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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.069 election du 9eme adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents:
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. Adjoints au Maire. Mme: Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, José VIOLAS, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Cherif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Sarah BOUZID, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Samuel ALVES représenté par M. Michel ADAM
M. Jean-Albert BERNABE représenté par M. Dominique GAULON Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Séverine LEVE représentée par M. Frédéric NICOLAS
Mme Julie SANS représentée par M. Mohamed IMZILNE
Secrétaire de séance : M. Chérif DIA
Délibération n° DEL.2022.069
Election d'un adjoint pour pourvoir au poste de 9° adjoint au Maire devenu vacant
Le Conseil municipal en date du 18 octobre 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L.
2122-7-2,
VU la délibération n° DEL.2022.002 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints de la Ville de Dugny,
VU la délibération n° DEL.2022.067 en date du 18 octobre 2022 qui a procédé à l'élection de Monsieur Dominique GAULON au poste de Premier adjoint au maire,
VU la délibération n° DEL.2022.068 en date du 18 octobre 2022 décidant que l'adjoint remplaçant occupe, dans l'ordre du tableau, le même rang que celui qui occupait précédemment le poste devenu vacant, CONSIDERANT qu'à la suite de la décision du conseil municipal de ne pas maintenir Monsieur Samuel ALVES dans ses fonctions d'adjoint au Maire après le retrait de sa délégation de fonction, il a été procédé à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire,
CONSIDERANT la candidature de M. Dominique GAULON, qui occupe le poste de 1° adjoint au Maire,
CONSIDERANT que le conseil municipal s'est prononcé à bulletin secret et à la majorité absolue pour élire M. Dominique GAULON au poste du 1°’ adjoint au Maire,
CONSIDERANT que compte-tenu de la vacance du poste du 9" adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à nouveau à l'élection d'un nouvel adjoint,
CONSIDERANT que l'adjoint nouvellement élu prendra place au dernier rang du tableau, soit le gère,
CONSIDERANT que selon l'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
membres du conseil municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder,
CONSIDERANT qu'après avoir procédé à l'appel à candidature, le Maire a invité le conseil municipal
à procéder à l'élection d'un nouvel adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions de l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
CONSIDERANT la candidature de M. José VIOLAS
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'élection d'un seul Adjoint au Maire se fait au scrutin secret à la majorité absolue,
CONSIDERANT les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel : 33
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 11 Nombre de bulletins dans l'urne : 22 Nombre de bulletins nuls (Art. L.66 du code électoral) : 0 Nombre de bulletins blancs (Art. L65 du code électorale) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 19
A obtenu :
M. José VIOLAS, 19 voix
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1:
PREND ACTE des résultats du vote à l'issue du dépouillement.
Article 2:
EST ÉLU 9°" adjoint au Maire, M. José VIOLAS, immédiatement installé dans ses fonctions, dans l'ordre du tableau. Article 3 :
ARRETE le nouveau tableau des adjoints comme suit :
Rang Nom
M. Dominique GAULON
Mme Céline POULAIN
M. Souheib TOUMI
Mme Sonia IFERHATEN
M. Thierry PICHOT-MAUFROY
Mme Christine BARRETTA
M. Michel CLAVEL
Mme Paola MELICA
M. José VIOLAS oO
R
CIN
I
Ï CERTIFIÉ EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE :
la kytion en préfect
la notification le. sx
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20221018-DEL-2022-069-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 3O DMST 4440
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