Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 16012024 A PUBLIER
Procès Verbal - Procs verbal 07122023 a publier
Déliberation - 2023101PA PUBLIER
Déliberation - 2023083P
Déliberation - 99 DE 2025059 BOULANGERIE LOCATIONMEUBLEE BAILCOMM
Déliberation - 2024087P
Déliberation - 2024071P
Déliberation - 2024068P
Déliberation - 2023008P Location Logement 1rte port gautier P
Déliberation - 2025 033 Maron CM 27 5 2025 Logement 1 route du Po
Déliberation - 2024002P A PUBLIER
Document publié le Mardi 13 août 2013 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024002P A PUBLIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217201839-20240116-AR20240118B-DE |
Accusé cestifé exécutoire
Réception par le préfet : 14/01/2024
Pubäcakon : 19/01/2024
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2024, le 16 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 09/01/2024. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 09/01/2024.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE À l'unanimité Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Pour: 14 Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie Contre : 0
EC Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SINNAEVE Emilie à M. GODREAU Bruno, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique, Mme
GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann
Excusé(s) : M. GHYAMPHY Kofi
A été nommé(e) secrétaire : M. GENDRON Bernard
Vu le bail d'habitation conclu le 13 août 2013 avec Ù pour la location du logement sis 1
roue du Port Gautier,
Vu l'état des dépenses de chauffage de l'année 2023 pour les bâtiments communaux dont dépend le logement
sis 1 route du Port Gautier;
Vu le montant de 1 435.18 € correspondant à la dépense de chauffage du logement 1 route du Port Gautier pour l'année 2023 ;
Vu la provision mensuelle pour frais de chauffage de 100,00 € en 2023, soit un total de 1 200 €, Vu l'augmentation des prix du marché de granulés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de :
- DEMANDER à ren paiement de la somme de 235.18€ correspondant à la différence entre le montant de la dépense de chauffage du logement et la provision annuelle versée. ( 1 435.18€ - 1 200€ )
- FIXER la provision mensuelle pour frais de chauffage pour l'année 2024 du logement 1 route du Port
Gautier à 120€ par mois.
Ce montant sera réactualisé en fin d'année en fonction du montant de la dépense réelle de l'année 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/01/2024
Le Maire = Secrétaire de séance Monique TR NES M. GENDRON Bernard
VEN