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Déliberation - 99 DE 2025059 Boulangerie Locationmeublee Bailcommercial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025059 Boulangerie Locationmeublee Bailcommercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20250708-AR20250710L-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025
République Française
Département Sarthe (72) Publication : 11/07/2025
Commune de Marçon
L'an 2025, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 01/07/2025. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 01/07/2025.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A la majorité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 Excusé(s) ayant donné procuration : M. GENDRON Bernard à M. RICHARD
Jean-Yves, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie
A été nommé(e) secrétaire : M. RICHARD Jean-Yves
Vu la cessation d'activité de la boulangerie, sis 19 place de l'église, louée par la société " Ti forn Marçonnais" en date du 30/06/2025
Vu la proposition du boulanger de racheter le matériel nécessaire au fonctionnement de la boulangerie, et donc le fait de louer ce matériel au prochain locataire du bail commercial de la boulangerie,
Considérant la nécessité de maintenir le commerce de boulangerie de la commune,
Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil muncipal, aprés en avoir délibéré décide de :
MAINTENIR le montant du loyer mensuel actuel de la boulangerie, 322.79€ HT soit 387.33€ TTC
LOUER le matériel présent dans la boulangerie, et nécessaire au bon fonctionnement de l'activité à un montant de 500€ HT soit 600€ TTC par mois
INSTRAURER une caution au titre de la location du matériel d'un montant de 10 000€ net
CONCLURE un bail commercial de 9 ans avec les locataires, dans lequel il sera stipulé que l'entretien du
matériel sera à la charge du locataire
AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2025
Le Maire
Monique PE
& À
Z a 2
Secrétaire de séance
M. RICHARD Jean-Yves
7
2
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