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Déliberation - del.2022.065 non maintien 1er adjoint
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.065 non maintien 1er adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. Dominique GAULON Adjoints au Maire. Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, M. José VIOLAS, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Cherif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Sarah BOUZID, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Samuel ALVES représenté par M. Michel ADAM
M. Jean-Albert BERNABE représenté par M. Dominique GAULON
Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Séverine LEVE représentée par M. Frédéric NICOLAS
Mme Julie SANS représentée par M. Mohamed IMZILNE
Secrétaire de séance : M. Chérif DIA
Délibération n° DEL.2022.065
Le non maintien du 1° adjoint au Maire Samuel ALVES dans ses fonctions
Le Conseil municipal en séance du 18 octobre 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et l'article et L. 2122-20,
VU la délibération n° DEL.2022.002 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 fixant à neuf le nombre des adjoints,
VU la délibération n° DEL.2022.003 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire,
VU l'arrêté n° A.2022.055 en date du 08 juillet 2022, portant délégation d'une partie des fonctions du Maire ainsi que la signature de certains actes et documents à Monsieur Samuel ALVES 1* Adjoint, concurremment avec Monsieur le Maire, pour assurer la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité de service public et notamment dans les domaines directement liés :
e Au Sport
+ Ala Vie Associative
+ _ Au Personnel Communal
VU l'arrêté n° A.2022.180 en date du 10 octobre 2022 portant retrait de délégations de fonction et de signature à Monsieur Samuel ALVES 1€' Adjoint au Maire et rapportant les arrêtés n° A.2020.055 en date du 08 juillet 2020,
CONSIDERANT au terme des élections municipales du mois de mars et juin 2020 et par suite lors du conseil municipal en date du 03 juillet 2020, qu'il a été procédé à l'élection des adjoints au Maire, dont le nombre a été fixé à neuf lors de cette même séance de l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT que dans ce cadre les adjoints ainsi élus ont par suite reçu et accepté des délégations de fonctions et/ou de signature du Maire,
CONSIDERANT de la rupture du lien de confiance entre le Maire et son Premier adjoint, indispensable à la bonne administration des dossiers et des projets communaux,
CONSIDERANT que selon l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès lors que le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
CONSIDERANT qu'à la suite du retrait des délégations qui lui avaient été accordées, il y a lieu de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Samuel ALVES dans ses fonctions d'adjoint au Maire,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
20 VOTES CONTRE LE MAINTIEN DANS SES FONCTIONS,
2 VOTES POUR LE MAINTIEN DANS SES FONCTIONS,
11 Conseillers municipaux ne prenant pas part au vote
Article 1°:
PREND ACTE du retrait des délégations de fonctions et de signatures accordées à Monsieur Samuel ALVES
Article 2 :
DECIDE au regard du résultat du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets de :
> Ne pas maintenir Monsieur Samuel ALVES dans ses fonctions d'adjoint au Maire.
Contre le maintien dans ses fonctions d'adjoint au Maire : 20 voix
Pour le maintien dans ses fonctions d'adjoint au Maire : 2 voix
Article 3 :
PREND ACTE de la vacance de poste de 1° adjoint au Maire
Article 4 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de cette mesure. Article 8 :
PRECISE que Monsieur Samuel ALVES siégera désormais au sein de l'assemblée délibérante en qualité de conseiller municipal.
Article 6 :
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc-Mesnil.
Ainsi fait et délibéré
Pour-expédition conforme
Quentin GESELL
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE:
«BAA] 51 | ARR ï publication 1e. él SLA4Q. —
in notification le. 8.1. A0...
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20221018-DEL-2022-065-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 EPTINTENE NX SOARSE !
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