Déliberation - del.2022.068 determination rang 9eme adjoint

Documents similaires

Déliberation - del.2022.066 determination rang 1er adjoint

Déliberation - del.2022.069 election du 9eme adjoint

Déliberation - del.2022.067 election 1er adjoint

Déliberation - del.2026.003 election des adjoints au maire

Déliberation - del.2022.065 non maintien 1er adjoint

Déliberation - del.2026.007 determination du nbre de membres ccas

Déliberation - 2024.02.01 determination du nombre d adjoints et r

Convocation - DEL 2024.12.002 Rang du nouvel adjoint

Déliberation - DELIB 51.2025 Fixation du nombre de postes dadjoin

Déliberation - DELIB 34.2025 Fixation du nombre de postes dadjoin

Déliberation - del.2022.068 determination rang 9eme adjoint Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2022.068 determination rang 9eme adjoint)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. Adjoints au Maire. Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, José VIOLAS, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Cherif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Sarah BOUZID, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

M. Samuel ALVES représenté par M. Michel ADAM

M. Jean-Albert BERNABE représenté par M. Dominique GAULON

Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY

M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI

Mme Séverine LEVE représentée par M. Frédéric NICOLAS

Mme Julie SANS représentée par M. Mohamed IMZILNE

Secrétaire de séance : M. Chérif DIA

Délibération n° DEL.2022.068

Détermination du rang d’un adjoint pour pourvoir au poste de 9"° Adjoint au Maire vacant

Le Conseil municipal en date du 18 octobre 2022,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son arlicle L.2122-7 relatif à l'élection des adjoints au Maire,

VU la délibération DEL.2022.065 du conseil municipal en date du 18 octobre 2022, relirant ses

fonctions de 1er Adjoint Monsieur Samuel ALVES,

VU la délibération DEL.2022.068 du conseil municipal en date du 18 octobre 2022 portant détermination du rang d'un nouvel adjoint au Maire pour pourvoir tous les postes d'adjoints,VU l'article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la convocation du

conseil municipal en cas de cessation de fonctions d'un Adjoint au Maiïre,

VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT la vacance du poste du 9ème adjoint au Maire,

CONSIDERANT que l'élu remplaçant occupera, dans l'ordre du tableau, le poste de 9è"° adjoint laissé vacant,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

20 voix POUR,

11 Conseillers municipaux ne prenant (Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, pas part au vote M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID)

(M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET,

M. Malet DRAME)

(Mme Séverine LEVE, M. Mohamed IMZILNE, Mme Julie

SANS)

(M. Karim AMIMEUR)

2 voix CONTRE, (M. Michel ADAM, M. Samuel ALVES)

Soit à la majorité

Article 1°":

DECIDE que l'adjoint devant être élu après la décision du conseil municipal prendra place au rang du poste laissé vacant, soit le 9ème,

Article 2:

PREND ACTE que le poste du 9ë" adjoint au Maire est vacant.

Article 3 :

PRENDRE ACTE qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint, tout conseiller municipal (sauf le maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions d'adjoint.

Article 4 :

PRENDRE ACTE que pour assurer le respect du principe de parité, seuls des conseillers municipaux de même sexe pourront se porter candidats.

Article 5 :

DECIDER de l'élection d'un nouvel adjoint au Maire.

Article 76:

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de cette mesure.

Ai EaS fait et délibéré Accusé de réception en préfecture

093-219300308-20221018-DEL-2022-058-DE Date de télétransmission : 27/10/2022

Date de réception préfecture : 27/10/2022...

LL'ERTIFIE EXECUTO TOIRE PAR LE MAIRE)

COMPTE TENU DE :

à réception en préfectu

ne la notification É TE L. LE MAIRE