à
Chantal BLANCHET à
Christine LE GOFF à
Georges PROJEAN à
Julien RONGERE {à partir du point 6.2)
Marie-Christine HEMON
Marie-Hélène FRANGEUL
Marie-Chantal PICHON
Philippe BRASSELET
Jean-Louis VASSEROT
Anthony DESCLOZIERS
Henri SAMOYEAU
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.18 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Laurent DANIEL a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20180626-3-2-DE Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-3-2-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - APPROBATION |
Pour l'examen de cette question relative au compte administratif 2017, la
présidence est assurée par M. VASSEROT.
2018,
Celui-ci invite M. BOURGEOLET à présenter le compte administratif 2017.
+
* +
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 13 juin
. APPROUVE l'ensemble de la comptabilité principale.
. ARRÊTE les restes à réaliser tels que résumés ci-après :
Investissement
Restes à réaliser en dépenses : 794 050, 47 €
Restes à réaliser en recettes : 503 368,00 €
. ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice : 13 714270,15 €
Recettes de l'exercice : 16 544 887,79 €
Résultat de l'exercice (1) : 2 830 617,64 €
Résultat antérieur (2) : 5 920 145,29 €
RESULTAT 1+2 : 8 750 762,93 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-3-2-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018
172 Investissement
Dépenses de l'exercice : 3 430 105,38 €
Recettes de l'exercice : 4 144 909,90 €
Résultat de l'exercice (1) : 714 804,52 €
Résultat antérieur (2) : 1 219 494,69 €
RESULTAT 1+2 : 1 934 299,21 €
ADOPTÉ PAR 25 VOIX FAVORABLES ET 7 VOIX CONTRE (Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF par pouvoir, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN par pouvoir, Henri SAMOYEAU)
(Sortie du Maire pour le vote de cette délibération, la présidence étant assurée par Jean-Louis VASSEROT)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 27 juin 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, 41 fc) €
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JearGuy x Æ 3 S
PJ : note de présentation CA 2017 et document réglementaire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 7 JUIN 2016
RRPERERNS 27 JUN 2018 nest een en pee Date de télétransmission : 27/06/2018 Date de réception préfecture : 27/06/2018
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